Le conseil municipal du Lardin du 14 janvier 2013

Communiqué. Le compte-rendu officiel du conseil municipal de Le Lardin-Saint-Lazare du 14 janvier 2013.

 

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2013

 

 

L’an deux mil treize, le 14 janvier à 18 h 00, le Conseil municipal de la commune du LARDIN SAINT-LAZARE dument convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Raymonde BUCHET, Maire.

 

Date de la convocation : 8 janvier 2013

Date d’affichage : 22 janvier 2013

 

Membres présents : Madame Raymonde BUCHET, Monsieur Pierre AUGUSTE,  Monsieur Daniel AYMARD, Madame Marie-Jane DELAGE, Monsieur Jean-Claude BOYER, Monsieur Daniel FREMONT, Madame Valérie BOUYSSONIE, Monsieur Patrick PASSERIEUX, Madame Catherine SAURET, Monsieur Claude LABROUSSE, Monsieur Michel NARDOU, Monsieur Alain PERROT, Madame Véronique VERGNOLLE

Absents excusés ayant donné mandat de vote : Madame Brigitte DOS SANTOS (donne pouvoir à Monsieur Daniel FREMONT)

Absents excusés : Madame Claudine BEAU

Absents : Madame Jeannine LACHAUD, Monsieur Olivier ROUZIER, Monsieur Lucien FERRET, Madame Marie-Ange LATOURNERIE

Secrétaire de séance : Madame Véronique VERGNOLLE.

 

Nombre de conseillers

En exercice

19

Présents

13

Votants

14

 

 

 

 

 

Ordre du jour

 

COMMANDE PUBLIQUE – MARCHES PUBLICS

1.2013 Liste des marchés publics passés en procédure adaptée en 2012

DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATIONS

2.2013 Conclusion d’un bail rural sur la parcelle sise « Entre les Eaux »

3.2013 Conclusion d’une convention d’occupation précaire – 12 Rue des Ecoles

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE

4.2013 Mise à jour du tableau des effectifs titulaires au 1er janvier 2013

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – CONTRACTUELS

5.2013 Mise à jour du tableau des effectifs contractuels au 1er janvier 2013

FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES

6.2013 Plan de financement des vestiaires du stade de rugby – Budget principal 2013

7.2013 Demande de subvention au titre de la DETR 2013 pour les vestiaires du stade de rugby

8.2013 Demande de subvention auprès du Conseil général de la Dordogne pour les vestiaires du stade de rugby

9.2013 Demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport pour les vestiaires du stade de rugby

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

10.2013 Demande de subvention du Collège Jules Ferry de Terrasson pour un voyage scolaire à Londres

11.2013 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

12.2013 Election des délégués titulaire et suppléant du Syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

13.2013 Approbation du Plan communal de sauvegarde (PCS)

14.2013 Proposition de dissolution du Syndicat intercommunal de télévision de la vallée de la Vézère.

QUESTIONS DIVERSES

 

 

Madame le Maire ouvre la séance à 18h40.

Madame le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du conseil municipal du 12 novembre 2012. Ce dernier est adopté à l’unanimité.

 

Madame le Maire demande à l’Assemblée d’ajouter 4 points à l’ordre du jour :

 

– Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Aquitaine pour les vestiaires de rugby (FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES)

– Cession d’un enrouleur (FINANCES LOCALES – DIVERS)

– Cession des ordinateurs de la mairie (FINANCES LOCALES – DIVERS)

– Approbation du projet de périmètre de la future communauté de communes, issue de la fusion des communautés de communes « Causses et Vézère » (à l’exception de la commune de la Boissière d’Ans), du « Pays d’Hautefort » (à l’exception de la commune de Cherveix-Cubas), « du Terrassonnais » et du syndicat intercommunal de la zone d’activités des Chasselines, avec prise d’effet au 1er janvier 2014 (INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE)

 

Cette demande est adoptée à l’unanimité.

 

 

 

Madame le Maire rapporte à l’Assemblée les déclarations d’intention d’aliéner formulées par des administrés depuis le dernier conseil municipal.

 

 

COMMANDE PUBLIQUE

 

  • 1/2013 Liste des marchés publics passés en procédure adaptée en 2012

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et

L. 2122-22 ;

Vu l’article 133 du Code des marchés publics ;

Considérant l’obligation pour le maire de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente en procédure adaptée ;

 

Marché de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 euros HT, et inférieur aux seuils de procédure formalisée

Objet

Date du marché

Entreprises retenues

Code postal

Accessibilité aux écoles

25/06/2012

Lot 1 : VRD – Colas

Lot 2 : Gros œuvre – Veyret

Lot 3 : Charpente – Bambou

Lot 4 : Ascenseur – CFA

Lot 5 : Plâtrerie – Valiani

Lot 6 : Menuiserie – Bergès

Lot 7 : Revêtement de sol – Ferrié

Lot 8 : Peinture – Ferrié

Lot 9 : Chauffage Plomberie : Jouclas

Lot 10 : Electricité – Jouclas

24110

24570

24120

86281

24750

24750

19110

19110

24200

 

