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Retour en 2020 : communiqués du Département de la Dordogne
Communiqué du mardi 14 avril 2020. La Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie par vote électronique…
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au COVID‐19, les membres de la commission permanente se sont prononcés sur les dossiers par vote électronique. La Commission Permanente du Conseil départemental a examiné les 33 dossiers à l’ordre du jour de la séance du 14 avril 2020. Parmi ceux‐ci, on notera en particulier les suivants :
ROUTES. Au titre des travaux divers d’amélioration du réseau routier départemental, 80.000 € ont été attribués à des réparations de chaussées sur la RD 21 à Saint‐Sauveur‐de‐Bergerac (27.500 €) et la RD 939 à Chancelade (52.500 €). Au titre du programme 2020 des opérations de sécurité routière sur Routes départementales, attribution de 52.000 € pour la mise en oeuvre d’un coulis haute adhérence et la suppression des obstacles latéraux sur la RD 707 à Saint‐Pardoux‐la‐Rivière.
PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES. Intervention de conventions et attribution de 372.428 € à des associations à caractère social répartis entre des associations d’anciens combattants, des associations dans le secteur de la santé et de l’action sociale (prévention et éducation pour la santé, services communs, famille et enfance et personnes handicapées).
EDUCATION. Au titre des bourses départementales aux collégiens, 74.560 € ont été votés, répartis entre 982 élèves. Au titre des subventions aux associations éducatives, 9700 € ont été répartis entre 6 associations bénéficiaires.
JEUNESSE ET SPORTS. Au titre des subventions au mouvement sportif, 369.435 € ont été votés en direction des clubs sportifs (290.235 €), de manifestations sportives (43.600 €) et de 36 athlètes de haut niveau (35.600 €).
CULTURE ET LANGUE OCCITANE. Intervention de conventions et attribution de 257.000 € répartis entre des associations (222.000 €) et des manifestations (35.000 €).
TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE. 29.785 € ont été votés au titre de l’éducation à l’environnement et amélioration de la connaissance du milieu naturel répartis entre des associations pour des animations, festival et activités diverses.
LOGEMENT. Au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants, 18.000 € ont été votés en faveur de 36 bénéficiaires.
Communiqué du mardi 18 juin 2019. La Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie le lundi 17 juin 2019. Parmi l’ensemble des 87 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
ECONOMIE ET EMPLOI. Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de subventions à des entreprises relevant du secteur de l’agroalimentaire et du bois pour la réalisation d’investissement matériels : 79.020 € répartis entre la SARL LA MIE DO RE (4500 €), la SAS BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE (64.804 €) et la SARL MINOTERIE GUY MAZEAU (9716 €).
ROUTES. Au titre des travaux divers d’amélioration du réseau routier départemental, attribution de 129.000 € répartis entre la RD 6089 à Montpon-Ménestérol pour un enrochement de talus (16.000 €) ; la RD 51E2 au Buisson-de-Cadouin pour la réparation de la structure de la chaussée (58.000 €) et la RD 6089 à Condat-sur-Vézère pour la réparation de chaussée (55.000 €). Au titre des opérations de sécurité sur Routes Départementales, attribution de 60.000 € pour un dégagement latéral de sécurité sur la RD 65 sur la commune de Sergeac.
INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ENFANCE ET FAMILLE, FONDS EUROPEENS. Intervention de conventions avec les Associations d’insertion dans le cadre de la remobilisation socioprofessionnelle des allocataires du RSA et attribution de 15.000 € répartis entre le GRETA « APP Vallée de l’Isle et de Dronne » et « APP Sarlat ». Intervention de conventions avec les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) en faveur de l’insertion socioprofessionnelle des allocataires du RSA et attribution de 46.750 € répartis entre l’association 3S et le centre socio-culturel Envol.
Au titre de la politique de la Ville, dans le cadre du contrat de ville : du Grand Périgueux, attribution de 20.000 € répartis entre All Board Family, l’association Ciné-Cinéma, l’ASPTT Périgueux Lutte, le comité intercommunal du fonds de participation des habitants, le Grand Périgueux, l’école des parents et des éducateurs de Dordogne, Radios Libres en Périgord et la ville de Coulounieix-Chamiers ; de l’agglomération bergeracoise : attribution de 10.500 € répartis entre l’association Pitchouns et Grands, Seconde Chance 24, le comité Bergerac Fraternité, l’école des parents et des éducateurs de Dordogne, l’Union Familiale Bergeracoise et l’Union Musicale Bergeracoise.
PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES. Au titre des subventions aux associations à caractère social, intervention de conventions et attribution de 87.000 € répartis entre : la Fédération Ouvrière et Paysanne des Anciens Combattants, l’association départementale de la protection civile de la Dordogne, le Comité d’études historiques et archéologiques d’Eymet, l’Union des familles laïques de la Dordogne, l’Union départementale des associations familiales de la Dordogne, l’association de soutien de la Dordogne et l’association Jumbo Rêves d’Enfants.
EDUCATION. Au titre des bourses départementales aux collégiens, attribution de 12.220 € répartis entre 162 élèves bénéficiaires. Au titre des prêts d’honneur aux étudiants de l’enseignement supérieur, attribution de 8000 € répartis entre 4 étudiants. Au titre des aides aux étudiants préparant une thèse de 3ème cycle, attribution de 7935 € répartis entre 8 étudiants. Au titre des primes d’apprentissage, attribution de 12.585 € répartis entre 107 apprentis. Au titre des bourses ERASMUS, attribution de 1316 € répartis entre 3 étudiants. Au titre des échanges scolaires internationaux avec appariement, attribution de 1196 € répartis entre les collèges d’Eymet et Anne Frank à Périgueux pour des voyages en Espagne. Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages hors appariement organisés par des établissements publics, attribution de 8800 € répartis entre le collège de Brantôme, Coulounieix-Chamiers, la Coquille, la Force, Mareuil et Vergt pour des voyages en Angleterre, à Bilbao, en Italie et en Espagne. Au titre des classes de découverte, attribution de : 2514 € répartis entre les collèges de Bergerac (Jacques Prévert), Eymet, Lalinde et Périgueux (Anne Frank) ; 4008 € répartis entre les écoles primaires de la Douze et St-Nexans, les écoles élémentaires de Périgueux (A. Davesne et M. Albe), Plazac, la Roche-Chalais, St-Germain-du- Salembre, et Trélissac (les Romains) et le collège privé St-Joseph de Sarlat. Au titre des actions culturelles en milieu scolaire, attribution de 2280 € répartis entre les collèges du Bugue, Périgueux (Bertran-de-Born) et Vergt. Au titre des subventions aux associations éducatives, attribution de 14.700 € répartis entre des associations de parents d’élèves (8200 €) et des associations socio-éducatives (6500 €). Intervention de conventions et attribution de 64.812 € à la Ligue de l’Enseignement au titre du gardiennage des centres d’accueil et de vacances.
JEUNESSE ET SPORTS. Au titre des subventions au mouvement sportif, intervention de conventions et attribution de 91.827 € répartis entre : des actions spécifiques (5000 €) en motocyclisme ; des clubs sportifs (63.027 €) en cyclisme, gymnastique, judo, karaté, motocyclisme, natation, pétanque, plongée sous-marine, roller skating et rugby ainsi que des manifestations (23.800 €) en athlétisme, canoë-kayak, cyclisme, motocyclisme, omnisports, pétanque, randonnée pédestre, ski nautique, sport mécanique et VTT. Au titre des subventions aux athlètes de haut niveau, intervention d’une convention et attribution de 3000 € à Shani Bru en skateboard.
CULTURE ET LANGUE OCCITANE. Intervention de conventions et attribution de 443.800 € répartis au titre des activités des associations ainsi que de diverses manifestations. Dans le cadre des subventions à des collectivités locales, attribution de 14.000 € répartis en faveur d’un salon d’arts visuels et métiers d’art et du centre culturel de Montpon-Ménestérol. Intervention de conventions et attribution de 90.500 € en faveur de la langue et de la culture occitanes répartis entre la Federacion de las Calendretas de Dordonha, Novelum, la compagnie Lilô, Oc-bi Aquitania et Lo congrès permanent de la Lenga Occitana. Au titre du Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées (SICC), attribution de 88.975 € répartis entre les communautés de communes du Terrassonais en Périgord Noir, Thenon, Hautefort ; Bestides Dordogne-Périgord ; Dronne et Belle ; Pays de Fenelon ; Sarlat Périgord Noir ; Isle Vern Salembre en Périgord ; Pays Ribéracois, Isle Crempse en Périgord ; l’association Arts et Culture en Isle-Manoire, le collectif des associations du canton de Vergt et le collectif des acteurs culturels pétrocoriens. Au titre du fonds de soutien à la production cinématographique, intervention de conventions et attribution de 109.000 € répartis entre : une mini-série TV : : AVALON pour « Vestiaires » (5000 €) ; une série TV : NILAYA PRODUCTIONS pour « la Révolution française » (40.000 €) ; deux courts-métrages de fiction cinéma : SUPERSTRUCTURE pour « Amourocéan » (5000 €) et BOBI LUX pour « Batbou Fragile » (9000 €) ; une œuvre cinématographique de longue durée – fiction : RAMONA PRODUCTIONS pour le long-métrage « l’envol du dragon » (50.000 €).
AGRICULTURE, FORET ET AMENAGEMENT RURAL. Intervention de conventions et attribution de 50.900 € répartis entre 6 associations : les Jeunes agriculteurs Dordogne, l’Union interprofessionnelle de la fraise du Périgord, le conservatoire végétal régional d’Aquitaine, la Confédération paysanne, le comité des fêtes de Saint-Saud et le comité des fêtes de Fanlac. Au titre du soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, attribution de 555.746 € répartis entre les filières bovin lait, bovin viande, caprin, avicole, ovin, des projets innovants et structurants, les filières châtaigne, noix, maraîchage, truffe, fraise, apicole, l’hydraulique agricole individuelle et la filière circuit court vente directe. Dans le cadre du fonds de soutien à la forêt et aide à la transition énergétique, attribution de 44.400 € répartis entre l’association Interbois Périgord, l’association des entrepreneurs de travaux forestiers Nouvelle-Aquitaine, le comité des fêtes d’Eglise-Neuve-d’Issac et le conseil de développement durable du Périgord Vert.
TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE. Au titre de l’éducation à l’environnement et l’amélioration de la connaissance du milieu naturel, intervention de conventions et attribution de 61.700 € répartis entre le Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine, le centre d’étude et de découverte du patrimoine Périgord-Limousin et la fédération de Dordogne pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Au titre des actions et travaux concernant les milieux aquatiques, attribution de 11.719 € répartis entre le syndicat mixte Dropt aval pour la restauration de la ripisylve, le syndicat mixte pour l’aménagement de la vallée du Lot en Lot-et-Garonne pour la restauration de la Lémance et le syndicat mixte du bassin versant de la Vézère pour des plantations.
LOGEMENT. Au titre de la délégation de compétence en matière d’aide à la pierre 2018-2023, attribution de 413.600 € répartis entre Grand Périgueux Habitat et DOMOFRANCE pour la construction de 64 logements. Dans le cadre de la convention partenariale entre le Département de la Dordogne et Dordogne Habitat, attribution de 110.000 € pour la construction de 22 logements. Au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants, attribution de 20.500 € répartis entre 41 bénéficiaires. Dans le cadre des conventions entre le Département de la Dordogne et les associations accompagnant les bénéficiaires du RSA, attribution de 32.000 € répartis entre le centre social Saint-Exupéry et l’association l’Atelier. //
Communiqué du mardi 14 mai 2019. La Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie le lundi 13 mai 2019. Parmi l’ensemble des 66 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
ECONOMIE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de subventions à des entreprises relevant du secteur de l’agroalimentaire et du bois pour la réalisation d’investissement matériels : 86.200 € répartis entre la SARL JYX à Sarlat, la SARL RESIO à St-Martin-de-Fressengeas, l’Atelier BOIS à Salon, la SARL BEAUDOUT père & fils à Mussidan, la SARL CONNEXION à St-Pierre-de-Chignac, la SARL EMG à Champcevinel et la SARL H2BC à Terrasson-Lavilledieu.
ROUTES
Au titre des travaux de chaussées en traverses d’agglomérations, attribution de 135.000 € pour la traverse d’Echourgnac sur la RD 708. Au titre des travaux divers d’amélioration du réseau routier départemental, attribution de 20.000 € pour la réfection du carrefour entre la RD 68 et la RD 705 sur la commune de Savignac-les-Eglises.
INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ENFANCE ET FAMILLE, FONDS
EUROPEENS
Intervention de conventions avec l’Association Formation Avenir Conseil (AFAC 24) et attribution de : 169.000 € dans le cadre de la remobilisation socio-professionnelle des allocataires du RSA ; 40.500 € en faveur de la mobilité des allocataires du RSA.
Au titre du soutien aux initiatives locales en matière de mobilité des jeunes à l’international, intervention de convention et attribution de 24.400 € répartis entre 4 associations (SEM&VOL-délégation de solidarités jeunesse ; Atectonik-association temporaire d’enfants citoyens et l’association familiale Pierre Poyet OGEC St-Joseph).
PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES
Dans le cadre de la conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en Dordogne, au titre du programme 2018-2020, attribution de 209.090 € répartis entre : la Mutualité Française Nouvelle-Aquitaine (7000 €) ; le centre social et culturel Thenon Causses et Vézère (10.000 €) ; l’association générale des intervenants retraités (2890 €) ; l’association Brain Up (3000 €) ; l’association Aide aux Personnes Agées, Malades ou Handicapées (3000 €) ; l’association de prévention routière – délégation de la Dordogne (6000 €) ; l’association Au Bout du Fil (12.000 €) ; la fédération des associations ADMR de Dordogne (17.000 €) ; l’association Action Solidarité Entraide (20.000 €) ; l’association d’aide à domicile rapide – auxiliaires de vie (25.000 €) ; Cassiopea (40.000 €) ; l’association maintien à domicile Sud-Bergeraois (41.000 €) ; le centre social Germaine Tillion à Bergerac (2200 €) et le centre de ressources EHPAD centre hospitalier Périgueux (20.000 €).
EDUCATION
Au titre des bourses départementales aux collégiens, attribution de 43.220 € répartis entre les élèves des collèges de Bergerac (Henri IV), Excideuil, La Force, Lalinde, Lanouaille, Montpon-Ménestérol, Neuvic, Nontron, Périgueux (St-Joseph, Ste-Marthe), Ribérac, Saint-Astier, Sigoulès et Terrasson.
Au titre des classes de découverte, attribution de : 1107 € répartis entre les collèges de Lalinde et de Vélines ; 1185 € répartis entre les écoles primaires de Groléjac et Temniac-Sarlat et l’école élémentaire de St-Laurent-sur-Manoire.
Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages hors appariement organisés par des organismes publics, attribution de 2050 € répartis entre le collège de Saint-Cyprien et Michel-de-Montaigne à Périgueux pour des voyages en Angleterre et en Italie.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de personnel des collèges privés, attribution de 212.307 € répartis entre les collèges Ste-Marthe – St-Front à Bergerac, St-Joseph et Ste-Marthe à Périgueux, Notre-Dame à Ribérac, Jeanne-d’Arc à La-Roche-Chalais, St-Joseph à Saint-Antoine-de-Breuilh, St-Joseph à Sarlat et Notre-Dame à Sigoulès.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés, attribution de 190.512 € répartis entre les collèges Ste-Marthe – St-Front à Bergerac, St-Joseph et Ste-Marthe à Périgueux, Notre-Dame à Ribérac, Jeanne-d’Arc à La-Roche-Chalais, St-Joseph à Saint-Antoine-de-Breuilh, St-Joseph à Sarlat et Notre-Dame à Sigoulès.
Attribution de 10.115 € au collège Pierre-Fanlac de Belvès dans le cadre de l’expérimentation portant sur une restauration scolaire 100 % Bio.
JEUNESSE ET SPORTS
Au titre des subventions de fonctionnement au mouvement sportif, intervention de conventions et attribution de : 203.750 € répartis entre : des comités (87.000 €) en cyclisme et omnisports ; des clubs sportifs (116.750 €) en danse, football, gymnastique, handball, omnisports et tennis ; 76.900 € pour l’organisation de manifestations sportives en athlétisme, cyclisme, équitation, handball, judo, motocyclisme, multisports, omnisports, randonnée pédestre, sport adapté, tennis, triathlon et VTT.
