Communiqué. La Commission Permanente du Conseil général de Dordogne s’est réunie le lundi 1er juillet 2013. Parmi l’ensemble des 96 dossiers abordés, on notera en particulier :
Développement économique et emploi
– Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de : 51 648 € répartis entre des entreprises de Mussidan, Razac-sur-l’Isle, Vélines, Limeuil, Ribérac et Montanceix pour des investissements immobiliers ; 55 443 € répartis entre des entreprises de Boisseuilh, Cherveix-Cubas, Saint-Antoine-Cumond et Boulazac pour des investissements matériels.
– Dans le cadre des aides au développement économique, attribution de 8700 € répartis entre les associations Echanges et Consultations Techniques Internationaux (ECTI) et Atout Cœur avec Sigoulès pour l’organisation de la 38ème foire aux vins de Sigoulès.
Infrastructures Routières et Transports
– Au titre du programme de grosses réparations d’ouvrages d’art, attribution de 200 000 € répartis entre le confortement du pont de Cussac sur la commune de Villac (RD 64E1), le remplacement des garde-corps du pont de Saint-Martial-Laborie sur la commune de Cherveix-Cubas (RD 5), la réparation de murs de soutènement sur la commune de Lisle (RD 1) et de Saint-Cyprien ainsi que la réparation du vieux pont sur la commune de Montignac (RD 704).
– Au titre du programme des revêtements, grosses réparations de chaussées et traverses d’agglomérations, attribution de 870 000 € répartis entre diverses opérations à : le Pizou (RD 3), Moulin-Neuf (RD 10), La Bachellerie (RD 65), Pezuls (RD 703), Montrem (RD 6089), Cherveix-Cubas (RD 704), Issigeac (RD 14E4/21), Prats-du-Périgord (RD 60), Excideuil (RD 705) et Prigonrieux (RD 34E) ; 45 000 € répartis entre la commune de Sourzac (RD 6089) et la commune de Ménesplet (RD 6089) ; 100 000 € pour la commune de Varaignes (RD 90).
– Au titre du programme complémentaire des travaux d’édilité en traverses d’agglomération sur routes départementales, attribution de 287 753 € répartis pour les traverses de Manzac-sur-Vern (RD 4), Montanceix (RD 6089), Cherveix-Cubas (RD 704), Issigeac (RD 14E4/25/21), Prats-du-Périgord (RD 60) et Prigonrieux (RD 34E).
– Au titre des travaux divers de voirie, attribution de 315 000 € répartis entre les communes de Nailhac (RD 704), Monbazillac (RD 13/14), le Bourdeix (RD 3), Marsac-sur-l’Isle (RD 6089), Laveyssière (RD 709), Razac-de-Saussignac (RD 18), Lanouaille (RD 704), Bergerac (RD 936E1) et le lac de Guson à Carsac-de-Gurson.
– Intervention de conventions avec les communes de : Marsac-sur-l’Isle et la communauté d’agglomération périgourdine pour l’aménagement d’un carrefour giratoire au lieu-dit « Marival » ; Saint-Laurent-sur-Manoire pour les aménagements paysagers du carrefour giratoire de Saint-Laurent-sur-Manoire, le transfert de la gestion de ces aménagements ainsi que l’entretien des dépendances de la RD 6089 au droit du giratoire.
– Opérations locales de sécurité : aménagement du carrefour entre la RD 32 et le chemin rural du « Castang » sur la commune de Vergt pour un montant de 80 000 € ; suppression d’un délaissé et aménagement d’un arrêt de bus au lieu-dit « Fonpoutreau » sur la RD 6089 à Thenon pour 61 000 € ; rectification de virage sur la RD 16 sur la commune de Saint-Georges-de-Blancaneix pour 20 000 € ; aménagement du carrefour entre la RD 705 et la voie communale n°204 desservant l’usine Repetto sur la commune de Saint-Médard-d’Excideuil pour 19 960 €.