24200

 

 

 

Marchés de services dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 euros HT et inférieur à 90 000 euros HT

 

 

Objet

Date du marché

Cabinets retenus

Code postal

Maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la station d’épuration et la mise aux normes du réseau d’assainissement collectif

24/04/2012

SOCAMA

24430

Maîtrise d’œuvre relative à la création des six vestiaires du stade de rugby

22/10/2012

DPA (Dhalluin Peny Architectes)

19100

 

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

 

  • Prend acte de la liste des marchés publics conclus durant l’année 2012 par le maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATION

 

 2/2013 Conclusion d’une convention d’occupation précaire sur la parcelle cadastrée D 229, sise « Entre les Eaux »

 

Madame le Maire expose à l’Assemblée le souhait de Monsieur REBIERE de louer la parcelle cadastrée D 229, d’une superficie de 512 m², au lieu-dit « Entre les Eaux », afin d’y faire son potager.

Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’une terre agricole et que cette parcelle appartient au domaine privé de la commune.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Accepte qu’une convention d’occupation précaire soit conclue entre la commune et Monsieur REBIERE pour la parcelle cadastrée D 229 ;

  • Précise que cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de ce jour, renouvelable tacitement, et qu’aucun loyer n’est demandé ;

  • Précise que cette parcelle ne doit être exploitée que pour un potager ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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  • 3/2012 Conclusion d’une convention d’occupation précaire

 

Madame le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur Mohammed AOUN, entraîneur au basket club du Lardin, souhaite louer le logement sis 12 Rue des écoles.

Le bail est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2013, renouvelable tacitement.

Le montant du loyer mensuel est de 150 euros. Les charges sont à payer par le locataire, en plus du loyer.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Approuve cette convention ;

  • Précise que le montant du loyer sera crédité à l’article 752, en recette de fonctionnement ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE

 

  • 4/2013 Mise à jour du tableau des effectifs titulaires au 1er janvier 2013

 

Vu le précédent tableau des effectifs communaux adopté par le conseil municipal le 12 novembre 2012 ;

Vu la délibération en date du 12 novembre 2012 qui créé un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2013 ;

 

 

 

 

Grades

Catégories

Effectifs

Modifications

 

 

 

A

B

C

C

C

C

 

 

1

1

1

1

1

2

 

 

 

 

 

 

 

 

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

Rédacteur territorial

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif de 2ème classe

Total filière

 

7

 

 

 

 

B

B

C

C

C

C

C

 

 

1

1

1

0

2

2

9

 

 

 

 

 

 

 

 

+ 1

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Principal de 1ère classe

Technicien

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique de 1ère classe

Adjoint technique de 2ème classe

Total filière

 

16

 

 

 

 

 

C

 

 

 

1

 

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe

Total filière

 

1

 

 

 

 

A

C

 

C

 

 

1

1

 

3

 

 

 

 

 

FILIERE MEDICO – SOCIALE

Puéricultrice de classe normale

Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe

Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe

 

Total filière

 

5

 

 

 

 

C

C

 

 

2

1

 

 

 

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation de 1ère classe

Adjoint d’animation de 2ème classe

Total filière

 

3

 

 

 

 

 

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal

C

1

 

Total filière

 

1

 

 

 

 

 

TOTAL GENERAL

33

 

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs titulaires au 1er janvier 2013,

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – CONTRACTUELS

 

  • 5/2013 Mise à jour du tableau des effectifs contractuels au 1er janvier 2013

 

Vu le précédent tableau des effectifs contractuels adopté par le conseil municipal le 12 novembre 2012 ;

Vu la délibération en date du 12 novembre 2012 qui créé un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2013, et qui supprime de fait un poste de contractuel ;

 

 

 

 

Grades

Catégories

Effectifs

Modifications

 

 

 

C

 

 

5

 

 

-1

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique de 2ème classe

Total filière

 

5

 

TOTAL GENERAL

5

 

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs contractuels au 1er janvier 2013,

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES

 

  • 6/2013 Plan de financement des vestiaires du stade de rugby

 

Madame le Maire explique à l’assemblée que deux plans de financement sont à envisager pour la construction des vestiaires du stade de rugby. En effet, la commune va demander à la fois une subvention au titre de la DETR 2013 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), et une subvention au titre du CNDS (Centre National de Développement du Sport – Préfecture de Dordogne). Ces deux subventions n’étant pas cumulables, deux plans sont à prévoir.

Madame le Maire précise également que la commune est subventionnée au titre du contrat d’objectifs (Conseil général de Dordogne).