Au titre du développement des activités physiques et sportives, attribution de 7498 € répartis entre le comité départemental de golf et le comité départemental UFOLEP.
CULTURE ET LANGUE OCCITANE
Intervention de conventions et attribution de 298.650 € répartis au titre des activités des associations ainsi que des centres culturels, des compagnies départementales, régionales et nationales, des lieux de monstration, des projets associatifs à vocation départementale et des structures labellisées.
Dans le cadre des subventions à des collectivités locales et privées, attribution de 6000 € répartis en faveur d’un salon d’arts visuels et métiers d’art et de la langue occitane.
Au titre du Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées (SICC), attribution de 66.075 € répartis entre les communautés de communes de la Vallée de l’Homme, de Domme-Villefranche-du-Périgord, Périgord-Limousin, Vallée Dordogne-Forêt Bessède, Isle-Loue-Auvézère et de l’association J’aime mon Canton au Pays de Montaigne-et-Gurson.
AGRICULTURE, FORET ET AMENAGEMENT RURAL
Intervention de conventions et attribution de 58.300 € répartis entre 4 associations pour leurs activités 2019 : Fédération départementale des CUMA de la Dordogne, Secours d’urgence aux agriculteurs de Dordogne, association départementale des retraités agricoles et société mycologique du Périgord et 5 associations pour des manifestations : Fédération départementale des CUMA de la Dordogne, site remarquable du goût (la châtaigne du pays de Villefranche-du-Périgord), le comité des fêtes de Badefols-d’Ans, le comité agricole de l’ancien canton de Montagrier et le comité des fêtes de St-Mayme-de-Péreyrol.
Dans le cadre du plan départemental forêt-bois, attribution de 86.081 € dans le cadre du fonds de développement forestier.
TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre de l’éducation à l’environnement et l’amélioration de la connaissance du milieu naturel, intervention de conventions et attribution de 44.520 € répartis entre l’association MIGADO, Pour les Enfants du Pays de Beleyme, Cistude Nature, la Ligue pour la protection des oiseaux, Graine Aquitaine et la société de pêche « le bambou de Miallet ».
Dans le cadre de l’aménagement des sites départementaux, attribution de 50.000 € répartis entre les aménagements bois sur le sentier de découverte de la Ferme du Parcot et les travaux sur l’ouvrage hydraulique du site du barrage de Miallet.
LOGEMENT
Au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants, attribution de 31.000 € répartis entre 62 bénéficiaires.
Communiqué du 26 avril 2019. Les travaux suspendus à Beynac…
« Dimanche dernier sur France 3, le maire de Périgueux, Antoine Audi, se déclarait en faveur de la poursuite du chantier du contournement de Beynac : « Quand on est aménageur public, quand on est élu, je trouve sidérant d’arrêter les travaux autorisés par la Préfète. Le Président du Département était fondé à poursuivre les travaux ».
Après Daniel Garrigue, Jean-Jacques de Peretti et Pascal Bourdeau, ce sont donc aujourd’hui les maires de la préfecture et des trois sous-préfectures de la Dordogne qui ont pris clairement position en faveur de l’achèvement des travaux, pour des motifs liés à la fois à la bonne gestion de l’argent public, à l’amélioration de la sécurité routière, à l’aménagement du territoire, à la préservation du patrimoine et de l’environnement. Le Département se réjouit de ce consensus qui le conforte dans sa volonté de mener à bien le projet. Il s’agit là d’un enjeu essentiel en termes de respect des contribuables périgourdins et de légitimité démocratique.
Mais cet enjeu dépasse désormais clairement le cadre local. Si la décision actuelle devait faire jurisprudence, ce sont en effet de nombreux projets d’aménagements qui pourraient à l’avenir se retrouver dans la même situation, particulièrement en milieu rural. Au moment où le Président de la République annonce sa volonté de lutter contre le sentiment d’abandon des territoires ruraux, il y a là une véritable occasion pour le gouvernement de mettre en pratique cette intention ».
Germinal Peiro a rencontré Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées, le mardi 5 février au ministère, afin d’aborder la question de l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées et celles placées sous tutelle. Dans un courrier adressé au Premier Ministre le 19 novembre 2018, Germinal Peiro rappelait au Gouvernement l’importance qu’il portait à ce que soit traduit dans la Loi l’engagement pris par le Président de la République devant le Congrès réuni à Versailles le 9 juillet 2018. Au cours de l’entretien, Germinal Peiro a réaffirmé l’importance que revêt cette question pour les associations représentatives des personnes handicapées. Il a rappelé que cette demande avait été formulée par le défenseur des droits en 2016 et par la Commission nationale des Droits de l’Homme. Il a surtout rappelé qu’en tant que député, il avait déposé le 5 février 2011 une proposition de loi sur les droits civiques des personnes handicapées, qui n’avait alors malheureusement pas pu être soumise au suffrage de la représentation nationale.
Cette proposition de loi posait notamment le principe d’impossibilité de considérer le handicap mental comme un cas d’incapacité à exercer son droit de vote et la reconnaissance par le Juge du droit de vote personnel de la personne majeure protégée. Elle offrait également aux personnes majeures protégées placées sous tutelle ou curatelle la possibilité d’accéder aux fonctions électives. Germinal Peiro se félicite de la reprise de l’essentiel de ces propositions dans le cadre du projet de Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, qui vise enfin à reconnaître et affirmer la plénitude de la citoyenneté dans notre République des personnes handicapées mentales, y compris celles placées sous tutelle et ainsi restaurer et consacrer leur dignité humaine. Plus de 300 000 de nos concitoyens sont aujourd’hui concernés par cette avancée législative majeure.
Communiqué de presse du Département en date du vendredi 28 décembre 2018.
« Le Département prend acte de la décision rendue ce jour par le Conseil d’Etat, qui fait droit à la demande de suspension de l’arrêté pris le 29 janvier 2018 par Madame la Préfète et autorisant les travaux du contournement de Beynac. Les juges du Conseil d’Etat ont ainsi suivi les conclusions de Madame le rapporteur public indiquant que la préservation des habitats des espèces animales (brochets, chauves-souris, libellules…) revêtait une importance supérieure à l’intérêt de la déviation, c’est-à-dire à l’amélioration des conditions de protection, de mise en valeur et de sécurisation de l’un des plus beaux villages de France.
Le Département s’est toujours attaché à agir dans le strict respect de la Loi et des procédures réglementaires. Les travaux réalisés à ce jour l’ont été avec l’accord de l’ensemble des services de l’Etat. Le Département respectera cette décision de justice et les travaux seront donc suspendus en attendant la décision sur le fond du Tribunal Administratif de Bordeaux.
D’ici là, la décision du Conseil d’Etat aura néanmoins dès le mois de janvier des conséquences funestes pour le développement de la vallée de la Dordogne et du bassin d’emploi du sarladais : outre qu’elle retarde la réalisation d’un projet attendu par une majorité d’habitants et d’acteurs économiques, elle implique la poursuite de la dégradation du site remarquable de Beynac par la persistance d’une circulation de véhicules à fort gabarit qui vont continuer à polluer, abîmer et nuire à la sécurité de ce magnifique village. Les conséquences de cette suspension sont catastrophiques :
– Sur le plan de la sécurité d’abord : les risques avérés d’éboulement des falaises continueront de menacer les automobilistes, la densité du trafic et les difficultés de croisement persistantes continueront de mettre en danger les piétons dans le bourg de Beynac, mais aussi les élèves transportés par car scolaire, qui se trouvent à certains endroits dans l’incapacité d’ouvrir les portières en cas d’urgence. Quant aux cyclistes, ils seront contraints de continuer d’emprunter la traverse à leurs risques et périls au lieu de bénéficier de la véloroute – voie verte prévue dans le cadre du projet de déviation.
– Sur le plan environnemental, les actions de restauration des habitats naturels et les mesures compensatoires prévues en faveur de la faune et de la végétation ne pourront être mises en œuvre dans les semaines à venir. Cette situation nouvelle est donc la plus délétère d’un point de vue écologique.
– Sur le plan financier, plus de 15 millions d’euros, soit près de la moitié du coût global du projet, ont déjà été engagés, de façon tout à fait légale, par le Département, pour le moment en pure perte. Le contribuable périgourdin n’est donc en aucune façon considéré.
– Sur le plan économique, les entreprises, pour la plupart locales, vont devoir faire face à un manque à gagner qui peut les mettre en difficulté, avec des conséquences dramatiques pour l’emploi.
Les opposants au contournement de Beynac, dont les intérêts et motivations sont pour le moins hétéroclites, portent aujourd’hui, par le recours à des procédures légales mais aussi à des actes illégaux voire délictueux, l’entière responsabilité d’une situation qui pourrait s’avérer écologiquement, financièrement, économiquement et socialement désastreuse ».
La Commission Permanente du Conseil départemental de Dordogne s’est réunie le lundi 12 novembre 2018. Parmi l’ensemble des 92 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
– 297 573 € en faveur de L’Economie pour la réalisation d’investissements matériels dans des entreprises relevant du secteur de l’agroalimentaire ; 1000 ordinateurs pour les Collégiens : cette dotation en équipements « nouvelle génération » affectés dans les collèges publics et privés du département correspond à 528.228 € pour l’année 2018.
Routes :
– Au titre des travaux de chaussées en Traverses d’agglomérations, attribution de 85.000 € pour la traverse d’Echourgnac sur la RD 100.
Insertion, économie sociale, solidaire, enfance et famille, fonds européens :
– Intervention d’avenants à des conventions avec les associations d’insertion dans le cadre du fonds de soutien à la mission d’insertion et attribution de 45.000 € répartis entre l’association Trait d’Union (15.000 €), l’ALAIJE (5000 €) et l’association les Saveurs du Bois du Roc (25.000 €).
Intervention de conventions avec des associations dans le cadre du fonds d’appui aux politiques d’insertion et attribution de 51.850 € répartis entre l’association Centre social St-Exupéry (30.000 €) et l’association FACE Limousin (Fondation Agir Contre l’Exclusion) (23.000 €).
Intervention d’avenants à des conventions avec les associations intermédiaires en faveur de l’insertion socioprofessionnelle et attribution de 11.000 € répartis entre l’association interm’Aide 24 (7000 €) et l’association Solidarité Soutien Service (3 S) (4000 €).
Intervention de conventions avec les associations d’insertion dans le cadre de la remobilisation sociale des allocataires du RSA et attribution de 48.870 € répartis entre la Maison familiale et rurale Périgord-Limousin (20.100 €) et l’association Cheval Nature en Périgord Vert (28.770 €).
Personnes âgées et personnes handicapées :
– Au titre des subventions aux associations à caractère social, attribution de 7400 € répartis entre l’association départementale des Pupilles de l’enseignement public ; l’association femmes solidaires ; Contact Dordogne ; le Souvenir Français et l’Union périgourdine des mutilés, réformés et anciens combattants.
– Dans le cadre de la conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en Dordogne, attribution de 28.740 € répartis entre les EHPAD de St-Médard-de-Mussidan, Montagnac-la-Crempse, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Nontron, Thiviers, la Coquille, Bourdeilles, Terrasson, Mareuil et Belvès et le groupe de coopération sociale et médico-sociale du Sud-Dordogne.
Education
– Au titre des bourses d’aide à la mobilité des stagiaires en médecine générale et des chefs de clinique en Dordogne, attribution de 3600 € répartis entre 3 internes.
– Attribution de prêts d’honneur aux étudiants de l’enseignement supérieur (année scolaire 2018 – 2019) pour un montant global de 41.000 € réparti entre 22 bénéficiaires.
– Au titre des bourses départementales aux collégiens, attribution de 28.727 € répartis des élèves des collèges du Bugue, Beaumontois en Périgord, Montignac, Montpon, Neuvic-sur l’Isle, Saint-Astier et Tocane-St-Apre.
– Au titre des bourses ERASMUS 24, attribution de 6924 € répartis entre 13 étudiants.
– Au titre des bourses de séjour 2018, attribution de 7092 € à la Ligue de l’Enseignement, organisme gestionnaire ayant fait l’avance pour les bourses de séjour des enfants dans les centres de vacances.
– Au titre des classes de découverte, attribution de 1923 € répartis entre les collèges de Beaumontois en Périgord, Lalinde, Périgueux (Laure Gatet) et Thiviers.
– Au titre des échanges scolaires internationaux avec appariement, attribution de 1430 € répartis entre les collèges de Bergerac (Eugène Le Roy) et Sarlat.
Dans le cadre du dispositif « Minjatz Goiats ! », qui fixe notamment les objectifs à atteindre pour les collèges publics en matière d’approvisionnement en produits locaux de qualité, attribution de 49.000 € répartis entre 31 collèges de Dordogne.
Jeunesse et sports
– Au titre des aides aux communes et structures intercommunales, attribution de 60.980 € à la communauté de communes Isle-et-Vern-Salembre en Périgord pour le fonctionnement de la piscine intercommunale de Saint-Astier.
– Attribution de 10.800 € répartis entre 15 collèges du département pour leurs sections sportives.
– Au titre des subventions de fonctionnement au mouvement sportif, intervention de conventions et attribution de 3910 € répartis entre : des clubs sportifs et comités (2410 €) en équitation, football et triathlon ainsi que des manifestations (1500 €) en cyclisme.
Culture et langue occitane
– Intervention de conventions et attribution de 19.800 € répartis entre des compagnies départementales, une association fédérative de pratique amateur et des projets associatifs à vocation départementale.
Agriculture, forêt et aménagement rural :
– Attribution de 45.300 € répartis entre des associations agricoles au titre de leurs activités et de l’organisation de manifestations.
– Intervention d’une convention et attribution de 370.000 € à la Chambre d’Agriculture de la Dordogne pour la mise en œuvre de ses actions sur l’année 2018.
– Dans le cadre du programme départemental CUMA FEADER 2014-2020, attribution de 20.202 € répartis pour les investissements dans les exploitations agricoles en CUMA.
Logement :
– Dans le cadre du la Politique départementale de l’Habitat, délégation de compétence en matière d’aide à la pierre, attribution de subventions pour un montant de 292.360 € répartis
entre MESOLIA, Dordogne Habitat et l’association LOGEA pour la construction et l’aménagement de 45 logements.
– Au titre de la convention partenariale avec Dordogne Habitat 2018-2020, attribution de 420.000 € répartis pour la construction et l’aménagement de 84 logements.
– Au titre de l’aide à la production de logements très sociaux dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU par tous les bailleurs sociaux, attribution de 30.000 € à Dordogne
Habitat pour la construction de 30 logements et 8000 € à MESOLIA pour la construction de 8 logements.
La Commission Permanente du Conseil départemental de Dordogne s’est réunie le lundi 8 octobre 2018. Parmi l’ensemble des 80 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
Economie et emploi.
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de subventions à des entreprises relevant du secteur de l’agroalimentaire et du bois pour la réalisation d’investissement matériels et la création d’emplois : 80.983 € répartis entre l’entreprise individuelle BALMY Dominique à Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac, la SARL la BOULANGERIE DE MEYRALS, la SAS CARTEAUD à Brantôme et la SARL DELORD ET FILS à Tocane-St-Apre.
Au titre des subventions aux associations à caractère économique, attribution de 40.500 € répartis entre l’IVRBD pour l’organisation de « la Vigne en Ville » et l’Institut du Goût du
Périgord.
Routes
Au titre des travaux divers d’amélioration du réseau routier départemental, attribution de 38.800 € répartis pour des réparations de chaussée entre la RD 708 sur le canton de Montpon-
Ménestérol, la RD 704 sur le canton de Sarlat et la RD 31E1 sur le canton de la Vallée de l’Homme.
Insertion, économie sociale et solidaire, enfance, famille, fonds européens
Intervention de conventions avec les associations d’insertion pour le versement par le Département de l’aide aux postes pour les structures porteuses d’Ateliers et Chantiers d’Insertion et attribution de 63.526 € répartis entre Question de Culture en Bergeracois (10.292 €) ; Mosaïque (38.033 €) ; les Saveurs du Bois du Roc (93 €) et AI Service (15.107 €).
