Dordogne. Commissions permanentes septembre 2013

Communiqués du Conseil Général de la Dordogne

La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi 9 septembre 2013. Parmi l’ensemble des 76 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :


Développement économique et emploi

Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de :

– 49 551 € répartis entre des entreprises de La Coquille, Couze-Saint-Front et Nantheuil-de-Thiviers ainsi que 15 bourses BICE pour des investissements matériels ;

– 50 000 € pour une entreprise de Neuvic pour un investissement immobilier.

Dans le cadre des aides au développement économique, attribution de 8000 € répartis entre les associations Pays du Grand Bergeracois pour sa participation au Salon prov’Emploi et Les Portes du Cuir pour l’organisation du salon « Les Portes du Cuir » à Nontron.

Dans le cadre des aides aux communes, attribution de :

– 130 000 € répartis entre la commune de Saint-Laurent-des-Hommes pour la création d’un multiple rural et la Communauté d’Agglomération Bergeracoise pour l’acquisition et l’aménagement d’un bâtiment situé sur la commune de Creysse ;

– 8000 € à la commune de Boulazac pour l’aménagement du lotissement d’activités économiques « les Terrasses du Suchet » à Boulazac.

– Attribution de 10 000 € dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat Initiative Emploi (CIE) » du secteur marchand aux structures chargées du suivi de bénéficiaires de CUI-CIE en entreprises. 13 prestations sont ici concernées par le dispositif.

Infrastructures Routières et Transports

Au titre du programme des revêtements, grosses réparations de chaussées et traverses d’agglomérations, attribution de 650 000 € répartis entre la RD 730 à Montpon-Ménestérol et la RD 2 à Lacropte.

Au titre du programme complémentaire des travaux d’édilité en traverses d’agglomération sur routes départementales, attribution de 86 726 € répartis pour les traverses de Montpon-Ménestérol (RD 730) et de Payzac – Savignac-Lédrier (RD 75).

Au titre des travaux divers de voirie, attribution de 63 500 € répartis entre les réparations de chaussées sur les communes d’Angoisse (RD 80) et Saint-Astier (RD 43).

Intervention de conventions avec les communautés de communes et les communes de :

Montignac pour l’aménagement d’un carrefour giratoire des Rives sur la RD 706 ;

– Communauté d’Agglomération Bergeracoise pour l’aménagement d’un carrefour giratoire au lieu-dit « la Poudrerie ouest » sur la commune de Bergerac (RD 660) ;

– Villefranche-du-Périgord pour l’aménagement d’un jardin communal dans le cadre d’un projet pédagogique de l’école primaire de la commune.

Intervention d’une convention avec l’Etat, la Région Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise et Réseau Ferré de France concernant la suppression du passage à niveau au lieu-dit « le Libraire » sur la RD 32 sur les communes de Bergerac et de Creysse.

– Opérations locales de sécurité :

– aménagement du carrefour à « la Barde » entre les RD 32E5 et 710 sur la commune du Bugue pour 85 000 € ;

– aménagement de sécurité dans la traverse de La Cassagne sur la RD 62 pour 1670 € ;

– aménagement de la traverse du bourg de Castels sur la RD 703E1 pour 21 000 €.

Affaires Sociales : Insertion – Economie Sociale et Solidaire

Intervention d’une convention prévoyant l’attribution de 93 682 € à la Maison de promotion Sociale (MPS) pour « l’accompagnement spécifique du public RSA (pré-reconnaissance en qualité de travailleur handicapé) » dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE).

Aides aux Communes

– Approbation d’un avenant de 107 618 € au contrat d’objectifs (2011 – 2014) de la ville de Montignac.

– Approbation d’un avenant de 115 579 € au contrat d’objectifs (2011 – 2014) du canton du Bugue.

Sport

– Attribution de subventions pour un montant total de 39 910 € répartis entre divers clubs sportifs, manifestations et actions spécifiques.

Culture, Education et Patrimoine

– Attribution de 63 050 € répartis entre diverses associations pour des festivals, salons, arts visuels, cultures actuelles et spectacle vivant.