 

 

Cas où la commune est subventionnée au titre de la DETR

 

Financeurs

Montant subventionnable

Taux souhaité

Montant de la subvention

Montant alloué

DETR

480 000 € HT

25 %

120 000 €

 

Conseil général – Contrat d’objectif

250 000 € HT

15%

37 500 €

 

FCTVA

 

15,482%

 

88 879,07 €

Commune

(BP 2013 – Fonds propres)

 

 

 

327 700,93 €

 

 

TOTAL

574 080 € TTC

 

 

Cas où la commune est subventionnée au titre du CNDS

 

Financeurs

Montant subventionnable

Taux souhaité

Montant de la subvention

Montant alloué

CNDS

480 000 € HT

20 %

96 000€

 

Conseil général – Contrat d’objectif

250 000 € HT

15 %

37 500€

 

FCTVA

 

15,482%

 

88 879,07 €

Commune

(BP 2013 – Fonds propres)

 

 

 

351 700,93 €

 

 

TOTAL

574 080 € TTC

 

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Prend acte de ces plans de financement qui sont susceptibles d’apparaître au budget principal de la commune de 2013 ;

  • Approuve les modalités de financement du projet,

  • Indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget primitif 2013, en section d’investissement,

  • Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour l’octroi des différentes subventions ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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  • 7/2013 Demande de subvention au titre de la DETR 2013 – Vestiaires du stade de rugby

 

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2334-27 du Code général des collectivités territoriales ;

 

Madame le Maire explique à l’assemblée que la commune est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Préfecture de Dordogne) pour l’exercice 2013, et souhaite inscrire au titre des équipements locaux, la création des six vestiaires au stade de rugby.

Le financement de la DETR applicable à la catégorie des équipements locaux est compris entre 20 et 30 %.

Madame le Maire propose de demander 25%, sur un montant subventionnable total de 480 000 euros HT de travaux.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la création des vestiaires du stade de rugby, au titre de la DETR pour l’exercice 2013 – Equipements locaux ;

  • Autorise Madame le Maire à demander un financement à hauteur de 25% du montant total HT des travaux (480 000 euros) ;

  • Approuve les modalités de financement du projet ;

  • Indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget primitif 2013, en section d’investissement ;

  • Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces utiles à la réalisation de l’opération,

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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  • 8/2013 Demande de subvention auprès du Conseil général de Dordogne – Vestiaires du stade de rugby

 

Vu la délibération prise ce jour (délibération n°6 – 2013) arrêtant les plans et modalités de financement pour la construction des vestiaires du stade de rugby ;

 

Madame le Maire explique à  l’Assemblée qu’elle souhaite déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le Président du Conseil général de Dordogne.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Président du Conseil général de Dordogne ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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  • 9/2013 Demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport (CNDS) – Vestiaires du stade de rugby

 

Vu la délibération n°6 – 2013 prise ce jour, relative aux modalités de financement des vestiaires du stade de rugby ;

Vu le Code du sport ;

Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’elle peut déposer un dossier de demande de subvention auprès du CNDS (Préfecture de Dordogne), pour aider au financement de la construction des vestiaires au stade de rugby. Le montant de la subvention peut atteindre 20% du montant HT des travaux.

Madame le Maire propose donc de demander 20% du montant HT des travaux s’élevant à 480 000 euros.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la création des vestiaires du stade de rugby, auprès du CNDS pour l’exercice 2013 ;

  • Autorise Madame le Maire à demander un financement à hauteur de 20% du montant total HT des travaux (480 000 euros) ;

  • Approuve les modalités de financement du projet ;

  • Indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget primitif 2013, en section d’investissement ;

  • Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces utiles à la réalisation de l’opération,

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

 

  • 10/2013 Demande de subvention du collège Jules Ferry de Terrasson pour un voyage scolaire à Londres

 

Madame le Maire expose à l’Assemblée le contenu de la lettre envoyée par le collège Jules Ferry de Terrasson, sollicitant une aide financière pour un voyage à Londres du 22 au 26 avril 2013.

Trois élèves originaires du Lardin Saint-Lazare sont concernés par ce voyage.

Il est proposé d’attribuer 50 euros par élève, soit 150 euros au total.

 

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle pour aider au financement du voyage visé ci-dessus, à hauteur de 50 euros par élève originaire du Lardin Saint-Lazare, soit 150 euros ;

  • Accepte que cette dépense soit imputée à l’article 6574, en dépense de fonctionnement ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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  • 11/2013 Demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale du Personnel

 

Madame le Maire expose à l’Assemblée que l’association de l’amicale du personnel demande une subvention exceptionnelle pour la tournée du Père Noël, à hauteur de 250 euros.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle pour aider au financement de la tournée du Père Noël, à hauteur de 250 euros ;

  • Accepte que cette dépense soit imputée à l’article 6574, en dépense de fonctionnement ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

  • 12/2013 Election des délégués titulaire et suppléant du Syndicat Mixte du Bassin versant de la Vézère en Dordogne.

 

Par arrêté préfectoral n° 120704 du 11 juin 2012, Monsieur le Préfet a autorisé la fusion du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne, du syndicat intercommunal des Ruisseaux et du syndicat intercommunal de la Vallée du Cern, avec effet au 1er janvier 2013.

 

 

 

En application de l’article 6 des statuts, le syndicat est administré par un comité syndical composé :

– pour chaque commune membre : d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

– pour chaque communauté de communes membre : d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune concernée.