Intervention de conventions avec les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) en faveur de l’insertion socioprofessionnelle des allocataires du RSA et attribution de 329.250 € répartis entre l’ARTEEC (134.750 €) ; l’association les Saveurs du Bois du Roc (31.432 €) ; AI Service (29.682 €) ; l’association Cheval Nature en Périgord Vert (15.125 €) ; l’association BASE (50.907 €) et Ricochets (67.358 €).
Intervention d’une convention avec le centre social et culturel de Thenon – Causses et Vézère et attribution de 20.250 € pour un atelier de remobilisation sociale ou assimilé » au profit des allocataires du RSA.
Au titre des subventions aux associations dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité (CLAS), intervention d’une convention et attribution de 61.370 € répartis entre l’association Temps Jeunes à Terrasson, l’amicale laïque Hautefort – St-Agnan, l’association PARI de Sarlat, l’amicale laïque du Montignacois, l’association PARI Rive Gauche de Bergerac et le centre social St-Exupéry à Coulounieix-Chamiers.
Au titre du soutien aux initiatives locales en matière de mobilité des jeunes et de solidarité internationale ainsi que du soutien aux structures de pays pour leur fonctionnement, attribution de 172.775 € répartis entre AFS vivre Sans frontière, Sem&Vol (délégation de solidarité jeunesse), Mémoire du Comté de Grignols, l’Arbre à Palabres Villages Togo, la Maison Familiale Rurale du Périgord Vert, les amis du CEAD, Alliances et missions médicales (antenne Sud-Ouest), l’association Laxmi Dordogne, le Pays du Grand Bergeracois et le Pays du Périgord Vert.
Personnes âgées et personnes handicapées
Dans le cadre de la conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en Dordogne, attribution de : 22.406 € au GIE Domicile Service – Service infirmier d’aide à domicile du Grand Périgueux ; 14.981 € pour des « programmes aidants, aidés, une qualité de vie à préserver » répartis entre l’association Action Solidarité Entraide et la SARL Andreva Services Junior Sénior.
Education
Au titre des échanges scolaires internationaux avec appariement organisés par des établissements privés, attribution de 760 € au collège privé St-Joseph de Périgueux pour un échange avec l’Allemagne. Au titre des classes de découverte, attribution de : 2394 € répartis entre les collèges de Bergerac (Eugène Leroy), Nontron et Périgueux (Laure Gatet) ; 4722 € répartis entre les écoles élémentaires d’Atur, de Fouleix, de St-Front-la-Rvière, de St-Laurent-des-Hommes et de Salignac-Eyvigues ; les écoles primaires de la Douze, d’Excideuil, de Négrondes, de St-André-d’Allas et de Sarrazac ; le collège privé Ste-Marthe – St-Front de Bergerac et l’école du Got/Mazeyrolles.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés, attribution de 187.387 € répartis entre les collèges Ste-Marthe – St-Front à Bergerac, St-Joseph et Ste-Marthe à Périgueux, Notre-Dame à Ribérac, Jeanne-d’Arc à La-Roche-Chalais, St-Joseph à Saint-Antoine-de-Breuilh, St-Joseph à Sarlat et Notre-Dame à Sigoulès.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de personnel des collèges privés, attribution de 212.325 € répartis entre les collèges Ste-Marthe – St-Front à Bergerac, St-Joseph et Ste-Marthe à Périgueux, Notre-Dame à Ribérac, Jeanne-d’Arc à La-Roche-Chalais, St-Joseph à Saint-Antoine-de-Breuilh, St-Joseph à Sarlat et Notre-Dame à Sigoulès.
Intervention d’une convention et attribution de 63.747 € à la Ligue de l’Enseignement au titre du gardiennage des centres d’accueil et de vacances.
Jeunesse et Sports
Au titre des subventions de fonctionnement au mouvement sportif, intervention de conventions et attribution de 265.457 € répartis entre : des clubs sportifs au titre de leur fonctionnement et de la formation des jeunes (8957 €) en aéromodélisme, aviation, escalade, football, judo et tennis ; des manifestations et actions spécifiques (1400 €) en cyclisme, omnisports, rugby, et sport mécanique et des comités (255.100 €) en athlétisme, aviron, badminton, base-ball, basket-ball, boxe anglaise, boxe française, canoé-kayak, cyclisme, cyclotourisme, équitation, escalade, escrime, football, golf, gymnastique, hand-ball, handisport, judo, karaté, motocyclisme, natation, omnisports, pétanque, randonnée pédestre, rugby, spéléologie, sport adapté, tennis, tir à l’arc, vol à voile et volley-ball.
Culture et langue occitane
Intervention de conventions et attribution de 66.100 € répartis entre une association fédérative de pratique amateur, un centre culturel, un festival rural, un festival structurant, un projet associatif à vocation départementale et des salons du livre.
Intervention de conventions et attribution de 10.000 € répartis entre un projet associatif à vocation départementale et un salon d’arts visuels et métiers d’art ruraux.
Attribution de 29.500 € à la communauté de communes Sarlat – Périgord Noir au titre du fonds de soutien à la Création d’Emploi de Coordination dans les Médiathèques.
Agriculture, forêt et aménagement rural
Dans le cadre du plan départemental de relance de l’Oie du Périgord, attribution de 50.000 € à ASSELDOR pour la ferme de l’oie et du canard. Dans le cadre du plan départemental forêt-bois, au titre du fonds de développement forestier, attribution de 56.461 € répartis entre 35 bénéficiaires.
Transition écologique, mobilité et développement durable
Dans le cadre de l’éducation à l’environnement et l’amélioration du milieu naturel, attribution de 34.556 € répartis entre le CPIE de Varaignes, l’association MIGADO et la fédération départementale de chasseurs de la Dordogne. Au titre des milieux naturels et de la biodiversité, attribution de 24.196 € répartis entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux, le Conservatoires des espaces naturels d’Aquitaine et la Fédération départementale des chasseurs.
Dans le cadre de l’aménagement des sites départementaux, attribution de 131.000 € répartis entre divers travaux sur les sites du Grand Etang de la Jemaye, de la base de loisirs de Rouffiac, du Grand Etang de St-Estèphe, du Lac de Gurson et au Pôle International de la Préhistoire.
Au titre de l’animation pour la gestion des milieux aquatiques et travaux en régie, attribution de 152.500 € répartis entre le Syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne, le syndicat mixte d’études et de travaux pour l’aménagement et la protection de la rivière Dordogne, le syndicat intercommunal pour les travaux d’amélioration foncière, le syndicat mixte du bassin de l’Isle, la communauté de communes Sarlat Périgord Noir, le syndicat de rivières du bassin de la Dronne, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT, le syndicat mixte Rivières, Vallées et Patrimoine en Bergeracois et le syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne.
Tourisme et promotion du Périgord
Au titre des subventions au Véloroute flow vélo, attribution de 5250 € à l’association agence de développement et de réservation touristiques de la Charente pour la mise en tourisme de l’itinéraire cyclable V92 Flow Vélo.
Logement
Dans le cadre du la Politique départementale de l’Habitat, attribution de subventions pour un montant de 40.460 € à CLAIRSIENNE pour la construction de 19 logements à Chancelade. Au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants, attribution de 24.000 € répartis entre 48 bénéficiaires.
Communiqué de presse. La Commission Permanente du Conseil départemental de Dordogne s’est réunie le lundi 18 juin 2018. Parmi l’ensemble des 70 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
ECONOMIE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de subventions à des entreprises relevant du secteur de l’agroalimentaire et du bois pour la réalisation d’investissement matériels et la création d’emplois : 79.346 € répartis entre l’entreprise SAS LAZINIERE Laurent à Gardonne, la SARL BPC à Mareuil-en-Périgord, la SARL LA BOUCHERIE LAMPONNAISE à St-Julien-de-Lampon, la BOUCHERIE MURAT au Fleix, la BOULANGERIE GABRIEL K. à St- Capraise-de-laninde et la SARL ESPACE BOIS 24 à Journiac.
Au titre de l’aide au développement économique, attribution de 32.800 € répartis entre Périgord Développement (17.800 €) et Initiative Périgord (15.000 €) pour l’adhésion et le versement de cotisation à ces associations. Dans le cadre du cluster RESO’CUIR Nouvelle-Aquitaine, attribution de 1500 € à l’association RESO’CUIR au titre du bien-être animal et de l’amélioration de la qualité des peaux. Dans le cadre du soutien à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale Dordogne (CMAI 24), attribution de 83.000 € pour la réalisation d’une action de soutien et valorisation des projets et initiatives artisanales 2017.
ROUTES
Au titre des travaux divers d’amélioration du réseau routier départemental, attribution de 99.000 € répartis entre : la réparation de chaussée sur la RD 20 sur le canton du Pays de la Force (25.500 €) ; sur la commune de Sarlat : revêtement (20.000 €) et remplacement d’un aqueduc sur la RD 47 (25.000 €) ; une réparation de chaussée sur la RD 113 à Coulounieix-Chamiers (28.500 €).
2
Au titre du programme d’aménagement de traverses d’agglomérations, attribution de 10.000 € pour la traverse de Chenaud sur la RD 105. Au titre des opérations de sécurité sur routes départementales, attribution de 28.800 € répartis entre la sécurisation d’un carrefour à Ginestet sur la RD 4E3 (7800 €) et l’aménagement d’un accès à Thenon sur la RD 6089 (21.000 €).
INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ENFANCE ET FAMILLE, FONDS EUROPEENS
Intervention de conventions avec les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) en faveur de l’insertion socioprofessionnelle des allocataires du RSA et attribution de 94.762 € répartis entre l’Association Formation Avenir Conseil 24 (41.137 €) et l’Association de Lieux d’Accueil pour l’Insertion par les Jardins et l’Environnement (ALAIJE) (53.625 €). Intervention de conventions avec les associations d’insertion dans le cadre de la remobilisation socioprofessionnelle des allocataires du RSA et attribution de 92.967 € répartis entre l’Association Accompagnement Social et Professionnel Pour l’Insertion sur la Dordogne (ASPPI 24) (52.943 € et l’association Périgourdine d’Action et de Recherche sur l’Exclusion (APARE) (40.024 €). Au titre du fonds de soutien à l’amélioration de la mission d’insertion et attribution de 35.000 € à l’association Trait d’Union.
EDUCATION
Au titre des aides aux associations éducatives, attribution de 17.200 € répartis entre la FCPE (5000 €), l’Office Central de la Coopération à l’Ecole 24 (3000 €) ; Collèges en Jeu (2500 €), le Centre Pédagogique Aéronautique de Bassillac (2000 €) ; Constellations et Galaxies (3000 €) ; Arthéphage (1000 €), le rallye mathématique (500 €) et l’association générale des enseignants des écoles maternelles (200 €). Au titre des bourses départementales aux collégiens, attribution de 11.940 € répartis entre 156 bénéficiaires. Au titre des actions culturelles en milieu scolaire, attribution de : 310 € au collège d’Eymet pour ses ateliers de musique et cinéma ; 1500 € répartis entre le collège privé Ste-Marthe – St-Front de Bergerac et le RPE de Beaumont.
3
Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages hors appariement, attribution de
7700 € répartis entre le collège de Belvès pour des voyages en Italie et en Espagne, les collèges
de Coulounieix-Chamiers, de Mussidan et de Saint-Aulaye pour des voyages en Espagne, le
collège de Mareuil pour un voyage à Rome, le collège de la Coquille pour un voyage en
Angleterre et le collège de Ribérac pour un voyage au Pays de Galles.
Au titre des bourses ERASMUS, attribution de 2102 € répartis entre 3 étudiants.
Au titre des classes de découverte, attribution de :
5103 € répartis entre les collèges de Bergerac (Jacques Prévert), de Lalinde, de
Lanouaille, de Mareuil, de Mussidan, de Périgueux (Bertran-de-Born) et de Vergt ;
2292 € répartis entre les écoles primaires de Blis-et-Born et de Prigonrieux et le
collège privé St-Joseph de Sarlat.
Au titre des primes d’apprentissage, attribution de 15.760 € répartis entre 132 bénéficiaires.
Au titre des aides aux étudiants préparant une thèse de 3ème cycle, attribution de 5655 €
répartis entre 7 bénéficiaires.
JEUNESSE ET SPORTS
Au titre des subventions de fonctionnement au mouvement sportif, intervention de
conventions et attribution de 101.379 € répartis entre : des clubs sportifs au titre de leur
fonctionnement et de la formation des jeunes (59.679 €) en cyclisme, judo, karaté, lutte,
motocyclisme, natation, plongée sous-marine, roller skating et rugby ; des manifestations
(41.700 €) en athlétisme, canoë-kayak, cyclisme, motocyclisme, omnisports, pétanque, sport
mécanique, tennis et VTT.
Au titre des subventions aux athlètes de haut niveau, intervention de conventions et
attribution de 3000 € pour un athlète en skate-board.
CULTURE ET LANGUE OCCITANE
Intervention de conventions et attribution de 224.900 € répartis entre des compagnies
départementales et nationales, des évènements culturels, des festivals ruraux, structurants et
urbains, des projets associatifs à vocation départementale et des salons d’arts visuels et métiers
d’art.
Au titre du soutien aux initiatives culturelles concertées, intervention de conventions et
attribution de 66.550 € répartis entre les communautés de communes Vallée de l’Homme,
Portes Sud Périgord, Vallée Dordogne Forêt Bessède et Isle-Loue Auvézère en Périgord et
l’association Art et Culture en Isle Manoire.
4
Attribution de 15.500 € à la communauté de communes Dronne et Belle, du Pays Ribéracois,
du Pays de Fénelon, du Terrassonnais en Périgord Noir – Thenon – Hautefort, de Domme
Villefranche du Périgord et la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
Intervention de conventions en faveur de la langue et la culture occitanes et attribution de
70.500 € répartis entre la Federacion de las Calandretas de Dordonha , Novelum, Oc-bi
Aquitania et lo Congrès Permanent de la Lenga Occitana.
Lors de la commission permanente du jeudi 26 avril 2018 du Département de la Dordogne, 82 dossiers ont été abordés, avec notamment l’attribution de
102.355 € en faveur de L’Economie pour la réalisation d’investissements matériels et la création d’emplois dans des entreprises relevant du secteur de
l’agroalimentaire ; 216.360 € pour les Collégiens au titre des bourses départementales versées aux collèges pour venir en déduction de la demi-pension des enfants bénéficiaires ;
242.363 € pour des Associations à caractère social et d’anciens combattants et victimes de guerre…
Economie et emploi :
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de subventions à
des entreprises relevant du secteur de l’agroalimentaire pour la réalisation d’investissement
matériels et la création d’emplois : 102.355 € répartis entre l’entreprise SAS L’AUTHENTIQUE à
Eymet, la SAS PATISSERIE FRANÇOIS à Bergerac, la SAS PERIGORD FARINE MINOTERIE ALLAFORT à
Busserolles, la SASU LA TOURTE D’ANDREA à St-Georges-de-Montclard et la SARL le RELAIS DE
NADAILLAC à Nadaillac.
Au titre du RESO’CUIR Nouvelle-Aquitaine : adhésion et versement d’une cotisation de
10.000 € à l’association et attribution de 20.000 € pour de l’animation et l’organisation des
Portes du Cuir.
Routes
Au titre des travaux divers d’amélioration du réseau routier départemental, attribution de
204.100 € répartis entre des opérations de renforcement, réfection et réparation de chaussées
sur les RD 6089 à Marsac-sur-l’Isle (13.500 €), RD 6089 à St-Martial-d’Artenset (46.100 €), RD
710 à Monplaisant-Sagelat (53.000 €) RD 67 à St-Paul-la-Roche (50.500 €) et RD 5E2 à Boulazac-
Isle-Manoire (41.000 €).
PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES
Dans le cadre de la conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en
Dordogne, attribution de 121.070 € répartis entre : la Mutualité Française Nouvelle Aquitaine
(7000 €) ; l’espace de Vie Sociale Soutien, Partage Evasion à Villamblard (20.000 €) ; l’association
Cultures au Cœur Dordogne (18.000 €) ; l’association Mosaïque à Boulazac (500 €) ; l’association
Prévention routière à Périgueux (6000 €) ; l’association AGIR abcd (antenne départementale)
(1350 €) ; l’association centre social St-Exupéry à Coulounieix-Chamiers (24.000 €) ; le centre
social et culturel Thenon Causses et Vézère (1553 €), l’association Cassiopea de Périgueux
(2500 € ), l’espace de vie sociale la Clé Vergt (10.700 €), l’espace socioculturel le Ruban Vert à
Mareuil en Périgord (10.000 €) et l’espace socioculturel le Ruban Vert à Brantôme en Périgord
(9500 €), le CCAS/centre social et culturel le Forum@Marsac sur l’Isle (5867 €) et le centre social
Jean Moulin à Bergerac (4100 €).
Intervention de conventions et attribution de subventions à des associations à caractère
social pour un montant global de 242.363 € répartis entre 24 associations à caractère social et 5
associations d’anciens combattants.
EDUCATION
Au titre des bourses départementales aux collégiens, attribution de 216.360 € répartis entre
des élèves des collèges publics d’Annesse-et-Beaulieu, Beaumont, Belvès, Bergerac (Henri IV et
Jacques Prévert), Brantôme, Excideuil, Eymet, la Coquille, la Force, Lalinde, Lanouaille, le Bugue,
Montignac, Montpon, Mussidan, Neuvic-sur-l’Isle, Nontron, Périgueux (Clos-Chassaing,
Montaigne, Anne Frank, Bertran de Born, Laure Gatet), Piégut, Ribérac, Saint-Astier, Sarlat,
Saint-Aulaye, Saint-Cyprien, Terrasson, Thenon, Thiviers, Tocane, Vélines, Vergt et des collèges
privés de Bergerac (Ste-Marthe – St-Front), la Roche-Chalais (Jeanne d’Arc), Périgueux (Ste-
Marthe et St-Joseph), Ribérac (Notre-Dame), St-Antoine-de-Breuilh (St-Joseph), Sarlat (St-
Joseph) et Sigoulès (Notre-Dame).
Au titre des actions culturelles en milieu scolaire, attribution de :
9690 € répartis entre les collèges de Beaumont, Belvès, Bergerac (Henri IV et Jacques
Prévert), Brantôme, Coulounieix-Chamiers, la Coquille, Montignac, Montpon, Périgueux
(Montaigne, Anne Frank et Bertran de Born), Piégut, Ribérac, Sarlat, Terrasson et Tocane ;
7200 € répartis entre l’association Mediagora et l’OOCE 24 ; les collèges privés Ste-
Marthe – St-Front de Bergerac et Notre-Dame-le Cluzeau de Sigoulès, le CFA de Boulazac, l’école
élémentaire de la Coquille, l’école primaire de la Feuillade et les écoles de Périgueux (André
Boissière) et de St-Estèphe.
Au titre des bourses ERASMUS, attribution de 4157 € répartis entre 9 étudiants périgourdins
partant étudier en Europe.
Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages hors appariement, attribution de
4270 € répartis entre les collèges de la Force, Saint-Astier et Saint-Cyprien pour des voyages en
Espagne et en Angleterre.
Au titre des échanges scolaires internationaux avec appariement, attribution de 1448 €
répartis entre les collèges Anne Frank et Clos-Chassaing de Périgueux pour des échanges avec
l’Allemagne.
JEUNESSE ET SPORTS
Au titre des subventions de fonctionnement au mouvement sportif, intervention de
conventions et attribution de 194.370 € répartis entre : des clubs de haut niveau (30.000 €) en
tennis ; des clubs sportifs au titre de leur fonctionnement et de la formation des jeunes (82.470
€) en aéromodélisme, aïkido, athlétisme, aviation, aviron, badminton, basket-ball, boxe
anglaise, cyclisme, équitation, escalade, escrime et omnisport ; des clubs sportifs multi-sections
(25.200 €) et des manifestation (56.700 €) en athlétisme, boxe française, canoë-kayak, course
d’orientation, cyclisme, équitation, football, hand-ball, motocyclisme, pétanque, rugby, skate
board, tennis, tennis de table et triathlon.
CULTURE ET LANGUE OCCITANE
Au titre du soutien aux initiatives culturelles concertées, intervention de conventions et
attribution de 13.000 € répartis entre la communauté de communes Périgord-Limousin et la
communauté de communes du Périgord Nontronnais.
Intervention de conventions et attribution de 245.600 € répartis entre des compagnies à
rayonnement national, régional et départemental, des projets associatifs à vocation
départementale, des festivals, des centres culturels, des lieux de monstration et des salons.
Intervention de conventions et attribution de 76.000 € répartis entre des collectivités locales
pour la programmation de saisons de leurs centres culturels et d’un salon du livre.
SOLIDARITES TERRITORIALES ET DEVELOPPEMENT LOCAL
Attribution de subventions aux structures de Pays pour leur fonctionnement et l’animation
du territoire à hauteur de 66.000 € répartis entre : l’association du Pays du Périgord Noir
(33.000 €) et l’association Pays du Périgord Vert (33.000 €).
AGRICULTURE, FORET ET AMENAGEMENT RURAL
Au titre des aides aux structures agricoles, attribution de 105.000 € répartis entre 10
structures et 4 manifestations agricoles.
Dans le cadre du programme départemental CUMA FEADER 2014 – 2020, au titre des
investissements dans les exploitations agricoles en CUMA, attribution de 39.447 € répartis entre
9 CUMA bénéficiaires.
TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre de l’aménagement des sites départementaux, attribution de 90.000 € répartis entre
des travaux sur les sites de Miallet (40.000 €), Rouffiac (10.000 €), Gurson (20.000 €) et les
ouvrages hydrauliques et équipements d’assainissement (20.000 €).
LOGEMENT
Dans le cadre du la Politique départementale de l’Habitat, attribution de :
80.700 € à Dordogne Habitat pour la construction de 24 logements à Bergerac.
178.979 € pour l’aide au fonctionnement de 12 aires d’accueil en service en 2018 et
pour des action d’accompagnement social répartis entre la Communauté d’Agglomération
Bergeracoise, le Grand Périgueux, les communautés de communes Isle-Double-Landais, du Pays
Foyen, Isle-Vern-Salembre en Périgord, Vallée de la Dordogne et forêt Bessède et le CIAS Sarlat-
Périgord Noir.
SANTE, TELEMEDECINE ET DEMOGRAPHIE MEDICALE
Intervention d’une convention et attribution de 30.490 € à la structure de gestion du
dépistage des cancers en Dordogne.
La Commission Permanente du lundi 12 mars 2018 du Conseil départemental… Parmi l’ensemble des 83 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de subventions à des entreprises relevant du secteur de l’agroalimentaire : 56.949 € répartis entre l’entreprise individuelle Boudy Gérard à Lanouaille ; la SA vins Jean-Louis Parsat à Eymet et la SAS Inova à Campagnac-les-Quercy.
Au titre du programme intempéries d’entretien routier et traverses d’agglomération, attribution de 781.200 € répartis entre diverses opérations : le reprofilage de la chaussée sur la RD 13, itinéraire Bergerac – St-Georges-de-Blancaneix (20.000 €) ; la reprise de la chaussée sur la RD 15, itinéraire Sigoulès – St-Capraise-d’Eymet (33.000 €) et sur la RD 107, itinéraire Monbazillac – St-Aubin-de-Cadelech (50.000 €) ; la purge d’un argilier sur la RD 3A6, itinéraire Razac-sur-l’Isle – Gravelle (15.000 €) ; l’étanchéité de chaussée sur la RD 45, itinéraire Vergt – La Douze (17.000 €) ; des réparations de chaussée sur la RD 8, itinéraire Périgueux – Thiviers (113.000 €) et sur la RD 705, itinéraire Excideuil – Lanouaille (10.500 €) ; l’étanchéité de chaussée sur la RD5E3, itinéraire Cherveix-Cubas – Pompadour (21.100 €), sur la RD 5E5, itinéraire Clairvivre – Périgueux (14.200 €) et sur la RD 72E2, itinéraire Ste-Trie – Salagnac(10.400 €) ; des réparations de chaussée sur la RD 708 à Montpon-Ménestérol (9000 €) et la RD709, itinéraire Ribérac – Mussidan (52.000 €), des reprofilages de chaussée sur la RD 100 à Goûts-Rossignol-et-Cherval (40.000 €) et sur la RD 76 à Eyzerat (50.000 €) ; des réparations de chaussée sur la RD 704, itinéraire Montignac – Sarlat (75.000 €) et sur la RD 31 à Calès (31.000 €) et l’étanchéité de chaussée sur la RD 19E sur la canton de Lalinde (30.000 €) ainsi que la mise en œuvre d’une couche de roulement dans la traverse des Eyzies sur la RD 703 (160.000 €) et la traverse d’agglomération d’Eymet, sur la RD 18 (15.000 €). Au titre des opérations de sécurité routière sur routes départementales, attribution de 17.400 € pour un dégagement de visibilité au carrefour RD 67 / voie communale 204 « les Ramières » sur la commune de Dussac, RD 67. Au titre des travaux divers de voirie, attribution de 118.000 € répartis entre les RD 26 à St-Avit-Senieur (50.000 €) ; RD 675 à Augignac (18.000 €) ; RD 939 à St-Crépin-de-Richemont (35.000 €) et RD 44 à Manzac-sur-Vern (15.000 €).
Intervention de conventions et attribution de subventions à des associations à caractère social pour un montant global de 144.115 € répartis entre 20 associations à caractère social et 13 associations d’anciens combattants. Dans le cadre de la conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en Dordogne : approbation de conventions, d’avenants et attribution de 291.839 € répartis entre : l’association ADVS-ACAD pour la prévention et la lutte contre la dénutrition (13.800 €) ; l’étoile sportive Basket Villefranche-du-Périgord (1000 €) ; l’ASEPT Périgord Agenais pour des actions de prévention santé (107.160 €) ; France-Alzheimer Dordogne et maladies apparentées (19.100 €) ; l’EHPAD les Chênes Verts à Agonac (35.685 €) ; l’association Point-Virgule à Nontron (17.669 €) ; Cassiopea à Périgueux pour le programme bien vieillir en Dordogne (36.500 €) ; le CIAS du Grand Périgueux (49.298 €) et le Centre Hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double (11.627 € ).
Intervention de conventions relatives à l’amélioration de l’accès aux aides techniques et attribution de 90.000 € répartis entre : l’association action solidarité entraide à Saint-Astier (45.000 €) et l’association gérontologique du Bergeracois (45.000 €). Intervention de conventions pour le développement d’autres actions collectives de prévention et attribution de 8300 € répartis entre : l’association d’aide aux personnes handicapées (6000 €) et l’association chacun sa gym en Périgord Noir (2300 €).
Au titre des classes de découverte, attribution de : 612 € au collège de Vélines ; 2208 € répartis entre l’école primaire de Beynac-et-Cazenac et le collège privé Saint-Joseph de Périgueux.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés, attribution de 187.680 € répartis entre les collèges Ste-Marthe – St-Front à Bergerac, St-Joseph et Ste-Marthe à Périgueux, Notre-Dame à Ribérac, Jeanne-d’Arc à La-Roche-Chalais, St-Joseph à Saint-Antoine-de-Breuilh, St-Joseph à Sarlat et Notre-Dame à Sigoulès.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de personnel des collèges privés, attribution de 212.299 € répartis entre les collèges Ste-Marthe – St-Front à Bergerac, St-Joseph et Ste-Marthe à Périgueux, Notre-Dame à Ribérac, Jeanne-d’Arc à La-Roche-Chalais, St-Joseph à Saint-Antoine-de-Breuilh, St-Joseph à Sarlat et Notre-Dame à Sigoulès.
Au titre des prêts d’honneur aux étudiants de l’enseignement supérieur, attribution de 8000 € répartis entre 4 étudiants.
Au titre des subventions aux athlètes de haut niveau, attribution de 21.100 € répartis entre divers athlètes en athlétisme, aviron, canoë-kayak, cyclisme, handball, football, gymnastique,judo, tennis, ski nautique, sport adapté et rugby. Au titre des subventions de fonctionnement au mouvement sportif, intervention de conventions et attribution de 946.400 € répartis entre : des clubs de haut niveau (941.500 €) en athlétisme, aviron, basket-ball, canoë-kayak, cyclisme, escrime, football, gymnastique, judo et rugby et des manifestations sportives (4900 €) en athlétisme, canoë-kayak, duathlon, escrime,omnisports et rugby.
Intervention de conventions et attribution de 135.400 € répartis entre des compagnies à rayonnement national, régional et départemental, des structures labellisées, un projet associatif à vocation départementale, des festivals et salons. Au titre du fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, intervention d’une convention et attribution de 60.000 € à la société Fantastico pour la réalisation d’une mini-série TV (durée prévisionnelle 4 x 52 minutes) intitulée « Victor Hugo, Ennemi d’Etat ».
Attribution d’une subvention de 33.000 € au syndicat mixte du Pays de l’Isle-en-Périgord pour son fonctionnement et l’animation du territoire. Attribution d’une subvention de 33.000 € à l’association Pays du Grand Bergeracois pour son fonctionnement et l’animation du territoire.
Au titre du soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, attribution de 380.327 € répartis entre : les filières bovin lait, bovin viande, caprine, avicole, ovine, divers et projets innovants et structurants (240.443 €) ; les filières châtaigne, maraîchage,noix, truffe, fraise, apicole et diverse végétale (102.076 €) et la filière circuit court, vente directe(37.808 €).
Au titre des aides aux organismes et manifestations agricoles, attribution de 18.632 €répartis entre la Confédération Paysanne et l’office de tourisme de Sarlat pour la Fête internationale de la Truffe. Dans le cadre du programme départemental CUMA FEADER 2014 – 2020, au titre des investissements dans les exploitations agricoles en CUMA, attribution de 34.417 € répartis entre 10 CUMA bénéficiaires.
Au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants, attribution de 57.500 € répartis entre 115 bénéficiaires.
Inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de pleine nature des sites départementaux suivants : Espace Sport d’Orientation du CRAPA de Trélissac, le pas de tir à l’arc du site départemental du lac de Gurson et le pas de tir à l’arc de la base de loisirs départementale de Rouffiac.
Le président du Département s’exprime à propos du rapport Spinetta dans un communiqué ce vendredi 16 février 2018.
« Le rapport Spinetta sur l’avenir de la SNCF prévoit une profonde remise en cause du service public ferroviaire français. Disparition du statut de cheminot, ouverture à la concurrence, privatisation progressive de la SNCF et de ses filières : les préconisations affichent clairement la couleur, celle d’une politique d’inspiration ultra-libérale, à l’aune de la plupart des mesures mises en œuvre depuis le début du quinquennat Macron. Pour le monde rural en général et pour la Dordogne en particulier, les propositions du rapport sont désastreuses à tout point de vue. D’abord, sur le plan environnemental : comment le gouvernement peut-il mettre en avant sa volonté de faire du développement durable un pilier de son action tout en s’apprêtant à fermer des milliers de kilomètres de réseau ferré ? Ce sont des milliers de véhicules, de poids lourds et de bus qui viendraient gonfler le trafic routier sur les routes nationales et départementales, avec à la clé une véritable dégradation des revêtements, des conditions de sécurité et une augmentation de la pollution. Il y a là une irréductible contradiction. Ensuite, en matière d’aménagement du territoire : alors qu’il y a quelques mois à peine, le nouveau gouvernement annonçait vouloir renoncer à la construction de nouvelles lignes LGV afin de privilégier la rénovation des lignes TER, il fait aujourd’hui volte-face et envisage de faire disparaître l’ensemble des dessertes ferroviaires des zones les plus rurales de notre pays. Dans notre département, l’un des plus touchés, c’est l’ensemble du réseau qui se trouverait menacé, à commencer par les lignes Périgueux-Brive, Périgueux-Agen et Bergerac-Sarlat. Au moment où les pouvoirs publics font appel aux collectivités locales (Départements de la Dordogne et de la Gironde, communautés de communes) pour financer à hauteur de près de 7 millions – en dehors de leurs compétences, faut-il le rappeler ! – les projets de modernisation de la ligne Bordeaux-Bergerac-Sarlat, l’incohérence est totale. Hier encore, les représentants de l’Etat me sollicitaient afin que le Conseil départemental puisse délibérer dès le mois de mars pour acter sa participation financière à ce projet… Enfin, c’est l’emploi local qui est aussi en jeu : une telle décision fragiliserait un peu plus encore l’activité des ateliers SNCF de Chamiers, du Technicentre de Périgueux, et avec eux l’avenir des agents et de leurs familles. J’appelle l’ensemble des élus et des parlementaires de Dordogne à se mobiliser contre un projet qui, s’il devait se concrétiser, contribuerait inévitablement à aggraver l’isolement de nos territoires et à détériorer leurs perspectives de développement. Le monde rural mérite mieux que ces préconisations à l’emporte-pièce d’inspiration jacobine et ultra-libérale. Si elles devaient être confirmées dans les mois à venir, le Conseil départemental s’y opposerait vigoureusement, de façon responsable mais déterminée ».