– Attribution de 32 000 € répartis au titre des projets culturels de territoire.

Dans le cadre du fonds d’aide à la production cinématographique, attribution de :

– 100 000 € à la Société ALCHIMIC FILMS pour la réalisation de la fiction TV « Richelieu, la Pourpre et le Sang ». (50 000 € à la signature de la convention, le solde de la subvention (50 000 €) étant versé lors de la diffusion du téléfilm).

– 5000 € à la Société THE DIRECTOR’S SHOP pour la réalisation du court-métrage de fiction « Carpe Diem ».

Au titre des classes de découverte, attribution de :

– 1593 € aux collèges de Saint-Aulaye et de Tocane ;

– 1236 € aux écoles primaires de Lalinde et Siorac-en-Périgord et au collège privé Jeanne-d’Arc de La Roche-Chalais.


Langue et Culture Occitanes

– Attribution de 32 050 € répartis entre diverses actions en faveur de la langue occitane et de la mise en valeur du patrimoine.


Agriculture

– Au titre des plans départementaux bovin lait, bovin viande et châtaigne, attribution de 44 548 € répartis entre divers bénéficiaires.

– Dans le cadre des aides aux Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), attribution de 25 502 € répartis entre 16 CUMA bénéficiaires.

– Au titre du programme départemental agriculture biologique, circuit court et vente directe, attribution de 12 673 € répartis entre un atelier élevage de lapins à Sainte-Nathalène et la boutique du Terroir située à Belvès.

– Attribution de 5175 € répartis entre divers bénéficiaires au titre de l’aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l’organisation commune du marché du tabac.

– Dans le cadre du fonds d’investissement à destination de l’installation, attribution de 20 000 € à l’association Périgord Initiative pour l’abondement du fonds de prêts d’honneur destinés aux créateurs-repreneurs d’activités agricoles.

– Intervention d’une convention d’assistance technique et financière prévoyant une subvention globale de 281 000 € au Groupement de défense Sanitaire du Bétail (GDSB) pour 2013.

– Suite aux dégâts sur les exploitations agricoles causés par les épisodes de grêle et de vent du début août 2013, création d’un fonds exceptionnel « main d’œuvre calamités » de 30 000 € attribués au Service de Remplacement Dordogne.

– Dans le cadre du plan départemental forêt-bois, intervention d’une convention et attribution de 30 000 € à l’association Interbois-Périgord pour son programme d’actions 2013.

Eau – Assainissement – Aménagement rural

– Au titre du programme 2013 d’actions et travaux concernant les milieux aquatiques, attribution de 75 881 € répartis entre le syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Salembre, le syndicat mixte à la carte d’assainissement Montravel et Bas-Montravel, le syndicat mixte d’études et de travaux pour l’aménagement et la protection de la rivière Dordogne et la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir.

– Au titre du programme 2013 d’animation pour la gestion des milieux aquatiques, attribution de 71 948 € répartis entre le syndicat mixte d’études et de travaux pour l’aménagement et l’entretien du bassin de l’Isle en Périgord, le syndicat intercommunal des bassins versants de la Couze et du Couzeau et le syndicat mixte d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Dronne.

Développement durable

– Intervention d’une convention et attribution de 11 100 € à l’Association MIgrateurs GAronne-DOrdogne (MIGADO).

Coopération Décentralisée et Politique Européenne

– Au titre du soutien aux initiatives locales en matière de solidarité internationale, attribution de 12 200 € répartis entre les associations Santé-Vietnam, l’Atelier, « lien social et différences (LISODIF), la mission locale de Bergerac et le centre social et culturel du Verteillacois.

Technologies de l’Information

– Au titre de l’aide à l’acquisition d’équipement internet haut débit par satellite, attribution de 2171 € répartis entre 11 bénéficiaires.

 

 

 


 

COMMISSIONS PERMANENTES

14.05.2012

 

Economie :

Sas SPEM (Société Périgourdine d’Emballages Métalliques) : Subvention de 51.505,70 € pour la réalisation d’un investissement permettant d’automatiser les lignes de fabrication des boites de conserves et des fonds. Approbation de la convention entre le Département et la SAS SPEM.