Madame le Maire indique que le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au comité syndical de ce nouveau syndicat issu de la fusion qui siègera à compter du 1er janvier 2013.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • A élu Monsieur Pierre AUGUSTE, délégué titulaire du Syndicat Mixte du Bassin versant de la Vézère en Dordogne, et Monsieur Lucien FERRET délégué suppléant.

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

 

  • 13/2013 Approbation du Plan communal de sauvegarde

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article

L 2212-2,

Vu le Code de l’urbanisme et le Code de l’environnement ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2012 ;

 

Madame le Maire explique à l’Assemblée que la commune est soumise à un plan de prévention des risques d’inondation en date du 20 décembre 2000 et que de ce fait, la commune a l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde. Ce dernier vient d’être achevé. Le DICRIM a été inséré dans le bulletin municipal de janvier 2013.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Approuve le plan communal de sauvegarde tel qu’il a été présenté ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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  • 14/2013 Proposition de dissolution du syndicat intercommunal de télévision de la vallée de la Vézère.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, Madame le Maire indique que le préfet a notifié, dans une lettre envoyée aux maires le 19 novembre 2012, son intention de dissoudre le syndicat intercommunal de télévision de la vallée de la Vézère, et a invité à soumettre cette proposition à l’avis du conseil municipal.

Madame le Maire précise à l’Assemblée que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a fixé dans ses objectifs, la réduction très significative du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, au regard notamment de leur activité réelle, de leur territoire d’intervention ou de leur domaine d’activité.

Comme indiqué dans le schéma visé ci-dessus, le syndicat intercommunal de télévision de la vallée de la Vézère auquel la commune du Lardin Saint-Lazare adhère, est concerné par la proposition de dissolution n°48 dans la mesure où il apparaît, à la lecture des documents budgétaires et comptables correspondants aux derniers exercices, que cet établissement n’exerce plus réellement d’activité et n’a donc plus, par voie de conséquence, de raison d’être maintenu.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Approuve la proposition de dissolution du syndicat, aux conditions suivantes : que la dissolution soit prononcée à l’issue de la dernière échéance de l’emprunt (juillet 2014) et que les problèmes techniques et administratifs relatifs à la gestion des antennes soient résolus ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES

 

  • 15/2013 Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Aquitaine – Vestiaires du stade de rugby

 

Vu la délibération prise ce jour (délibération n°6 – 2013) arrêtant les plans et modalités de financement pour la construction des vestiaires du stade de rugby ;

 

Madame le Maire explique à  l’Assemblée qu’elle souhaite déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le Président du Conseil régional d’Aquitaine.

 

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Président du Conseil régional d’Aquitaine ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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FINANCES LOCALES – DIVERS

 

  • 16/2013 Cession d’un enrouleur

 

Madame le Maire rapporte à l’Assemblée que l’Union sportive de Jayac se propose d’acquérir notre ancien système d’arrosage (l’enrouleur), au prix de 250 euros. Ce dernier, dégradé et inutilisable par les services techniques, est classé à l’inventaire sous le numéro « ENROULM4412000125 ».

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Accepte l’offre de l’Union sportive de Jayac pour acquérir cet enrouleur classé à l’inventaire, au prix de 250 euros ;

 

  • Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les formalités comptables découlant de cette cession ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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  • 17/2013 Cession des ordinateurs de la mairie

 

Madame le Maire expose à l’Assemblée que le parc informatique de la mairie (y compris la bibliothèque, les services techniques, la cantine et la crèche) a été changé durant l’année 2012.

Il est proposé de céder les anciens ordinateurs, en priorité aux employés de la commune.

Ces ordinateurs sont classés à l’inventaire sous le numéro « 200421830003 ».

Après concertation avec les élus, le prix de cession de 50 euros par ordinateur est retenu.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Accepte que les ordinateurs de la mairie, classés à l’inventaire, soit cédés au prix de 50 euros l’unité ;

  • Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les formalités comptables découlant de ces cessions ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

————————-

 

 

 

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

 

18/2013 Mise en œuvre de la proposition n°20 du schéma départemental de coopération intercommunale sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes

 

Madame le Maire rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 28 décembre 2011 doit être mis en œuvre en 2012 et 2013 en application de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 modifiée.

La proposition n°20 du schéma prévoit la fusion des communautés de communes « Causses et Vézère » (à l’exception de la commune de la Boissière d’Ans), du « Pays d’Hautefort » (à l’exception de la commune de Cherveix-Cubas), « du Terrassonnais » et du syndicat intercommunal de la zone d’activités des Chasselines, avec prise d’effet au 1er janvier 2014.

Conformément aux dispositions de l’article 60-III de la loi RCT, Madame le Maire soumet ce projet de périmètre pour accord.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Accepte le projet de périmètre, avec la fusion des communautés de communes « Causses et Vézère » (à l’exception de la commune de la Boissière d’Ans), du « Pays d’Hautefort » (à l’exception de la commune de Cherveix-Cubas), « du Terrassonnais » et du syndicat intercommunal de la zone d’activités des Chasselines, avec prise d’effet au 1er janvier 2014 ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

 

————————-

 

La séance est levée à 20 heures 30.