Germinal Peiro
A la Commission Permanente du Conseil départemental de la Dordogne du lundi 18 décembre 2017, parmi les 57 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
ECONOMIE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de subventions à des entreprises relevant du secteur de l’agroalimentaire et du bois pour des investissements matériels : 68.125 € répartis entre les entreprises suivantes : SARL CARABIN Vincent à Trémolat et la SAS Menuiseries SEGUY à Montignac. Intervention d’une convention et attribution de 29.700 € à l’association Initiative Périgord. Attribution de 15.000 € à la Fédération des Signes d’Origine et de Qualité de Dordogne et du Périgord.
ROUTES
Les dossiers suivants sont présentés sous réserve du vote du Budget Primitif 2018, par anticipation afin de pouvoir lancer les procédures : au titre des grosses réparations d’ouvrages d’art, attribution de 300.000 € répartis entre le pont sur l’Isle sur la commune de Savignac-les-Eglises, RD 68 (200.000 €), le pont du Mondot sur la commune de Vendoire, RD 102 (50.000 €) et le mur de soutènement de Sourzac sur la commune de Sourzac, RD 12 (50.000 €). Au titre du programme général d’entretien, un montant de 6.615.000 € est prévu, réparti entre le programme de revêtement de voirie – y compris les contrôles du laboratoire départemental (5.600.000 €) et le programme des traverses d’agglomération (1.015.000 €). Au titre des opérations de sécurité routière, un montant de 285.000 € est prévu et réparti entre la RD 8 à Vergt (60.000 €), la RD 76 à Saint-Germain-des-Prés (28.000 €), la RD 75 à Saint-Martin-le-Pin (50.000 €), la RD 709 à Saint-Vincent-de-Connezac (31.000 €), la RD 14 sur le canton Sud-Bergeracois (40.000 €), la RD 53 à Belvès-Fongauffier (16.000 €) et la RD 32 à Val de Louyre et Caudeau – Ste-Alvère (60.000 €).
EDUCATION
Au titre des bourses départementales aux collégiens, attribution de 53.020 € répartis entre des élèves des collèges de Beaumont, Belvès, Bergerac (Jacques-Prévert), Brantôme, La Coquille, La Force, Le Bugue, Mareuil, Montignac, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Périgueux (Michel-de-Montaigne), Ribérac, Saint-Astier, Sarlat, Thenon, Tocane et Vélines. Au titre du fonds commun des services d’hébergement (FCSH), attribution de 44.385 € répartis entre les collèges de Brantôme, Eymet, Lalinde, Mussidan, Neuvic, Périgueux (Anne-Frank et Clos-Chassaing), Saint-Aulaye, Sarlat, Vélines et Vergt.
AGRICULTURE, FORET ET AMENAGEMENT RURAL
Au titre du soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, attribution de 339.343 € répartis au titre du soutien à l’agriculture durable et pour la promotion et l’organisation des circuits, la vente et l’approvisionnement de nos industries agro-alimentaires. Dans le cadre du plan départemental forêt-bois, attribution de 86.846 € au titre du fonds de développement forestier.
Contournement de Beynac : tous les feux sont au vert ! (Communiqué du 21 novembre 2017)
« Après des années où tous les recours, arguments, même les plus fallacieux, et des actions parfois illégales ont été utilisés sans résultat par les opposants au contournement de Beynac, la remise à Madame la Préfète de l’avis favorable de la commission d’enquête chargée de statuer sur le respect des contraintes environnementales lève le dernier obstacle et permet désormais à la représentante de l’Etat de prendre une décision positive d’autorisation de démarrage des travaux. Cet avis donne donc raison à tous ceux qui ont eu le courage, malgré une coalition hétéroclite d’opposants, mêlant défense d’intérêts particuliers locaux et intentions politiques étrangères à la vie quotidienne des habitants de Beynac et de la vallée de la Dordogne, de défendre coûte que coûte l’intérêt général. Il reconnaît et valide le respect absolu des règles de droit avec lequel le Conseil départemental a mené ce dossier, à toutes les étapes de la procédure d’instruction, avec pour résultat des décisions et avis favorables à sa réalisation de la part de toutes les instances ou autorités publiques consultées. La commission d’enquête a travaillé dans un contexte difficile. Malgré les pressions, elle a rempli sa mission avec sang-froid, impartialité et rigueur. Plus rien ne s’oppose désormais à ce que les travaux démarrent rapidement. C’est pourquoi le Conseil départemental, les maires de la vallée, les entreprises et les habitants attendent de Madame la Préfète une décision rapide d’autorisation de commencer les travaux ».
Communiqué de presse du 24 juillet 2017.
Face au succès de l’opération « J’apprends à nager » en 2016, le Conseil départemental a souhaité proposer des cours gratuits sur 2 sites de baignade cette année : à Rouffiac et à La Jemaye. Cette opération, qui se déroule jusqu’au vendredi 28 juillet, s’adresse aussi bien aux enfants qu’aux adultes. L’encadrement est assuré par un éducateur sportif diplômé des activités de la natation. Ainsi, enfants et adultes peuvent s’inscrire aux cours gratuits. « Il y a encore trop de noyades accidentelles l’été. Avoir un bon apprentissage, c’est contribuer à lutter contre ces drames », note Christelle Boucaud, vice-présidente en charge de la Jeunesse et des Sports au Conseil départemental. Si vous êtes intéressés, il reste quelques places du 24 au 28 juillet à l’étang de la Jemaye. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la Direction des sports au 05 53 45 40 20.
Communiqué de presse du 7 mars 2017.
La Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie le lundi 6 mars 2017. Parmi l’ensemble des 72 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
ECONOMIE ET EMPLOI
Dans le cadre du soutien à la filière cuir, attribution de 10.000 € à la communauté de communes du Périgord Nontronnais pour sa participation à l’animation du Pôle d’Excellence Rurale (PER) « filière cuir en Périgord ».
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de subventions à des entreprises relevant du secteur de l’agroalimentaire : 55.437 € répartis entre la SAS brasserie la Chavagn’ à Coly, la SARL Simoens à Coursac, la SAS du Rond-Point à Boulazac-Isle-Manoire, la SARL Marthon à Bergerac, la SARL Aux Délices de Christophe à Bergerac et l’EURL Les Délices de Sandra à Veyrines-de-Vergt.
Au titre des aides au développement économique, attribution de 10.550 € à l’Espace Economie Emploi de Terrasson pour la réalisation d’actions spécifiques. Attribution de 33.000 € à l’association Pays du Grand Bergeracois pour son fonctionnement. Dans le cadre de la présentation au Japon de « Lascaux, l’Exposition Internationale », organisation d’une mission économique du 21 au 26 mars 2017 au Japon avec 8 entreprises périgourdines innovantes.
ROUTES
Au titre des travaux de chaussées en traverses d’agglomérations, attribution de 20.000 € pour l’accompagnement « signalisation et contrôles travaux pour l’aménagement de traverses sans travaux de chaussée ». Au titre des travaux divers de voirie, attribution de 172.000 € répartis entre les RD 5E 2 à Boulazac-Isle-Manoire ; 933 à Bergerac ; 6089, 6021 et 939 à Périgueux pour des réparations de chaussée.
PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES
Intervention de conventions et attribution de subventions à des associations à caractères social pour un montant global de 106.225 € répartis entre : l’Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance de la Dordogne (ADEPAPE 24) ; le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles Dordogne (CIDFF 24) ; la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) ; l’Union Départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale de la Dordogne (UDCCAS 24) ; l’association Valentin Haüy ; l’association des accidentés de la vie ; la Maison 24 ; Dessine-moi un parrain et l’Arche de Beleyme.
EDUCATION
Au titre des bourses départementales aux collégiens, attribution de 100.180 € répartis entre des élèves des collèges de Belvès, Bergerac (Jacques Prévert), Coulounieix-Chamiers, Excideuil, la Force, Lalinde, Mareuil, Montignac, Montpon-Ménestérol, Neuvic-sur-l’Isle, Nontron, Périgueux (Bertran-de-Born, Clos-Chassaing, Laure Gatet et Michel-de-Montaigne), Piégut-Pluviers, Ribérac, Terrasson, Thenon, Thiviers et Tocane-Saint-Apre. Au titre des prêts d’honneur aux étudiants de l’enseignement supérieur, attribution de 8000 € répartis entre 3 étudiants.
Au titre des classes de découverte, attribution de : 1032 € au collège Jean Monnet de Lalinde ; 2595 € au collège privé Saint-Joseph de Périgueux. Au titre de la participation du Département aux dépenses de personnel des collèges privés, attribution de 212.310 € répartis entre les collèges Ste-Marthe – St-Front à Bergerac, St-Joseph et Ste-Marthe à Périgueux, Notre-Dame à Ribérac, Jeanne-d’Arc à La-Roche-Chalais, St-Joseph à Saint-Antoine-de-Breuilh, St-Joseph à Sarlat et Notre-Dame à Sigoulès.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés, attribution de 179.508 € répartis entre les collèges Ste-Marthe – St-Front à Bergerac, St-Joseph et Ste-Marthe à Périgueux, Notre-Dame à Ribérac, Jeanne-d’Arc à La-Roche-Chalais, St-Joseph à Saint-Antoine-de-Breuilh, St-Joseph à Sarlat et Notre-Dame à Sigoulès.
JEUNESSE ET SPORTS
Au titre des subventions aux athlètes de haut niveau, attribution de 3600 € répartis entre divers athlètes en aviron, cyclisme, handball, football et rugby. Au titre des subventions de fonctionnement au mouvement sportif, intervention de conventions et attribution de 1.047.050 € répartis entre : des clubs de haut niveau (1.008.500 €) en aviron, basket-ball, canoë-kayak, cyclisme, escrime, football, gymnastique, judo, rugby et tennis et des manifestations sportives (38.550 €) en athlétisme, course d’orientation, cyclotourisme, duathlon, escrime, motocyclisme, omnisports, rugby, tennis et VTT.
CULTURE ET LANGUE OCCITANE
Intervention de conventions et attribution de 130.500 € répartis entre des compagnies à rayonnement national, régional et départemental, des structures labellisées, des festivals structurants et des festivals urbains.
SOLIDARITES TERRITORIALES ET DEVELOPPEMENT LOCAL
Pour apporter une réponse plus adaptée aux besoins de chaque territoire, le Conseil départemental a adopté une nouvelle démarche de contractualisation afin de soutenir les investissements dans les territoires. Cette nouvelle forme de contractualisation pour la période 2016-2020 permettra d’investir 82 M€ sur les territoires en accompagnant les investissements portés par les communes et les intercommunalités.
Les nouveaux Contrats de territoire pour la période 2016-2020 rassemblent tous les dispositifs de financements départementaux aux communes et aux intercommunalités sous la forme de deux contrats :
– un Contrat de projets communaux : un contrat cantonal à destination des communes,
– un Contrat de projets territoriaux : un contrat de projets avec chaque intercommunalité.
Ils sont établis pour une durée de 6 ans et déclineront les grands axes prioritaires issus des Assises Départementales organisées en 2015 permettant la réalisation de projets structurants dans les domaines de :
– l’immobilier d’entreprises,
– le foncier agricole,
– les maisons de santé,
– les équipements culturels et sportifs,
– les équipements en faveur de la jeunesse et de l’enfance,
– le patrimoine et l’habitat,
– les équipements relatifs à la politique de l’eau,
– les équipements touristiques,
– les infrastructures.
La commission permanente du 6 mars a validé la programmation des Contrats de projets communaux 2016-2020 pour les cantons du Périgord Central, de Ribérac, du Sud Bergeracois, de Thiviers et Vallée Dordogne.
AGRICULTURE, FORET ET AMENAGEMENT RURAL
Au titre du soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, attribution de 59.166 € répartis entre les filières bovin lait, bovin viande, caprine, aviculture, châtaigne, maraîchage, noix et truffe dans le cadre du volet « soutenir une agriculture durable » et 1302 € pour la filière circuit court, vente directe dans le cadre du volet « promouvoir et organiser les circuits, la vente et l’approvisionnement de nos industries agro-alimentaires ». Dans le cadre du programme départemental CUMA FEADER 2014 – 2020, au titre des investissements dans les exploitations agricoles en CUMA, attribution de 29.455 € répartis entre 13 CUMA bénéficiaires.
LOGEMENT
Au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants, attribution de 72.000 € répartis entre 144 bénéficiaires.
TOURISME ET PROMOTION DU PERIGORD
Inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de pleine nature des sites départementaux suivants : Espace Sport d’Orientation du lac de Gurson, espace VTT Lascaux Vallée Dordogne labellisé Fédération Française de Cyclisme, falaise d’escalade de la Tour Blanche – Cercles, falaise d’escalade du Breuil sur la commune de Paussac-Saint-Vivien, falaise d’escalade de la Forge du Boulou (Paussac-Saint-Vivien) et falaise d’escalade du Moulin de Rochereuil (Grand-Brassac).
Communiqué de presse du 7 septembre 2016.
La Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie le lundi 5 septembre 2016. Parmi l’ensemble des 72 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
Logement
Dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, les vendeurs d’énergie sont tenus de conduire ou de financer des actions d’économies d’énergie. C’est dans ce cadre que la Société GEO-FI intervient en finançant la distribution gratuite d’ampoules LED (basse consommation) à des ménages modestes (10 ampoules par foyer). A compter de la date de signature de la convention de partenariat, les ménages éligibles (offre soumise à conditions de ressources) pourront passer directement leur commande par Internet sur le site dédié : www.dordogne.mesampoulesgratuites.fr Ce dispositif fonctionnera jusqu’au 31 décembre 2016. Au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants, attribution de 40.000 € répartis entre 80 bénéficiaires.
Economie et emploi
Dans le cadre des dispositifs Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Secteur marchand (CIE), le Département de la Dordogne a décidé de s’investir pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du RSA qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Afin de favoriser le développement de ce dispositif et de contribuer à son suivi sur le terrain, le Département a décidé d’attribuer des prestations de services aux Structures chargées du suivi de bénéficiaires de CUI-CIE en entreprises. A ce titre, 22.500 € sont attribués, répartis entre les Espaces Economie Emploi du Bergeracois, du Périgord Vert, de l’Agglomération Périgourdine, du Périgord Noir et de la Vallée de l’Isle.
Routes
Au titre de l’amélioration du réseau routier départemental, le Département procède régulièrement à des transactions foncières. Lors de cette commission permanente, a notamment été approuvée l’acquisition d’un ensemble immobilier au lieu-dit « Caminade » sur le territoire de la Commune de Sarlat la Canéda, dans le cadre de l’aménagement de la route départementale n°704, Déviation Nord de Sarlat.
