Les élus du Montignacois s’inquiètent. A deux mois de la future intercommunalité, il serait question du côté des Eyzies d’acquérir un ancien hôtel restaurant pour y installer le futur siège social. Le coût de 400.000 euros ne laisse pas indifférents les élus de la CdC Vallée Vézère qui, pas très contents de ne pas avoir été consultés dans ce choix, s’inquiètent des conséquences financières et fiscales. « Je ne trouverai pas normal que l’on soit obligé d’impacter la fiscalité du nouveau territoire » dit l’un d’eux.
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) va voir le jour le 1er janvier 2014 sous le nom de « Communauté de communes de la Vallée de l’Homme » (CCVH), fruit de la fusion des Communautés de communes de la Vallée de la Vézère (Montignac) et de Terre de Cro-Magnon (Les Eyzies). Nathalie Mannet-Carbonnière, actuelle présidente de CdC Vallée Vézère, sera 1ère vice-présidente (avec délégation de signature générale) de la nouvelle structure dans la phase de gouvernance transitoire entre le 1er janvier et les municipales de mars 2014.
A l’ordre du jour de la réunion d’octobre, il était question de la télétransmission des actes vers le contrôle de légalité et du changement d’opérateur au 1er janvier 2014. Une extension a été votée pour la protection sociale et de prévoyance des agents de la communauté qui, en plus de la couverture mutuelle santé, ajoute au 1er janvier le maintien de salaire pour une cotisation augmentée de 10€. Des réunions vont avoir lieu les 5, 7, 12 et 14 novembre pour faire le point sur les nouveaux rythmes scolaires mis en place, à St Léon, St Amand, Aubas et Thonac.
« Les groupes sont très stables, la majorité des enfants participent. Autour de 80% ». Le nouveau programme sera donné aux enseignants dès la rentrée de novembre. Une modification des horaires de certains agents a été décidée pour travailler plus pendant six semaines, de 3 heures hebdomadaires en moyenne qui seront rémunérées. »
Un nouvel organigramme a par ailleurs été présenté, où les pôles importants seront : les services à la population, l’aménagement de l’espace et l’environnement, les ressources humaines… « Avec la future intercommunalité, on va se retrouver avec 70 agents, il faut que cela soit géré correctement ». Le 28 octobre, à 18 heures, la commission finances invite celle de Cro-magnon. Les budgets vont fusionner le 1er janvier. « Ceci afin de voir dans quelles situations nos collectivités vont travailler ».
Photo. La Communauté de Communes de la Vallée de la Vézère s’est réunie en septembre 2013 à Plazac, puis le 17 octobre 2013 à Saint-Amand-de-Coly, autour de sa présidente Nathalie Manet-Carbonnière. (Site internet)
Aline Bourdais de l’Ecole Polytechnique de l’université de Tours a ouvert la séance sur la remise d’un travail sur la mise en place du Service Instructeur Inter-communal et par conséquent sur la gestion des documents d’urbanisme au moment du passage à un PLU intercommunal. Les PLU en cours d’élaboration ou de révision non approuvés avant la fusion seront approuvés par la communauté de communes Vallée de l’Homme. Un calendrier de mise en place a été proposé, comprenant la fin de mise à disposition gratuite des services de l’Etat. Le transfert des compétences ne sera pas définitif et la compétence revient par défaut à la commune en juillet 2015 et le service instructeur pourra alors commencer à instruire.