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2013 ______________________________________

 

 

 

L’an deux mil treize, le 14 janvier à 18 h 00, le Conseil municipal de la commune du LARDIN SAINT-LAZARE dument convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Raymonde BUCHET, Maire.

 

Date de la convocation : 8 janvier 2013

Date d’affichage : 22 janvier 2013

 

Membres présents : Madame Raymonde BUCHET, Monsieur Pierre AUGUSTE,  Monsieur Daniel AYMARD, Madame Marie-Jane DELAGE, Monsieur Jean-Claude BOYER, Monsieur Daniel FREMONT, Madame Valérie BOUYSSONIE, Monsieur Patrick PASSERIEUX, Madame Catherine SAURET, Monsieur Claude LABROUSSE, Monsieur Michel NARDOU, Monsieur Alain PERROT, Madame Véronique VERGNOLLE

Absents excusés ayant donné mandat de vote : Madame Brigitte DOS SANTOS (donne pouvoir à Monsieur Daniel FREMONT)

Absents excusés : Madame Claudine BEAU

Absents : Madame Jeannine LACHAUD, Monsieur Olivier ROUZIER, Monsieur Lucien FERRET, Madame Marie-Ange LATOURNERIE

Secrétaire de séance : Madame Véronique VERGNOLLE.

 

Nombre de conseillers

En exercice

19

Présents

13

Votants

14

 

 

 

 

Ordre du jour

 

COMMANDE PUBLIQUE – MARCHES PUBLICS

1.2013 Liste des marchés publics passés en procédure adaptée en 2012

DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATIONS

2.2013 Conclusion d’un bail rural sur la parcelle sise « Entre les Eaux »

3.2013 Conclusion d’une convention d’occupation précaire – 12 Rue des Ecoles

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE

4.2013 Mise à jour du tableau des effectifs titulaires au 1er janvier 2013

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – CONTRACTUELS

5.2013 Mise à jour du tableau des effectifs contractuels au 1er janvier 2013

FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES

6.2013 Plan de financement des vestiaires du stade de rugby – Budget principal 2013

7.2013 Demande de subvention au titre de la DETR 2013 pour les vestiaires du stade de rugby

8.2013 Demande de subvention auprès du Conseil général de la Dordogne pour les vestiaires du stade de rugby

9.2013 Demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport pour les vestiaires du stade de rugby

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

10.2013 Demande de subvention du Collège Jules Ferry de Terrasson pour un voyage scolaire à Londres

11.2013 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

12.2013 Election des délégués titulaire et suppléant du Syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

13.2013 Approbation du Plan communal de sauvegarde (PCS)

14.2013 Proposition de dissolution du Syndicat intercommunal de télévision de la vallée de la Vézère.

QUESTIONS DIVERSES

 

 

Madame le Maire ouvre la séance à 18h40.

Madame le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du conseil municipal du 12 novembre 2012. Ce dernier est adopté à l’unanimité.

 

Madame le Maire demande à l’Assemblée d’ajouter 4 points à l’ordre du jour :

 

– Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Aquitaine pour les vestiaires de rugby (FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES)

– Cession d’un enrouleur (FINANCES LOCALES – DIVERS)

– Cession des ordinateurs de la mairie (FINANCES LOCALES – DIVERS)

– Approbation du projet de périmètre de la future communauté de communes, issue de la fusion des communautés de communes « Causses et Vézère » (à l’exception de la commune de la Boissière d’Ans), du « Pays d’Hautefort » (à l’exception de la commune de Cherveix-Cubas), « du Terrassonnais » et du syndicat intercommunal de la zone d’activités des Chasselines, avec prise d’effet au 1er janvier 2014 (INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE)

 

Cette demande est adoptée à l’unanimité.

 

 

Madame le Maire rapporte à l’Assemblée les déclarations d’intention d’aliéner formulées par des administrés depuis le dernier conseil municipal.

 

 

COMMANDE PUBLIQUE

 

  • 1/2013 Liste des marchés publics passés en procédure adaptée en 2012

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et

L. 2122-22 ;

Vu l’article 133 du Code des marchés publics ;

Considérant l’obligation pour le maire de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente en procédure adaptée ;

 

Marché de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 euros HT, et inférieur aux seuils de procédure formalisée

Objet

Date du marché

Entreprises retenues

Code postal

Accessibilité aux écoles

25/06/2012

Lot 1 : VRD – Colas

Lot 2 : Gros œuvre – Veyret

Lot 3 : Charpente – Bambou

Lot 4 : AscenseurCFA

Lot 5 : Plâtrerie – Valiani

Lot 6 : Menuiserie – Bergès

Lot 7 : Revêtement de sol – Ferrié

Lot 8 : Peinture – Ferrié

Lot 9 : Chauffage Plomberie : Jouclas

Lot 10 : Electricité – Jouclas

24110

24570

24120

86281

24750

24750

19110

19110

24200

 

24200

 

 

Marchés de services dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 euros HT et inférieur à 90 000 euros HT

 

 