– Au titre des transactions foncières liées à l’amélioration des routes départementales, acquisition par le Département de parcelles sur les communes de Edon (Charente), Saint-Estèphe, Festalemps et Sourzac (dans le secteur du demi-échangeur de Sourzac avec l’autoroute A 89).
Affaires Sociales : Personnes âgées et Handicapées
– Au titre des aides aux associations et autres organismes de droit privé à caractère social, attribution de 5000 € à l’association les Restaurants du Cœur.
Affaires Sociales : Insertion – Economie Sociale et Solidaire
– Intervention de conventions avec des associations oeuvrant au profit de bénéficiaires du RSA : avec l’Association pour la Promotion Sociale et Professionnelle par les Activités Techniques (ASPAT) : 4998 € pour de « l’accompagnement à l’acquisition du permis de conduire » et 102 768 € pour un « atelier d’insertion – activité mécanique – environnement » ; 27 000 € à l’association Airelle Dordogne pour du soutien à l’activité par les gens du voyage ; 17 000 € à l’association l’Atelier pour l’hébergement d’urgence et le logement temporaire.
Aides aux Communes
– Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2014) des cantons de : Saint-Astier : 230 617 € ; Verteillac : 157 760 € ; Nontron : 149 220 € ; Champagnac-de-Bélair : 112 500 € ; Saint-Cyprien : 196 955 €.
Sport
– Attribution de subventions pour un montant total de 190 030 € répartis entre divers clubs, comités, actions spécifiques et manifestations sportives.
– Intervention d’une convention avec l’association « groupe amicale laïque canoë kayak » pour l’occupation temporaire du site départemental de Gurson aux fins exclusives d’y installer un stand de prêt de canoës.
Culture, Education et Patrimoine
– Attribution de 6500 € répartis entre diverses associations pour du spectacle vivant, des arts visuels et une action de valorisation du patrimoine.
– Au titre des projets culturels de territoire, attribution de : 19 000 € répartis entre les « Rencontres cinématographiques Louis Delluc » à Nontron, l’association Périgord Mémoire Histoire à Boulazac, le salon « rue des métiers d’art » à Nontron l’Eaudyssée d’Aquitaine-épisode 1 à Périgueux ; 13 450 € répartis entre différentes manifestations organisées dans le cadre de la 8ème édition de « Grain d’Automne ».
Attribution de 42 700 € répartis dans le cadre de l’enveloppe affectée aux actions culturelles concertées en milieu rural.
– Dans le cadre du fonds d’aide à la production cinématographique et audiovisuelle, attribution de 7000 € à la Société LA HUIT pour la réalisation du documentaire « Monique Peytral, peindre Lascaux, peindre la vie ».
– Intervention d’un avenant au fonds d’aide à la production cinématographique et audiovisuelle prévoyant l’intégration du Département de la Dordogne dans le dispositif du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) du « 1 € pour 2 » en faveur de la production d’œuvres audiovisuelles (pour 2 € investis par la collectivité, le CNC reverse 1 € au Département).
– Au titre des classes de découverte, attribution de : 6393 € aux collèges de Belvès, Bergerac (Jacques-Prévert et Eugène-le-Roy), Eymet, Lalinde, Montpon, Nontron, Périgueux (Clos-Chassaing) et Vélines ; 2889 € aux écoles primaires de Beaussac, Bassillac, Bergerac (Romain-Rolland), Groléjac, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Laurent-des-Hommes, Moncarret et le collège privé Saint-Joseph de Sarlat.
– Au titre des aides en faveur des échanges scolaires avec appariement, attribution de 4124 € aux collèges de Bergerac (Eugène le Roy), Eymet, Périgueux (Clos-Chassaing et Michel-de-Montaigne) et Ribérac pour des voyages en Allemagne et en Espagne.
– Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages scolaires hors appariement, attribution de 4214 € aux collèges de Belvès, Bergerac (Henri IV), Saint-Aulaye, Vélines, Périgueux (Michel-de-Montaigne) et Ribérac pour des voyages en Espagne et en Angleterre.
– Attribution de 4097 € répartis entre 8 collèges au titre de la mise en place de repas bio dans les collèges publics.
Agriculture
– Au titre des plans départementaux bovin lait, bovin viande, ovin, caprin, aviculture, fraise et châtaigne, attribution de 178 788 € répartis entre divers bénéficiaires.
– Dans le cadre des aides aux Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), attribution de 16 585 € répartis entre 6 CUMA bénéficiaires.
– Attribution de 33 600 € répartis au titre des manifestations et structures agricoles.
– Attribution de 11 363 € répartis entre divers bénéficiaires au titre de l’aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l’organisation commune du marché du tabac.
Tourisme
– Au titre de l’aide aux équipements touristiques privés, attribution de 56 624 € répartis entre la modernisation d’un hôtel à Montignac, d’un camping à Saint-Léon-sur-Vézère, d’un camping à Gaugeac et d’un camping à Vendoire.
Eau – Assainissement – Aménagement rural
– Au titre du programme 2013 d’alimentation en eau potable, attribution de 209 639 € répartis entre diverses opérations.
– Au titre du programme 2013 d’animation pour la gestion des milieux aquatiques, attribution de 50 450 € répartis entre divers syndicats, établissements publics et communauté de communes.
– Au titre du programme 2013 d’actions et travaux concernant les milieux aquatiques, attribution de 41 668 € répartis entre le syndicat mixte d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Dronne et la communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson.
Développement durable
– Au titre de l’éducation à l’environnement, attribution de 49 325 € répartis entre diverses associations et autres bénéficiaires,
– Attribution de 99 172 € au Syndicat Mixte départemental pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Dordogne (SMD3) répartis entre : l’achat groupé de composteurs et des installations complémentaires de stockage de déchets non dangereux à Saint-Laurent-des-Hommes.
– Intervention d’une convention avec la cellule économique du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction d’Aquitaine et attribution de 10 560 € pour la réalisation d’une étude sur l’observation et le recyclage des déchets issus du bâtiment et des travaux publics.
Logement
– Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat, attribution de : 345 295 € pour la construction de 177 logements ; 150 000 € pour la construction de 100 logements dans le cadre de l’aide à la construction neuve aux normes RT (Règlementation Thermique) ; 37 500 € pour la construction et la réhabilitation de 5 logements au titre de l’aide aux logements communaux ; 375 000 € pour la construction de 75 logements au titre de l’aide à la création de logements sociaux par Dordogne Habitat ; 121 697 € répartis entre les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat pour le Renouvellement Urbain (OPAH RU) portées par les villes de Bergerac et de Périgueux, les Programmes d’Intérêt Général (PIG) de la Communauté d’Agglomération Périgourdine et de la Communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye.
– Au titre de la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS), attribution de : 5950 € à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de la Dordogne (ADIL 24) pour la prévention des expulsions locatives ; 21 000 € à l’Association Périgourdine d’Action et de Recherche sur l’Exclusion (APARE) pour l’Appui au Relogement et à l’Insertion par le Logement (ARIL).
Coopération Décentralisée et Politique Européenne
– Attribution de 1500 € au Réseau Aquitain pour le Développement et la Solidarité Internationale pour l’organisation des rencontres régionales de la coopération et de la solidarité internationale organisées à Bordeaux.
– Au titre du soutien aux initiatives locales en matière de solidarité internationale, attribution de 6750 € répartis entre les associations Enfance Action et AFS VIVRE Sans Frontière Périgord.
Technologies de l’Information
– Au titre de l’aide à l’acquisition d’équipement internet haut débit par satellite, attribution de 1366 € répartis entre 7 bénéficiaires.