Agriculture, forêt et aménagement rural
Attribution de subventions pour des manifestations et structures agricoles :
52.295 € répartis entre le comité des fêtes de Fanlac, le comice agricole de Montagrier, le comice agricole de Vergt, le festival de l’élevage, l’association Cèpes du Périgord, l’association départementale de lutte contre les fléaux atmosphériques, la confédération paysanne, l’association départementale des retraités agricoles, l’Union interprofessionnelle de la fraise du Périgord et la FDSEA ;
42.254 € répartis entre 9 CUMA bénéficiaires au titre du programme départemental Cuma Feader 2014-2020 pour les « investissements dans les exploitations agricoles en CUMA » ;
90.375 € répartis au titre du soutien aux organismes agricoles : 40.375 € dans le cadre du volet « contribuer à l’installation et à la transmission » et 50.000 € à l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) pour la modernisation et la mise aux normes biosécurité du couvoir du Lycée Agricole La Peyrouse, au titre du volet « Accompagner le monde rural et promouvoir un territoire de qualité » ;
29.038 € répartis au titre du soutien aux investissements dans les exploitations agricoles. Au titre de l’aide au remplacement dans les exploitations agricoles, intervention d’une convention et attribution de 83.757 € au Service de Remplacement Dordogne.
transition écologique, mobilité et développement durable
Dans le cadre de son action en faveur de l’excellence environnementale, le Département accompagne divers évènements « grand public » pour inciter à jardiner sans pesticide. Ainsi, l’installation et l’animation du stand « jardiner sans pesticide » conçu pour cette action sont confiées à l’Association « Pour les Enfants du Pays de Beleyme » qui l’avait réalisé. A ce titre, une convention est passée avec l’Association qui prévoit l’attribution de 10.000 € pour cette animation.
Communiqué de presse du 24 juin 2016 de Germinal Peiro.
« Au lendemain du vote des Britanniques en faveur de la sortie de leur pays de l’Union Européenne, mon premier sentiment est celui d’une profonde déception, car je suis plus que jamais convaincu qu’en dépit de ses imperfections, la construction européenne doit demeurer notre horizon commun. L’Europe, ce n’est pas seulement la meilleure garantie d’un avenir placé sous le signe de la paix, de la liberté et de la fraternité. C’est aussi un territoire en pointe dans bien des domaines, qu’il s’agisse de développement durable, d’innovation, de dynamisme économique ou de justice sociale. Cette sortie prochaine de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne constitue également une mauvaise nouvelle pour l’activité économique de la Dordogne, en particulier dans les domaines du commerce et de l’immobilier. Les nombreux retraités britanniques installés dans notre département pourraient en effet voir les revenus de leurs retraites subir une forte réduction, en raison de la probable dépréciation de la livre.
Ainsi, après cette consultation, nous nous retrouvons au pied du mur. Les dirigeants européens n’ont plus d’autre alternative que de prendre des mesures rapides et concrètes afin de rendre l’Union plus
démocratique, plus efficace, plus ambitieuse. Ils n’ont plus d’autre choix que de proposer aux citoyens européens un projet progressiste et populaire qui puisse susciter, de nouveau, leur enthousiasme.
Si tel ne devait pas être le cas, l’Europe pourrait se retrouver plus vite qu’on ne le pense à la merci des populismes et des nationalismes les plus délétères ».
Germinal PEIRO
Communiqué de presse du lundi 7 mars 2016 :
La Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie le lundi 29 février 2016. Parmi l’ensemble des 69 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
Au titre des opérations de sécurité routière sur routes départementales – programme 2016, attribution de :
60.000 € pour la reprise du virage de Fitout sur la RD 12 sur la commune de La Rochebeaucourt-et-Argentine ;
63.000 € pour la reprise du revêtement et la mise en œuvre d’un enduit haute adhérence sur la RD 674 sur la commune de Parcoul.
Au titre des travaux divers de voirie, pour des réparations de chaussée, attribution de 126.000€ répartis entre :
la RD 703 sur la commune de Lalinde (7000 €) ;
la RD 6089 sur la commune de Boulazac au lieu-dit « Lesparat » (39.000 €) ;
la RD 47 sur la commune des Eyzies (22.000 €) ;
la RD 710 sur la commune de Saint-Félix-de-Reilhac (33.000 €) ;
la RD 939 sur la commune de Chancelade au lieu-dit « les Grèzes » (25.000 €).
Intervention de conventions pour l’aménagement de traverses de bourgs avec les communes ou communautés de communes suivantes :
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac sur la RD 6 ;
Saint-Julien-de-Lampon-Pierre-de-Chignac sur la RD 6089 ;
la communauté de communes du Haut Périgord pour Champniers-Reilhac sur les RD 90, 90e2 et 110e ;
Saint-Pierre-de-Chignac sur la RD 6089.
Attribution de 100.000 € pour la réfection de l’ouvrage hydraulique du Canelet sur la commune de Lalinde sur la RD 8.
Au titre du programme 2016 des aires de covoiturage, attribution de 35.000 € pour la création de l’aire de Sourzac sur la RD 6089.
INSERTION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – ENFANCE ET FAMILLE –
Dans le cadre de la coopération décentralisée avec le Chili, intervention d’une convention et attribution de 4605 € à l’Institut Universitaire de Technologie de Périgueux en soutien à la mobilité de 3 étudiants.
Au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants, attribution de 29.000 € répartis entre divers bénéficiaires.
Au titre des bourses départementales d’étude du 2nd degré pour l’année scolaire 2015/2016, attribution de 141.360 € répartis entre des élèves des collèges de Beaumont-du-Périgord, Belvès, Bergerac (Jacques Prévert), Brantôme, Coulounieix-Chamiers, La Coquille, La Force, Lalinde, Lanouaille, Montignac, Montpon-Ménestérol, Neuvic-sur-l’Isle, Périgueux (Clos-Chassaing, Laure Gatet, Michel de Montaigne, Sainte-Marthe) Piégut-Pluviers, Ribérac, Sarlat, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aulaye, Saint-Cyprien, Terrasson-la-Villedieu, Thenon, Thiviers et Vergt.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés, attribution de 177.952 € répartis entre les collèges Saint-Marthe-Sant-Front de Bergerac, Saint-Joseph de Périgueux, Sainte-Marthe de Périgueux, Notre-Dame de Ribérac, Jeanne-d’Arc de La Roche-Chalais, Saint-Joseph de Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Joseph de Sarlat et Notre-Dame-de-Sigoulès.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de personnel des collèges privés, attribution de 210.112 € répartis entre les collèges Saint-Marthe-Saint-Front de Bergerac, Saint-Joseph de Périgueux, Sainte-Marthe de Périgueux, Notre-Dame de Ribérac, Jeanne-d’Arc de La Roche-Chalais, Saint-Joseph de Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Joseph de Sarlat et Notre-Dame-de-Sigoulès.
Attribution de 14.792 € répartis entre 18 collèges au titre de la mise en place de repas bio dans les collèges publics.
Dans le cadre des subventions au mouvement sportif, attribution de 1.021.450 € répartis au titre des clubs de haut niveau et de manifestations sportives.
TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre des espaces naturels sensibles, attribution de 3105 € pour l’acquisition de zones humides sur la commune de Saint-Estèphe.
Attribution d’une subvention de 649.800 € au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Dordogne au titre de l’année 2016.
A la Commission Permanente du lundi 14 décembre 2015 au Conseil départemental de la Dordogne, 78 dossiers ont été abordés. On notera en particulier les suivants :
ROUTES
Intervention d’une convention avec le Département de la Gironde concernant les modalités d’exécution et de prise en charge des travaux de réparation du pont sur la Dordogne situé en limite des deux Départements sur le territoire des communes de Pineuilh (33) et Port-Sainte-Foy (24).
INSERTION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – ENFANCE ET FAMILLE –
FONDS EUROPEENS
Dans le cadre du financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), intervention de conventions et attribution de 9200 € répartis entre des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), des Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) et des Syndicats Intercommunaux d’Action Sociale (SIAS).
SOLIDARITES TERRITORIALES ET DEVELOPPEMENT LOCAL
Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2015) des anciens cantons de :
Ribérac : 57.368 € ;
Eymet : 27.765 € ;
Bergerac 2 : 83.713 € ;
Beaumont : 92.832 € ;
le Buisson-de-Cadouin : 142.863 € ;
Monpazier : 41.904 € ;
Lalinde : 53.596 € ;
Champagnac-de-Bélair : 99.936 € ;
Saint-Pardoux-la-Rivière : 34.155 € ;
Nontron : 66.179 € ;
Mareuil-sur-Belle : 68.910 € ;
Domme : 88.037 € ;
Sarlat : 58.049 € ;
Salignac-Eyvigues : 127.390 € ;
Carlux : 71.753 € ;
Montignac : 32.927 € ;
le Bugue : 26.907 € ;
Thiviers : 23.522 € ;
Hautefort : 5276 € ;
Saint-Astier : 411.068 € ;
Périgueux-ouest : 418.261 € ;
Villamblard : 8826 € ;
Neuvic-sur-l’Isle : 148.714 € ;
Mussidan : 205.108 € ;
Montpon-Ménestérol : 309.440 €.
Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2015) des villes de :
La Roche-Chalais : 50.309 € ;
Ribérac : 59.900 € ;
Sarlat : 137.205 € ;
Thiviers : 175.173 € ;
Trélissac : 97.417 € ;
Neuvic-sur-l’Isle : 50.309 € ;
Mussidan : 50.309 € ;
Montpon-Ménestérol : 92.745 €.
EDUCATION
Au titre des bourses départementales d’étude du 2nd degré pour l’année scolaire 2015/2016, attribution de 26.240 € répartis entre des élèves des collèges de Beaumont, Montignac, Neuvic, Périgueux (Bertran-de-Born), Ribérac, Terrasson, Tocane-Saint-Apre et Thiviers. Au titre des bourses ERASMUS 24 pour l’année scolaire 2015 – 2016, attribution de 686 € pour 1 étudiant de Dordogne.
Au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement (FCSH), attribution de 14.889 € répartis entre les collèges de La Roche-Beaulieu, le Bugue, Mussidan, Périgueux (Clos-Chassaing) et Vélines.
TOURISME ET PROMOTION DU PERIGORD
Dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), inscription de nouveaux chemins sur les communes de Saint-Laurent-des-Vignes, Tocane-Saint-Apre, Hautefort, Boisseuillh et Lanouaille.
TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre du programme départemental 2015 d’assainissement des eaux usées, attribution d’aides réparties entre la commune de Saint-Victor et le syndicat intercommunal d’assainissement Saint-Astier – Montrem.
La Commission Permanente du Conseil départemental de Dordogne-Périgord s’est réunie le lundi 12 octobre 2015. Parmi l’ensemble des 105 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
– ECONOMIE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de :
21 965 € répartis entre des entreprises de Coursac, Saint-Geniès et Villars pour des investissements matériels et au titre d’indemnisations ;
71 116 € répartis entre des entreprises de Nontron, Saint-Aulaye et la SAS Beauty Success pour des investissements immobiliers ;
16 000 € répartis entre les associations Aquitaine Active pour son fonctionnement et le Cercle des Coiffeurs Créateurs Dordogne Périgord pour l’organisation du championnat de France de coiffure 2015.
Au titre de l’aide au développement économique, attribution de 125 381 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Aquitaine Dordogne – Périgord pour la création, transmission, reprise d’entreprises en difficultés et l’emploi et reconversion dans l’artisanat.
Au tire de l’aide aux communes, attribution de :
60 000 € répartis entre les communes de Saint-Priest-les-Fougères pour la réhabilitation d’un bar restaurant et Léguillac-de-Cercles pour la création d’un multiple rural ;
33 333 € à la communauté de communes Sarlat Périgord Noir pour la réalisation de travaux d’aménagement de l’accès à l’entreprise EURALIS GASTRONOMIE à Sarlat.
Versement d’une cotisation de 29 000 € à l’Agence Aquitaine Développement Innovation à Pessac.
PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES
Au titre des aides aux associations et autres organismes de droit privé à caractère social, attribution de 13 500 € répartis entre l’association « Alliance 24 jusqu’au bout accompagner la vie », l’Observatoire régional de la santé en Aquitaine, l’association sourds entendants et malentendants et l’union familiale Bergeracoise.
INSERTION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – ENFANCE ET FAMILLE – FONDS EUROPEENS
Intervention de conventions dans le cadre de l’insertion professionnelle de bénéficiaires du RSA et attribution de :
21 333 € à l’association les Restaurants du cœur pour un « jardin du cœur » ;
18 500 € à l’association Service d’Action et de Gestion en Economie Sociale et Solidaire de la Dordogne (SAGESS 24) pour un « chantier d’insertion sur les communes des Lèches et de Saint-Martin-l’Astier ».
Intervention de conventions avec des associations d’insertion en faveur de la remobilisation sociale au profit de bénéficiaires du RSA et attribution de :
34 742 € à l’association Retravailler Dordogne pour une « préparation à l’emploi » ;
48 786 € à l’association la Main Forte pour un « accompagnement des artistes bénéficiaires du RSA » ;
58 265 € à l’association Périgourdine d’Action et de Recherche sur l’Exclusion (APARE) pour « l’insertion numérique 24 ».
Attribution de 68 370 € répartis entre les associations Programme d’Aide à la Réussite et à l’Insertion (PARI) répartis entre le PARI de Bergerac, Hautefort, Montagrier, Montignac, Sarlat, Terrasson et Coulounieix-Chamiers.
Intervention de conventions et attribution de subventions à des associations pour leur fonctionnement :
41 000 € à la Main Forte ;
16 764 € à l’association Accompagnement Social et Professionnel pour l’Insertion sur la Dordogne (ASPPI).
Attribution de 6313 € au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne (CRD) pour l’accès aux pratiques instrumentales des enfants bénéficiaires du RSA.
Intervention de conventions avec les gestionnaires des Relais d’Assistants Maternels (RAM) de la Dordogne et attribution de 146 656 € répartis entre les RAM Bastides et Vallées, les P’ti d’hommes, Vallée de l’Isle, Nontronnais, secteur centre, secteur nord, secteur ouest, l’Isle aux enfants, Dronne et Belle, Saint-Astier « Roul’Doudou », « A petits pas », Pays Ribéracois et Sarladais.
Dans le cadre de la politique de la ville avec la communauté d’agglomération du Grand Périgueux, attribution de :
1000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Coulounieix-Chamiers pour son action « éducation nutritionnelle » ;
au Centre social Saint-Exupéry de Coulounieix-Chamiers : 2000 € pour son action « reporters de quartiers » et 1500 € pour son action « pari d’un bon départ » ;
1000 € à l’association « Université populaire en Périgord – ateliers d’expression et de création » et « réseau d’échanges réciproques de savoirs et de services » ;
3000 € à l’association « Retravailler Sud-Ouest » pour son action « coaching vers l’emploi » ;
3000 € à la commune de Coulounieix-Chamiers pour le financement du diagnostic du projet de territoire du quartier du Bas-Chamiers ;
1000 € à la commune de Coulounieix-Chamiers pour son action « M’TVAC tous différents, tous égaux ».
Dans le cadre de la politique de la ville avec la commune de Bergerac, attribution de :
3000 € à l’association « Retravailler Sud-Ouest » pour son action « coaching vers l’emploi » ;
1500 € à l’association « Union Musicale Bergeracoise » pour son action « orchestre à l’école » ;
500 € au foyer socio-éducatif du collège Eugène-le-Roy pour son action.
SOLIDARITES TERRITORIALES ET DEVELOPPEMENT LOCAL
Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2015) des anciens cantons de :
Savignac-les-Eglises : 291 571 € ;
Lanouaille : 176 646 € ;
Saint-Pierre-de-Chignac : 171 822 €.
LOGEMENT
Dans le cadre de la convention partenariale d’objectifs et de moyens 2014 – 2016 avec Dordogne Habitat, attribution de 40 000 € pour la construction de 8 logements à Boulazac et 498 055 € pour divers travaux au titre de la rénovation énergétique et thermique du parc.
Attribution de 58 635 € à PERIGORDIA HABITAT pour la construction de 19 logements à Chancelade.
Attribution de 66 000 € pour le suivi animation d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et de Programmes d’Intérêt Général (PIG).
Attribution de 21 000 € au titre du Programme d’Intérêt Général du Pays de l’Isle en Périgord.
Au titre de l’aide à la construction neuve aux normes RT (Règlementation Thermique) 2012,
attribution de 28 500 € à PERIGORDIA HABITAT pour la construction de 19 logements à Chancelade.
Au titre de l’aide aux logements communaux, attribution de 7500 € à la commune de Saint-Aubin-de-Lanquais pour la réhabilitation d’un logement.