Objet

Date du marché

Cabinets retenus

Code postal

Maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la station d’épuration et la mise aux normes du réseau d’assainissement collectif

24/04/2012

SOCAMA

24430

Maîtrise d’œuvre relative à la création des six vestiaires du stade de rugby

22/10/2012

DPA (Dhalluin Peny Architectes)

19100

 

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

 

  • Prend acte de la liste des marchés publics conclus durant l’année 2012 par le maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

————————-

 

DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATION

 

2/2013 Conclusion d’une convention d’occupation précaire sur la parcelle cadastrée D 229, sise « Entre les Eaux »

 

Madame le Maire expose à l’Assemblée le souhait de Monsieur REBIERE de louer la parcelle cadastrée D 229, d’une superficie de 512 m², au lieu-dit « Entre les Eaux », afin d’y faire son potager.

Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’une terre agricole et que cette parcelle appartient au domaine privé de la commune.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Accepte qu’une convention d’occupation précaire soit conclue entre la commune et Monsieur REBIERE pour la parcelle cadastrée D 229 ;

  • Précise que cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de ce jour, renouvelable tacitement, et qu’aucun loyer n’est demandé ;

  • Précise que cette parcelle ne doit être exploitée que pour un potager ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

————————-

 

  • 3/2012 Conclusion d’une convention d’occupation précaire

 

Madame le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur Mohammed AOUN, entraîneur au basket club du Lardin, souhaite louer le logement sis 12 Rue des écoles.

Le bail est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2013, renouvelable tacitement.

Le montant du loyer mensuel est de 150 euros. Les charges sont à payer par le locataire, en plus du loyer.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Approuve cette convention ;

  • Précise que le montant du loyer sera crédité à l’article 752, en recette de fonctionnement ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

————————-

 

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE

 

  • 4/2013 Mise à jour du tableau des effectifs titulaires au 1er janvier 2013

 

Vu le précédent tableau des effectifs communaux adopté par le conseil municipal le 12 novembre 2012 ;

Vu la délibération en date du 12 novembre 2012 qui créé un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2013 ;

 

 

 

 

Grades

Catégories

Effectifs

Modifications

 

 

 

A

B

C

C

C

C

 

 

1

1

1

1

1

2

 

 

 

 

 

 

 

 

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

Rédacteur territorial

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif de 2ème classe

Total filière

 

7

 

 

 

 

B

B

C

C

C

C

C

 

 

1

1

1

0

2

2

9

 

 

 

 

 

 

 

 

+ 1

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Principal de 1ère classe

Technicien

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique de 1ère classe

Adjoint technique de 2ème classe

Total filière

 

16

 

 

 

 

 

C

 

 

 

1

 

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe

Total filière

 

1

 

 

 

 

A

C

 

C

 

 

1

1

 

3

 

 

 

 

 

FILIERE MEDICO – SOCIALE

Puéricultrice de classe normale

Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe

Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe

 

Total filière

 

5

 

 

 

 

C

C

 

 

2

1

 

 

 

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation de 1ère classe

Adjoint d’animation de 2ème classe

Total filière

 

3

 

 

 

 

 

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal

C

1

 

Total filière

 

1

 

 

 

 

 

TOTAL GENERAL

33

 

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs titulaires au 1er janvier 2013,

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

————————-

 

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – CONTRACTUELS

 

  • 5/2013 Mise à jour du tableau des effectifs contractuels au 1er janvier 2013

 

Vu le précédent tableau des effectifs contractuels adopté par le conseil municipal le 12 novembre 2012 ;

Vu la délibération en date du 12 novembre 2012 qui créé un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2013, et qui supprime de fait un poste de contractuel ;

 

 

 

 

Grades

Catégories

Effectifs

Modifications

 

 

 

C

 

 

5

 

 

-1

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique de 2ème classe

Total filière

 

5

 

TOTAL GENERAL

5

 

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs contractuels au 1er janvier 2013,

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

————————-

 

FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES

 

  • 6/2013 Plan de financement des vestiaires du stade de rugby

 

Madame le Maire explique à l’assemblée que deux plans de financement sont à envisager pour la construction des vestiaires du stade de rugby. En effet, la commune va demander à la fois une subvention au titre de la DETR 2013 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), et une subvention au titre du CNDS (Centre National de Développement du Sport – Préfecture de Dordogne). Ces deux subventions n’étant pas cumulables, deux plans sont à prévoir.

Madame le Maire précise également que la commune est subventionnée au titre du contrat d’objectifs (Conseil général de Dordogne).