 

Culture :

Concorde Terrassonnaise : Subvention de 700 € au titre de l’organisation du Festival de Musique de l’Union des Sociétés de Musique de la Dordogne les 29 juin et 1er juillet 2012.

Nature et Culture, les Amis des Arts et Jardins en Terrassonnais : Subvention de 2 000 € au titre de l’organisation de plusieurs expositions, médiations et conférences.

 

Aide aux Communes :

La Bachellerie : Subvention de 10 000 € pour la mise en accessibilité de la mairie et du parking.

Le Lardin-St-Lazare : Subvention de 10 000 € pour la mise en accessibilité de l’école.

Terrasson : Approbation de la convention entre la Département et la commune de Terrasson , définissant les conditions techniques et financières selon lesquelles le Département autorise la commune à réaliser la tranche 2 de la Phase 1 des travaux d’aménagement de la traverse du Bourg, sur l’emprise de la route départementale n°6089 et sur l’emprise du Pont de l’Europe, déterminant les règles de gestion des dépendances départementales situées dans l’agglomération de Terrasson et permettant à la commune de percevoir le Fonds de Compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l’article L.1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Social :

La Bachellerie : Attribution à Dordogne Habitat, dans le cadre de la construction de 12 logements à la Bachellerie, des subventions suivantes :

  • 45 204 € pour la construction de 8 logements PLAI et de 4 logements PLUS.

  • 18 000 € au titre des logements THPE.

  • 60 000 € au titre des logements sociaux.

 

18.06.2012

 

Culture :

Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de Beauregard : Subvention de 7 270 € au titre des Actions Culturelles Concertées en milieu rural, à répartir comme suit :

  • Foyer Rural la Feuillade : 500 € pour le concert blues et chansons françaises avec HOBO Blues et C’est peut-être.

  • Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de Beauregard : 1 580 € « Mais que sont les révoltés du Bounty devenus ? » par la Compagnie du Soleil Bleu avec la coordination d’Anim’ Pazayac et « Elle a tout d’une Diva » avec la Compagnie Eclats aces la coordination du Foyer des jeunes de Beauregard.

  • Collectif Pas d’Lez’Arts : 1 000 € Festival «Lez’ Arts du Causse » avec les groupes ODESSA, la Petite Moisson, Anatidae…

  • Association l’Albertlu : 500 € pour le concert avec le groupe Oloma et la pièce de théatre « le Rallye de papa Noël » d’après l’œuvre de Michel Gendarme et mise en scène par Juliette Lasserre-Mistaudy.

  • Association Bibliothèque de St Rabier : 490 € pour le Spectacle de marionnettes avec la Compagnie André Blin et les chansons révolutionnaires.

  • Amicale Laïque de Terrasson : 400 € pour deux concerts exceptionnels du Requiem de Fauré avec l’intervention d’un organiste et de deux musiciens professionnels.

  • Association FEUILLAVENIR : 1 000 € : Eveil musical avec « les Cuisiniers Musiciens » et Eveil à la pratique du Cirque avec la Compagnie CU.CI.CO.

  • Association Travelling : 1 000 € pour le soutien et la promotion de la programmation Arts et Essais.

  • Association Condat Animation : 800 € pour la promotion de la langue Occitane et animations culturelles avec l’intervention de Monique BURG.

Chevaux de Trait et Traditions : Subvention de 300 € dans le cadre de l’aide allouée aux manifestions agricoles pour sa participation à diverses manifestations pour la promotion du cheval de trait.

Centre Culturel de Terrasson : Subvention de 20 000 € dans le cadre de l’aide apportée aux Festivals pour l’organisation de la 22ème Edition du Festival « Les Chemins de l’Imaginaire » du 3 au 7 juillet 2012.

 

Economie :

SAS DE CHECCI ISOLATION : subvention de 8 872 € au titre des Actions Générales d’Animation Economique pour la réalisation d’un investissement matériel.