EDUCATION
Au titre des classes de découverte, attribution de :
7398 € répartis entre les collèges de Beaumont, Eugène-le-Roy à Bergerac, Michel-de-Montaigne et Bertran-de-Born à Périgueux, de Saint-Aulaye et de Saint-Astier ;
4374 € répartis entre les écoles privées Sainte-Croix de Sarlat, et Saint-Front de Périgueux, le collège privé Saint-Joseph de Sarlat, les écoles primaires de Sarliac-sur-l’Isle, Belvès et Daglan, les écoles élémentaires de la Roche-Chalais, Allemans et Ligueux, le groupe scolaire Secrestat de Saint-Pierre-de-Chignac et l’école maternelle de Saint-Astier.
Attribution de 1000 € à l’Association Nationale des Acteurs de l’Ecole pour son projet « les Boussoles du numérique 3 ».
Attribution de 4173 € répartis entre 6 collèges au titre de la mise en place de repas bio dans les collèges publics.
JEUNESSE ET SPORTS
Au titre des subventions au mouvement sportif, attribution de 15 710 € répartis entre des actions spécifiques et manifestations sportives.
CULTURE ET LANGUE OCCITANE
Intervention de conventions et attribution de 78 600 € répartis entre des festivals, théâtre, salons, cinéma, musique, et activités liées au patrimoine.
Au titre des subventions aux Monuments classés ou inscrits, attribution de 329 500 € répartis entre divers édifices et 48 400 € pour des objets mobiliers.
Intervention d’une convention et attribution de 4000 € au musée national de Préhistoire pour la publication des travaux d’édition de la revue « Paléo n°26 ».
Au titre du Fonds Départemental d’Aide au Fonctionnement (FDAF) pour les bibliothèques en réseau, attribution de 2913 € répartis entre la communauté de communes du Pays de
Lanouaille et les communes de Montrem et Montignac.
Au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement (FDAI) pour les bibliothèques en réseau, attribution de 24 814 € répartis entre les communes du Bugue, Carsac-Aillac, Mussidan, Montignac et Montrem et la communauté de communes Dronne et Belle.
Approbation de la convention d’application financière 2015 de la convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2014-2016 dans le cadre du fonds d’aide à la production cinématographique et audiovisuelle.
AGRICULTURE, FORET ET AMENAGEMENT RURAL
Au titre de la prorogation 2015 des plans départementaux, soutien aux associations et structures agricoles : filière végétale, attribution de 74 000 € répartis entre la station expérimentale de Creysse et INVENIO pour des programmes sur les filières châtaigne, fraise et pomme et le PER Castanea Périgord ; filière animale, attribution de 84 800 € répartis entre SORELIS (amélioration génétique), COPELDOR (contrôle de performance), GDSA 24 (sécurité sanitaire et alimentaire) et la Fédération départementale des producteurs de lait (animation / promotion).
Au titre du plan départemental de remplacement, intervention d’une convention et attribution de 76 382 € répartis entre divers bénéficiaires.
Au titre des subventions aux manifestations et structures agricoles, attribution de 26 995 € répartis entre le comité des fêtes de Saint-Saud-Lacoussière, la confrérie du miel et des abeilles du Périgord, l’association départementale des retraités agricoles de la Dordogne et la FDSEA.
Intervention d’une convention d’assistance technique et financière et attribution de 278 000 € au Groupement de Défense Sanitaire du Bétail (GDSB) pour 2015.
Intervention d’une convention technique et financière et attribution de 500 000 € à la Chambre d’Agriculture de la Dordogne.
Dans le cadre du plan départemental forêt-bois, attribution de 11 407 € répartis entre divers bénéficiaires au titre des échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux.
TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre de l’éducation à l’environnement, attribution de 31 000 € répartis entre le Centre d’Etude et de Découverte du Patrimoine (CEDP), l’association SEPANLOG et la Fédération de Dordogne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Au titre des actions et travaux concernant les milieux aquatiques, attribution de 43 947 € répartis entre des syndicats, communautés de communes et communes pour différentes opérations.
Au titre de l’animation pour la gestion des milieux aquatiques, attribution de 24 846 € au syndicat mixte du bassin de l’Isle.
Attribution de 25 000 € à l’association la Tresse pour l’activité collecte, tri et réemploi de livres « l’Isle aux livres » et la création d’une plateforme de tri des textiles.
Au titre du programme départemental 2015 d’assainissement des eaux usées, attribution de 12 400 € au syndicat intercommunal des eaux de la région de Nontron pour des travaux complémentaires sur les canalisations de Saint-Barthélémy-de-Bussière.
Acquisition par le Département d’un terrain avec étangs sur la commune de Saint-Estèphe pour un montant de 5500 € dans le cadre de la zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du bassin versant de la Doue.
TOURISME ET PROMOTION DU PERIGORD
Au titre des subventions pour des audits hôteliers, attribution de 3917 € répartis entre des établissements de Périgueux, Chancelade, Le Coux-et-Bigaroque, Montignac, Sarlat, Saint-Astier, Vitrac et les Eyzies-de-Tayac-Sireuil.
Attribution de 10 000 € répartis entre les Plus Beaux Villages de France, Confort-Explore et l’UDOTSI 24.
Attribution de 28 448 € à la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais pour une étude pour la réalisation de la véloroute / voie verte de la Coulée d’Oc (tronçon Varaignes – Saint-Pardoux-la-Rivière).
La commission permanente du Conseil départemental de la Dordogne s’est réunie le lundi 7 septembre 2015. Parmi l’ensemble des 73 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
– Economie et emploi : dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de : 34.637 € répartis entre des entreprises de Thiviers, Saint-Capraise-de-Lalinde et Cherveix-Cubas pour des investissements matériels et au titre d’indemnisations ; 12.736 € à l’association Agri Sud-ouest Innovation au titre du fonctionnement 2015 et de la cotisation annuelle. Attribution de 40.000 € à l’association Initiative Périgord au titre de l’abondement de fonds de prêts destinés aux créateurs repreneurs d’entreprises. Au titre de l’aide au développement économique, attribution de 131.307 € répartis entre l’Association interprofession des vins de Bergerac et Duras, l’Espace économie emploi de
l’agglomération périgourdine, la Maison de l’emploi de l’agglomération périgourdine, l’Institut du goût du Périgord, le lycée Bertran-de-Born et l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE).
– Routes : au titre des travaux divers de voirie – réparation de chaussée, attribution de 163.100 € répartis entre des opérations sur la RD 704 sur les communes de Saint-Médard-d’Excideuil et Lanouaille ; sur la RD 2E5 sur les communes d’Atur et Notre-Dame-de-Sanilhac et la RD 5 à Bassillac. Au titre des travaux divers de voirie, attribution de 50.000 € pour la réalisation d’une voie d’évitement par la droite sur la RD 703 sur la commune de Lalinde dans le cadre de l’extension de l’usine « Rottersac ». Intervention de conventions avec les communes ou communautés de communes suivantes : Prigonrieux et Communauté d’agglomération bergeracoise pour la sécurisation du cheminement piétonnier sur la RD 13 ; Sorges pour le dévoiement de la RD 68 ; Saint-Laurent-sur-Manoire pour l’aménagement d’un giratoire au lieu-dit « Niversac » sur la RD 6089.
– Insertion Economie sociale solidaire – Enfance et famille – Fonds européens : Intervention d’une convention avec le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification Dordogne (GEIQ 24) prévoyant l’attribution de 30.000 € pour des « contrats emploi formation » au profit de bénéficiaires du RSA. Au titre du soutien à des initiatives locales en matière de solidarité et de mobilité de jeunes, attribution de 9.650 € répartis entre les associations AFS Vivre sans frontières Périgord, Réseau Aquitain pour le développement et la solidarité internationale, le Jardin de Marie et le collège Georges et Marie Bousquet d’Eymet.
– Logement : au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants, attribution
de 84.000 € répartis entre divers bénéficiaires. Dans le cadre de la politique de la ville, attribution de 8.000 € à l’association « Melkior Théâtre / la Gare Mondiale » pour son action « maintenir l’existant et construire l’avenir » sur les quartiers populaires de la ville de Bergerac.
– Education : au titre des classes de découverte, attribution de 903 € au collège de Montpon pour des séjours à Venise et à Hourtin. Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages hors appariement, attribution de 6.657 € répartis entre l’école privée Fénelon de Bergerac, les écoles primaires de Beynac-et-Cazenac, Sagelat, Saint-Germain-du-Salembre, Jules Ferry de Sarlat, Yves Peyrony de Sauveboeuf-de-Lalinde et de Saint-Rabier, les écoles élémentaires de Celles, les Cébrades à Notre-Dame-de-Sanilhac, et Paul Degail de Mareuil et le collège Saint-Joseph de Périgueux. Au titre des aides en faveur des échanges scolaires internationaux avec appariement, attribution de 597 € au collège privé Saint-Joseph de Périgueux pour un échange avec l’Allemagne. Au titre de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés, attribution de 186.044 € répartis entre 8 établissements. Au titre de la participation du Département aux dépenses de personnel des collèges privés, attribution de 213.155 € répartis entre 8 établissements. Attribution de 6.292 € répartis entre 10 collèges au titre de la mise en place de repas bio dans les collèges publics.
– JEUNESSE ET SPORTS
Au titre des subventions au mouvement sportif, attribution de 31 605 € répartis entre des
clubs et manifestations sportifs.
CULTURE ET LANGUE OCCITANE
Intervention de conventions et attribution de 63 200 € répartis entre des festivals, salons,
cinéma, arts plastiques, spectacle vivant, musique, théâtre, cultures actuelles, activités liées au
patrimoine et culture occitane.
Au titre du Fonds Départemental d’Aide au Fonctionnement (FDAF) pour les bibliothèques
en réseau, attribution de 12 754 € répartis entre les communautés de communes du Pays de
Jumilhac-le-Grand et de Dronne-et-Belle.
Au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement (FDAI) pour les bibliothèques en
réseau, attribution de 419 € à la commune d’Annesse-et-Beaulieu.
AGRICULTURE, FORET ET AMENAGEMENT RURAL
Au titre de la prorogation 2015 des plans départementaux, attribution de 111 765 € répartis
entre les plans départementaux bovin viande, bovin lait, ovin, caprin, avicole, fraise et
châtaigne.
Au titre du fonds d’investissement à destination de l’installation – reprise d’activités
agricoles en Dordogne, intervention d’une convention et attribution de 25 000 € à l’Association
Périgord Initiative.
Au titre des subventions aux manifestations et structures agricoles, attribution de 6600 €
répartis entre les comités des fêtes de Badefols-d’Ans et de Fanlac, la délégation de la Dordogne
de la Société du chien de Berger allemand, le comice agricole de Vergt, Vivre à Nailhac,
l’association Terre de Liens, l’association nationale des élus du vin et AQUITANIMA.
Dans le cadre du plan départemental forêt-bois, attribution de 128 182 € répartis entre
divers bénéficiaires au titre du fonds de développement forestier.
Dans le cadre du fonds de soutien à la forêt, attribution de 4600 € répartis entre diverses
associations pour l’organisation de manifestations autour de la forêt et du bois.
TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre des Espaces Naturels Sensibles, attribution de 1682 € à la commune de Saint-Pierrede-
Frugie pour l’acquisition de zones humides.
Attribution de 2988 € à l’association Cistude Nature dans le cadre de l’amélioration du milieu
pour le programme d’actions 2015-2017 en faveur du sonneur à ventre jaune.
Au titre du programme départemental 2015 Déchets – Collectivités (travaux et
constructions), attribution de 245 000 € au syndicat mixte de collecte et de traitement des
ordures ménagères du secteur de Ribérac pour le réaménagement des déchèteries de Ribérac
et de Tocane-Saint-Apre.
Au titre du programme départemental 2015 d’alimentation en eau potable, attribution de
35 500 € répartis entre les SIAEP Causse de Terrasson et de Nanthiat.
Au titre des subventions pour l’achat de véhicules de transport scolaire, attribution de
45 000 € répartis entre la communauté de communes Isle Double Landais, le SIVS de Thenon et
la commune de Saint-Amand-de-Coly.
TOURISME ET PROMOTION DU PERIGORD
Au titre des subventions pour des audits hôteliers, attribution de 4670 € répartis entre des
établissements de Périgueux, Bergerac, Bouniagues, Saint-Paul-Lizonne, Tamniès, la Chapelle-
Saint-Robert, Groléjac, Marsac-sur-l’Isle et Sorges.
Communiqué du 21 juillet 2015.
La Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie le lundi 20 juillet 2015. Parmi l’ensemble des 80 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
ECONOMIE ET EMPLOI Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de : 51 311 € répartis entre des entreprises de Brantôme, Anlhiac, Monplaisant, le Bugue, Léguillac-de-Cercles, Chancelade et Bergerac pour des investissements matériels ; 49 758 € répartis entre des entreprises de Maurens, Sarrazac, Lisle et Bergerac pour des investissements immobiliers. Au titre de l’aide au développement économique, attribution de 141 900 € répartis entre l’Association Les Portes du Cuir, l’Association Atout Coeur avec Sigoulès, les Espaces Economie Emploi du Ribéracois, du Périgord Vert, du Bassin de Thiviers, du Sarladais, du Bergeracois et les Maisons de l’Emploi du Périgord Nord et de l’Agglomération Périgourdine.
ROUTES Au titre des travaux d’édilité en traverses d’agglomérations sur routes départementales, attribution de 160 000 € répartis entre l’aménagement des traverses de Saint-Pierre-de-Chignac sur la RD 6089 et de Minzac sur la RD 10.
INSERTION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – ENFANCE ET FAMILLE – FONDS EUROPEENS Au titre de conventions avec des associations d’insertion en faveur de la remobilisation sociale des bénéficiaires du RSA, attribution de 111 003 € répartis entre : l’association Père le Bideau pour un « espace ressource » (101 003 €) ; l’association du centre social Saint-Exupéry pour « l’aide au fonctionnement du pôle accueil orientation et insertion » (10 000 €). 2 Au titre du soutien à des initiatives locales en matière de solidarité et de mobilité des jeunes à l’international, attribution de 7800 € répartis entre l’Association Dordogne Périgord Amérique Latine (DOPEAL), l’association Mémoire du Comté de Grignols, l’association Solidarités Jeunesses et le lycée Maine de Biran à Bergerac. Au titre du soutien aux structures de Pays pour la mise en œuvre et l’animation du programme LEADER du fonds européen FEADER, attribution de 45 000 € répartis entre les associations du Pays du Grand Bergeracois, du Pays du Périgord Vert et du Pays de l’Isle en Périgord.
SOLIDARITES TERRITORIALES ET DEVELOPPEMENT LOCAL Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2015) des anciens cantons de : Brantôme : 188 652 € ; Champagnac-de-Bélair : 119 220 € ; Thenon : 184 582 € ; Hautefort : 208 766 €. Approbation d’un avenant de 116 869 € au contrat d’objectifs (2011 – 2015) de la ville de Boulazac.
LOGEMENT Au titre de la délégation de compétence en matière d’aide à la pierre 2012 – 2017, attribution de 195 450 € à Dordogne Habitat pour la construction de 65 logements. Intervention de conventions de subventionnements 2015 avec l’Etat, l’ADIL 24 et l’UDAF 24 dans le cadre de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) et attribution de 11 900 € pour la prévention des expulsions locatives. Intervention d’une convention de subventionnement 2015 avec l’association Airelle Dordogne et attribution de 10 000 € pour le soutien à la création d’entreprises de gens du voyage, bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Intervention d’une convention de subventionnement 2015 avec l’association d’Ici et d’Ailleurs, centre social et attribution de 13 000 € pour l’accompagnement social et la médiation de gens du voyage, bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Intervention d’une convention de subventionnement 2015 avec l’Etat, l’association Protection, Amélioration, Construction et Transformation (PACT) Dordogne dans le cadre de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) et attribution de 14 000 € pour l’aide à l’habitat adapté. 3 Intervention d’une convention partenariale d’objectifs et de moyens 2014 – 2016 avec Dordogne Habitat et attribution de 300 000 € répartis entre la construction de 40 logements et la démolition de 24 logements. Dans le cadre de la politique de la ville, attribution de : 4000 € à l’association « Missions Pharmaceutiques Humanitaires (MPH) » pour le renouvellement de son action relative aux soins médicaux et dentaires pour tous ; 3000 € au Comité Intercommunal du Fonds de Participation des Habitants pour le financement du Fonds de Participation des Habitants (FPH) de l’agglomération périgourdine ; 2000 € à l’association « All Boards Family » pour le financement de son action « ateliers d’été » ; 500 € à l’association « Tennis Club de Boulazac » pour le financement de l’action « développement de la santé et du lien social pour le tennis ».