 

Cas où la commune est subventionnée au titre de la DETR

 

Financeurs

Montant subventionnable

Taux souhaité

Montant de la subvention

Montant alloué

DETR

480 000 € HT

25 %

120 000 €

 

Conseil général – Contrat d’objectif

250 000 € HT

15%

37 500 €

 

FCTVA

 

15,482%

 

88 879,07 €

Commune

(BP 2013 – Fonds propres)

 

 

 

327 700,93 €

 

 

TOTAL

574 080 € TTC

 

 

Cas où la commune est subventionnée au titre du CNDS

 

Financeurs

Montant subventionnable

Taux souhaité

Montant de la subvention

Montant alloué

CNDS

480 000 € HT

20 %

96 000€

 

Conseil général – Contrat d’objectif

250 000 € HT

15 %

37 500€

 

FCTVA

 

15,482%

 

88 879,07 €

Commune

(BP 2013 – Fonds propres)

 

 

 

351 700,93 €

 

 

TOTAL

574 080 € TTC

 

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Prend acte de ces plans de financement qui sont susceptibles d’apparaître au budget principal de la commune de 2013 ;

  • Approuve les modalités de financement du projet,

  • Indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget primitif 2013, en section d’investissement,

  • Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour l’octroi des différentes subventions ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

————————-

 

  • 7/2013 Demande de subvention au titre de la DETR 2013 – Vestiaires du stade de rugby

 

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2334-27 du Code général des collectivités territoriales ;

 

Madame le Maire explique à l’assemblée que la commune est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Préfecture de Dordogne) pour l’exercice 2013, et souhaite inscrire au titre des équipements locaux, la création des six vestiaires au stade de rugby.

Le financement de la DETR applicable à la catégorie des équipements locaux est compris entre 20 et 30 %.

Madame le Maire propose de demander 25%, sur un montant subventionnable total de 480 000 euros HT de travaux.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la création des vestiaires du stade de rugby, au titre de la DETR pour l’exercice 2013 – Equipements locaux ;

  • Autorise Madame le Maire à demander un financement à hauteur de 25% du montant total HT des travaux (480 000 euros) ;

  • Approuve les modalités de financement du projet ;

  • Indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget primitif 2013, en section d’investissement ;

  • Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces utiles à la réalisation de l’opération,

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

————————-

 

  • 8/2013 Demande de subvention auprès du Conseil général de Dordogne – Vestiaires du stade de rugby

 

Vu la délibération prise ce jour (délibération n°6 – 2013) arrêtant les plans et modalités de financement pour la construction des vestiaires du stade de rugby ;

 

Madame le Maire explique à  l’Assemblée qu’elle souhaite déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le Président du Conseil général de Dordogne.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Président du Conseil général de Dordogne ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

————————-

 

  • 9/2013 Demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport (CNDS) – Vestiaires du stade de rugby

 

Vu la délibération n°6 – 2013 prise ce jour, relative aux modalités de financement des vestiaires du stade de rugby ;

Vu le Code du sport ;

Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’elle peut déposer un dossier de demande de subvention auprès du CNDS (Préfecture de Dordogne), pour aider au financement de la construction des vestiaires au stade de rugby. Le montant de la subvention peut atteindre 20% du montant HT des travaux.

Madame le Maire propose donc de demander 20% du montant HT des travaux s’élevant à 480 000 euros.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la création des vestiaires du stade de rugby, auprès du CNDS pour l’exercice 2013 ;

  • Autorise Madame le Maire à demander un financement à hauteur de 20% du montant total HT des travaux (480 000 euros) ;

  • Approuve les modalités de financement du projet ;

  • Indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget primitif 2013, en section d’investissement ;

  • Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces utiles à la réalisation de l’opération,

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

————————-

 

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

 

  • 10/2013 Demande de subvention du collège Jules Ferry de Terrasson pour un voyage scolaire à Londres

 

Madame le Maire expose à l’Assemblée le contenu de la lettre envoyée par le collège Jules Ferry de Terrasson, sollicitant une aide financière pour un voyage à Londres du 22 au 26 avril 2013.

Trois élèves originaires du Lardin Saint-Lazare sont concernés par ce voyage.

Il est proposé d’attribuer 50 euros par élève, soit 150 euros au total.

 

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle pour aider au financement du voyage visé ci-dessus, à hauteur de 50 euros par élève originaire du Lardin Saint-Lazare, soit 150 euros ;

  • Accepte que cette dépense soit imputée à l’article 6574, en dépense de fonctionnement ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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  • 11/2013 Demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale du Personnel

 

Madame le Maire expose à l’Assemblée que l’association de l’amicale du personnel demande une subvention exceptionnelle pour la tournée du Père Noël, à hauteur de 250 euros.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle pour aider au financement de la tournée du Père Noël, à hauteur de 250 euros ;

  • Accepte que cette dépense soit imputée à l’article 6574, en dépense de fonctionnement ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

  • 12/2013 Election des délégués titulaire et suppléant du Syndicat Mixte du Bassin versant de la Vézère en Dordogne.

 

Par arrêté préfectoral n° 120704 du 11 juin 2012, Monsieur le Préfet a autorisé la fusion du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne, du syndicat intercommunal des Ruisseaux et du syndicat intercommunal de la Vallée du Cern, avec effet au 1er janvier 2013.

 

 

En application de l’article 6 des statuts, le syndicat est administré par un comité syndical composé :

– pour chaque commune membre : d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

– pour chaque communauté de communes membre : d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune concernée.