 

Education :

Ecole primaire Ladornac : Subvention de 246 € pour l’organisation d’une classe de découverte à Paris.

Ecole primaire Pazayac : Subvention de 264 € pour l’organisation d’une classe de découverte à la Bourboule.

 

Aide aux Communes :

Terrasson : Autorisation de commencer les travaux dans le Cadre du Programme Départemental 2012€ d’Assainissement des Eaux Usées pour la 1ère tranche de réhabilitation de réseau – 2ème partie pour un montant subventionnable de 1 163 000 €.

Beauregard de Terrasson : Cession à titre gracieux par le Département à la commune de Beauregard, d’une parcelle de terrain en bordure de la RD 62, cadastrée lieu-dit « La Chalucie », section B, n° 1 d’une contenance de 115 m², bien estimé à la somme de cent euros (100 €) conformément à l’avis du Service du Domaine EV N° 2012-030V287 du 25 avril 2012.

 

Agriculture :

GAEC DES 3 B : Subvention de 484 € dans le cadre du Plan Départemental Bovin Lait 2012 – Investissement (mutation de société), au titre de l’aide aux éleveurs.

EARL ANTONINI ET FILS : Subvention de 2 737 € dans le cadre du Plan Départemental Bovin Viande 2012 – Investissement (amélioration des conditions de travail), au titre des aides aux éleveurs.

GAEC DES 3 TILLEULS : Subvention de 607 € dans le cadre du Plan Départemental Bovin Viande 2012 – Investissement (Environnement et durabilité), au titre de l’aide aux éleveurs.

GAEC DES COTEAUX : Subvention de 558 € dans le cadre du Plan Départemental Ovin 2012 – Investissement (amélioration des conditions de travail), au titre de l’aide aux éleveurs.

 

Education :

Particuliers : Attribution de 4 primes d’apprentissage de 105 € chacune au titre de l’année scolaire 2011/2012.

 

09.07.2012

 

Economie :

Espace Economie Emploi Terrasson : crédit de paiement de 2 050 € pour la réalisation de la mise à jour et du recensement des Zones d’Activités Economiques au titre de l’année 2011, conformément à la délibération n° 11.CP.V.83 du 4 juillet 2011.

 

Culture / Sport :

Association Bibliothèque de St Rabier : subvention de 1 500 € pour « le Livre en Tête » les 11 et 12 août 2012.

Association SHAMWARI : subvention de 2 000 € au titre de « Ateliers et Résidences » à partir du 9 juillet 2012.

Association « Un Bouquet de Commerces » : subvention de 1 500 € pour l’opération « les Mercredis du Bassin » en juillet et août.

Comité des Fêtes du Lardin : subvention de 400 €, dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Courir au Lardin » du 3 août 2012.

 

Education :

Collège Jules Ferry : Subvention de 469 € au titre des échanges scolaires internationaux avec appariement (Allemagne) ainsi qu’une subvention de 1 613 € pour l’achat d’un trancheur, de vaisselle et de 3 chariots.

 

Agriculture :

EARL SOURBE : Subvention de 7 758 € dans le cadre du Plan Départemental Châtaigne 2012 (plantation, diagnostic et conditions de travail).

Particuliers : 7 subventions pour un montant total de 1 524 € dans le cadre du Plan Départemental Truffe 2010-2012.

 

Aide aux Communes :

Terrasson : Approbation de la convention entre le Département, le Syndicat Départemental d’Energie et la commune de Terrasson, aux termes de laquelle le Département prend en charge un montant estimé de 49 383.17 €, pour les travaux d’adaptation de l’éclairage public consécutifs à la suppression du passage à niveau de Charpenet situé sur la route départementale 6089, sur le territoire de la commune de Terrasson et lui permettant de percevoir le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vertu de l’article L.1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Villac : Subvention de 80 000 € dans le cadre du programme 2012 des travaux d’édilité en traverses d’agglomérations sur routes départementales, pour l’aménagement de la traverse de la commune sur le RD 64/64E.

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