Madame le Maire indique que le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au comité syndical de ce nouveau syndicat issu de la fusion qui siègera à compter du 1er janvier 2013.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • A élu Monsieur Pierre AUGUSTE, délégué titulaire du Syndicat Mixte du Bassin versant de la Vézère en Dordogne, et Monsieur Lucien FERRET délégué suppléant.

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

 

  • 13/2013 Approbation du Plan communal de sauvegarde

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article

L 2212-2,

Vu le Code de l’urbanisme et le Code de l’environnement ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2012 ;

 

Madame le Maire explique à l’Assemblée que la commune est soumise à un plan de prévention des risques d’inondation en date du 20 décembre 2000 et que de ce fait, la commune a l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde. Ce dernier vient d’être achevé. Le DICRIM a été inséré dans le bulletin municipal de janvier 2013.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Approuve le plan communal de sauvegarde tel qu’il a été présenté ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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  • 14/2013 Proposition de dissolution du syndicat intercommunal de télévision de la vallée de la Vézère.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, Madame le Maire indique que le préfet a notifié, dans une lettre envoyée aux maires le 19 novembre 2012, son intention de dissoudre le syndicat intercommunal de télévision de la vallée de la Vézère, et a invité à soumettre cette proposition à l’avis du conseil municipal.

Madame le Maire précise à l’Assemblée que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a fixé dans ses objectifs, la réduction très significative du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, au regard notamment de leur activité réelle, de leur territoire d’intervention ou de leur domaine d’activité.

Comme indiqué dans le schéma visé ci-dessus, le syndicat intercommunal de télévision de la vallée de la Vézère auquel la commune du Lardin Saint-Lazare adhère, est concerné par la proposition de dissolution n°48 dans la mesure où il apparaît, à la lecture des documents budgétaires et comptables correspondants aux derniers exercices, que cet établissement n’exerce plus réellement d’activité et n’a donc plus, par voie de conséquence, de raison d’être maintenu.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Approuve la proposition de dissolution du syndicat, aux conditions suivantes : que la dissolution soit prononcée à l’issue de la dernière échéance de l’emprunt (juillet 2014) et que les problèmes techniques et administratifs relatifs à la gestion des antennes soient résolus ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES

 

  • 15/2013 Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Aquitaine – Vestiaires du stade de rugby

 

Vu la délibération prise ce jour (délibération n°6 – 2013) arrêtant les plans et modalités de financement pour la construction des vestiaires du stade de rugby ;

 

Madame le Maire explique à  l’Assemblée qu’elle souhaite déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le Président du Conseil régional d’Aquitaine.

 

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Président du Conseil régional d’Aquitaine ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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FINANCES LOCALES – DIVERS

 

  • 16/2013 Cession d’un enrouleur

 

Madame le Maire rapporte à l’Assemblée que l’Union sportive de Jayac se propose d’acquérir notre ancien système d’arrosage (l’enrouleur), au prix de 250 euros. Ce dernier, dégradé et inutilisable par les services techniques, est classé à l’inventaire sous le numéro « ENROULM4412000125 ».

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Accepte l’offre de l’Union sportive de Jayac pour acquérir cet enrouleur classé à l’inventaire, au prix de 250 euros ;

 

  • Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les formalités comptables découlant de cette cession ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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  • 17/2013 Cession des ordinateurs de la mairie

 

Madame le Maire expose à l’Assemblée que le parc informatique de la mairie (y compris la bibliothèque, les services techniques, la cantine et la crèche) a été changé durant l’année 2012.

Il est proposé de céder les anciens ordinateurs, en priorité aux employés de la commune.

Ces ordinateurs sont classés à l’inventaire sous le numéro « 200421830003 ».

Après concertation avec les élus, le prix de cession de 50 euros par ordinateur est retenu.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Accepte que les ordinateurs de la mairie, classés à l’inventaire, soit cédés au prix de 50 euros l’unité ;

  • Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les formalités comptables découlant de ces cessions ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

 

18/2013 Mise en œuvre de la proposition n°20 du schéma départemental de coopération intercommunale sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes

 

Madame le Maire rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 28 décembre 2011 doit être mis en œuvre en 2012 et 2013 en application de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 modifiée.

La proposition n°20 du schéma prévoit la fusion des communautés de communes « Causses et Vézère » (à l’exception de la commune de la Boissière d’Ans), du « Pays d’Hautefort » (à l’exception de la commune de Cherveix-Cubas), « du Terrassonnais » et du syndicat intercommunal de la zone d’activités des Chasselines, avec prise d’effet au 1er janvier 2014.

Conformément aux dispositions de l’article 60-III de la loi RCT, Madame le Maire soumet ce projet de périmètre pour accord.

 

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 

  • Accepte le projet de périmètre, avec la fusion des communautés de communes « Causses et Vézère » (à l’exception de la commune de la Boissière d’Ans), du « Pays d’Hautefort » (à l’exception de la commune de Cherveix-Cubas), « du Terrassonnais » et du syndicat intercommunal de la zone d’activités des Chasselines, avec prise d’effet au 1er janvier 2014 ;

 

  • Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

  • Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

 

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La séance est levée à 20 heures 30.

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