EDUCATION Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages hors appariement, attribution de : 983 € répartis entre le collège privé Notre-Dame de Ribérac pour un voyage au Pays de Galles et le collège privé Saint-Joseph de Sarlat pour un voyage à Madrid ; 706 € répartis entre le collège Henri IV de Bergerac pour un voyage en Angleterre et le collège Eugène le Roy de Bergerac pour un voyage en Espagne. Au titre des classes de découverte, attribution de : 796 € répartis entre les écoles primaires Romain-Rolland à Bergerac, de Lembras et Mounet-Sully de Saint-Astier et l’école élémentaire de Sainte-Eulalie-d’Ans ; 3192 € répartis entre les collèges de Montpon, Clos-Chassaing et Laure Gatet de Périgueux. Au titre des aides en faveur des échanges scolaires internationaux avec appariement, attribution de 5312 € répartis entre les collèges Clos-Chassaing, Michel-de-Montaigne, Anne Frank et Laure Gatet à Périgueux et le collège de Ribérac pour des échanges avec l’Allemagne, l’Espagne et l’Angleterre. Attribution de 3000 € pour l’accompagnement de scolaires à la découverte de l’Artobus pour 2015. Attribution de 981 € répartis entre 4 collèges au titre de la mise en place de repas bio dans les collèges publics.
JEUNESSE ET SPORTS Au titre des subventions au mouvement sportif, attribution de 146 560 € répartis entre des actions spécifiques, des clubs et manifestations sportifs.
CULTURE ET LANGUE OCCITANE Intervention de conventions et attribution de 219 800 € répartis entre des centres culturels, festivals, théâtre, cultures actuelles, spectacle vivant, cinéma, photographie, arts plastiques, salons, activités liées au patrimoine et culture occitane. Au titre du développement culturel territorial, intervention d’une convention et attribution de 4000 € à l’association l’Insoliste au titre des manifestations culturelles et des accueils d’artistes qu’elle organise. Au titre des projets culturels de territoire, attribution d’une subvention complémentaire de 5000 € à l’Ensemble Instrumental de la Dordogne pour sa programmation annuelle et les actions mutualisées avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne. Attribution d’une subvention complémentaire de 20 000 € à l’Agence Culturelle Départementale Dordogne-Périgord au titre de l’édition 2015 de l’Art est Ouvert au Design et du programme 2015 Culture et Handicap. Au titre de la 17ème édition de l’Art est Ouvert, attribution de 20 000 € répartis entre les acteurs culturels locaux : les Amis du Jardin d’Hélys à Saint-Médard-d’Excideuil, l’association Athéna à Sarlat, la Nouvelle Galerie à Bergerac, le centre culturel de Ribérac et le Pôle Expérimental des Métiers d’Art de Nontron. Au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement (FDAI) pour les bibliothèques en réseau, attribution de 21 986 € répartis entre les communes de Manzac-sur-Vern, Saint-Astier, Sigoulès et Carsac-Aillac. Intervention d’une convention et attribution de 20 000 € à l’association « office de tourisme du Pays d’Eymet » pour l’accueil d’une résidence d’écriture sur la commune d’Eymet. Intervention d’une convention et attribution de 3050 € à l’association Rencontres d’Archéologie et d’Histoire en Périgord pour la publication des travaux d’édition du colloque « le château, le diable et le bon dieu ». Intervention d’une convention et attribution de 4000 € à la société Hadès pour l’opération de fouille archéologique programmée sur le site du château de Commarque aux Eyzies-de-Tayac Sireuil.
AGRICULTURE, FORET ET AMENAGEMENT RURAL Au titre des subventions aux manifestations et structures agricoles, attribution de 38 000 € répartis entre Comité Permanent des foires du Buisson-de-Cadouin, le Comité de mise à l’honneur de la femme paysanne, l’Association Départementale d’Etudes et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (ADELFA 24), les Jeunes Agriculteurs de la Dordogne et la Communauté de Communes de Domme – Villefranche-du-Périgord pour le Printemps de la Châtaigne. 5 Au titre de la prorogation 2015 des plans départementaux, attribution de 53 284 € répartis entre le programme départemental apicole, les plans départementaux bovin viande, bovin lait, ovin, avicole et fraise. Au titre du développement de l’agriculture biologique, attribution de 50 000 € à l’Association pour le Développement de l’Agrobiologie en Périgord (ADAP) pour 2015. Dans le cadre du programme départemental CUMA FEADER 2014 – 2020 « investissements dans les exploitations agricoles en CUMA », attribution de 19 027 € répartis entre 8 CUMA bénéficiaires. Dans le cadre du plan départemental forêt-bois, intervention d’une convention et attribution de 30 000 € à l’association Interbois Périgord pour son programme d’actions 2015.
TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Au titre de l’éducation à l’environnement, attribution de 10 615 € répartis entre l’Association « GRAINE Aquitaine », l’Association « Tri-cycle enchanté », l’Association « La Pierre Angulaire » et la Fédération de Dordogne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Au titre des Espaces Naturels Sensibles, attribution 10 055 € au Syndicat Mixte de Rivières du Bassin de la Dronne (SRB Dronne) pour la poursuite du programme de régulation de la Jussie sur la Dronne. Intervention d’une convention et attribution de 6945 € à l’Association Cistude Nature pour l’amélioration de la connaissance des serpents. Intervention d’une convention et attribution de 10 000 € à l’Association « Pour les Enfants du Pays de Beleyme » pour l’animation du stand « jardiner sans pesticide ».
TOURISME ET PROMOTION DU PERIGORD Au titre des aides pour des audits hôteliers pour l’accessibilité, attribution de 1027 € répartis entre 2 établissements.
Communiqué du 2 juillet 2015. C’est parti pour l’inventaire de la flore sauvage de Dordogne.
Le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, établissement public chargé de missions de connaissance et de préservation de la biodiversité végétale en Aquitaine et Poitou-Charentes, est venu à la rencontre des acteurs publics et associatifs de la Dordogne le 17 juin dernier.
L’atelier proposé à la vingtaine de participants s’est tenu au CAUE à Périgueux. Le Conservatoire botanique a présenté le programme d’inventaire de la flore sauvage du département, engagé ce printemps, avec le soutien financier du Département de la Dordogne, de la Région Aquitaine et de l’Europe.
L’équipe de botanistes professionnels du Conservatoire botanique a lancé le travail de prospections sur le terrain, selon une méthodologie scientifique précise. L’objectif est d’aboutir d’ici 5 ans à un état des lieux le plus complet possible de la flore du département : 430 mailles de 5km de côté et 557 communes seront ainsi progressivement inventoriées. Toutes les espèces sauvages sont prises en compte, des plus communes aux plus rares, de façon à identifier les espèces patrimoniales, celles menacées de disparition, ou encore les espèces exotiques envahissantes. Un autre objectif consiste au repérage des sites qui concentrent des enjeux patrimoniaux.
Le programme d’inventaire revêt également un volet collaboratif important, qui vise à associer tous les acteurs qui interviennent en faveur de la connaissance et de la préservation du patrimoine végétal (sociétés botaniques, associations naturalistes, gestionnaires d’espaces naturels, institutionnels, acteurs de l’éducation à l’environnement, etc.), notamment à travers l’animation de nombreuses sorties botaniques, de conférences et d’ateliers techniques. Des partenariats sont progressivement engagés avec chaque structure (Société Botanique du Périgord, Conservatoire d’Espaces Naturels d’Aquitaine, etc…).
Toutes les données floristiques collectées en Dordogne sont rassemblées, géolocalisées, intégrées dans une base de données unique, traduites cartographiquement, et accessibles en ligne sur le site de l’Observatoire de la Flore Sud-Atlantique (www.ofsa.fr), développé et géré par le CBN. La connaissance ainsi capitalisée permettra de mieux identifier les espèces et secteurs à enjeux de préservation prioritaires.
Quelques belles découvertes
Depuis le démarrage de l’inventaire en mars, les botanistes ont déjà fait de belles ou surprenantes découvertes qu’ils ont partagées avec les participants.
Illustration avec le Tabouret des montagnes, Noccaea montana de son nom latin. Cette espèce des rocailles calcaires d’Europe centrale et méridionale est essentiellement présente dans l’est de la France et présente curieusement un petit noyau de populations centré sur le département du Lot, où elle est protégée.
Cette plante vivace fleurissant en grappes blanches en mai-juin a été repérée pour la première fois dans le sud-est de la Dordogne.
Lors de la Commission Permanente du Conseil départemental le lundi 29 juin 2015, 99 dossiers ont été abordés.
ECONOMIE ET EMPLOI. Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de : 155 991 € répartis entre des entreprises de Sainte-Alvère, Saint-Barthélémy-de-Bussière, Marsac-sur-l’Isle, Echourgnac et Sarlat pour des investissements matériels ; 59 828 € répartis entre des entreprises de Saint-Saud-Lacoussière, le Coux-et-Bigaroque et Sarlat pour des investissements immobiliers. Au titre de l’aide au développement économique, attribution de 4200 € répartis entre l’association du Pays du Grand Bergeracois et le groupement de la société des meilleurs Ouvriers de France de Dordogne. Au titre de l’aide aux communes, attribution de : 28 422 € à la commune de Grand-Brassac pour la création d’un espace multiservices et culturel ; 9320 € à la commune du Pizou pour la réalisation d’un lotissement à caractère commercial, artisanal et petite industrie.
ROUTES. Au titre des travaux divers de voirie, attribution de 105 500 € répartis entre des réparations de chaussée sur la RD 47 sur la commune de Sarlat, les purges de la falaise sur la RD 705 à Sarliac-sur-l’Isle et des réparations de chaussée sur la RD 38 à Saint-Aulaye.
INSERTION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – ENFANCE ET FAMILLE –FONDS EUROPEENS. Au titre de conventions avec des associations d’insertion en faveur de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA, attribution de 57 540 € répartis entre : la SARL Coop Alpha pour un « accompagnement des bénéficiaires du RSA créateurs d’entreprise au sein d’une coopérative » (27 450 €) ; l’association Caisse Sociale de Développement Local (CSDL) pour des « aides techniques et financières à la création d’entreprise » (30 000 €). Au titre de conventions avec des associations d’insertion en faveur de la remobilisation sociale des bénéficiaires du RSA, attribution de 206 963 € répartis entre : l’association du centre social Saint-Exupéry pour un « atelier Plume : action de lutte contre l’illettrisme » (27 446 €) ; l’association la Scierie pour des « acteur en Périgord Vert » (41 683 €) ; l’association Service d’Aide aux Familles En Difficulté (SAFED) pour une « action santé » (137 833 €). Au titre de conventions avec des associations d’insertion en faveur de l’aide aux vacancesdes enfants de bénéficiaires du RSA, attribution de 66 650 € répartis entre : l’association des Œuvres Laïques (AOL) pour des « vacances et activités post etpériscolaires » (13 650 €) ; l’association départementale des Francas de Dordogne pour des « vacances etactivités post et périscolaires » (26 000 €) et pour des « séjours en centres de vacances »(15 000 €) ; l’association Ligue de l’Enseignement de la Dordogne pour des « séjours en centres devacances » (12 000 €). Intervention d’une convention et attribution de 85 000 € à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Dordogne (UDAF 24).
SOLIDARITES TERRITORIALES ET DEVELOPPEMENT LOCAL. Dans le cadre de la dotation revenant aux communes de moins de 10 000 habitants au titre des amendes de police en matière de circulation routière, attribution de 451 200 € répartis entre 38 communes du département. Au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) attribution de 6500 € à la communauté de communes Domme Villefranche-du-Périgord pour le projet de la Goutte d’Eau. Au titre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics communaux,attribution de 65 474 € répartis entre les communes d’Augignac, la Coquille, le Pizou, Manaurie,Montpeyroux, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Cernin-de-Labarde,Saint-Front-sur-Nizonne, Varaignes et Vergt. Approbation d’un avenant de 53 246 € au contrat d’objectifs (2011 – 2015) de la ville de Montignac. Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2015) des anciens cantons de : Thiviers : 116 665 € ; Terrasson-Lavilledieu : 163 605 € ; Beaumont : 80 814 € ; Bussière-Badil : 151 625 € ; Sainte-Alvère : 165 454 € ; Château-l’Evêque : 29 728 €.
LOGEMENT. Au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants, attribution de 76 500 € répartis entre 153 dossiers. Au titre de l’aide départementale aux lotissements communaux, attribution de 15 000 € répartis entre les communes de La Coquille pour la réhabilitation du logement au-dessus de la mairie et de Vélines pour la réhabilitation d’un logement dans l’ancien presbytère. Intervention d’une convention et attribution de 13 000 € au centre social Saint-Exupéry pour ’accompagnement social et la médiation de gens du voyage, bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Intervention d’une convention et attribution de 17 000 € à l’association l’Atelier pourl’accompagnement socioprofessionnel de publics en précarité dans leur accès au logement,bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Intervention d’une convention et attribution de 21 000 € à l’Association Périgourdine d’Action et de Recherche sur l’Exclusion (APARE) dans le cadre de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour l’Appui au Relogement et à l’Insertion pour le Logement (ARIL).
EDUCATION. Au titre des bourses ERASMUS 24 pour l’année scolaire 2014 – 2015, attribution de 814 € répartis entre 3 étudiants de Dordogne. Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages hors appariement, attribution de 6691 € répartis entre les collèges de Brantôme, Lanouaille, Mareuil, Mussidan, Ribérac, SaintAulaye et Thenon pour des voyages en Angleterre, en Espagne et en Italie. Au titre des primes d’apprentissage, attribution de 13 625 € répartis entre 115 bénéficiaires. Au titre des aides aux étudiants préparant une thèse de 3ème cycle, attribution de 2745 €répartis entre 3 étudiants de Dordogne. Au titre des aides en faveur des échanges scolaires internationaux avec appariement,attribution de 1332 € répartis entre les collèges de Montpon et Anne Frank à Périgueux pour des échanges avec l’Allemagne. Au titre des classes de découverte, attribution de : 4284 € répartis entre les collèges La Roche Beaulieu, de Belvès, de Bergerac (JacquesPrévert), Nontron, Périgueux (Anne Frank) et Lalinde ; 1560 € répartis entre l’école élémentaire du Coux-et-Bigaroque, les écoles primaires de la Ferrière à Gageac-Rouillac, de Saint-Nexans et Emile Zola de Trélissac. Au titre des aides aux organismes éducatifs, attribution de 3000 € à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de la Dordogne (OCCE 24). Attribution de 5262 € répartis entre 9 collèges au titre de la mise en place de repas bio dans les collèges publics.
JEUNESSE ET SPORTS Au titre des subventions au mouvement sportif, attribution de 200 530 € répartis entre des athlètes de haut niveau, actions spécifiques, des clubs et manifestations sportifs.
CULTURE ET LANGUE OCCITANE Intervention de conventions et attribution de 514 250 € répartis entre des centres culturels,festivals, arts plastiques, musique, danse, cultures actuelles et activités liées au patrimoine. Attribution de 3000 € à l’association « Documents d’Artistes Aquitaine » au titre de sesactivités de valorisation d’artistes de Dordogne. Au titre des actions culturelles concertées en milieu rural, intervention de conventions etattribution de 60 765 € répartis entre 9 structures. Au titre du développement culturel et des projets de territoire, intervention de conventions et attribution de 23 000 € répartis entre le Pôle Expérimental des Métiers d’Art de Nontron et du Périgord Vert, l’association Chantier Théâtre et l’association pour le développement de la photographie et de la création photographique. Au titre du Fonds Départemental d’Aide au Fonctionnement (FDAF) pour les bibliothèques en réseau, attribution de 3166 € répartis entre les communes de Chancelade, Coursac et Eymet ; Au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement (FDAI) pour les bibliothèques en réseau, attribution de 348 € répartis entre les communes d’Agonac et Chancelade. Intervention de conventions relatives aux opérations de recherches archéologiques programmées et attribution de 15 150 € répartis entre des recherches sur les sites « AbriPataud », « grotte de Comarque » et « les Grands bois ».
AGRICULTURE, FORET ET AMENAGEMENT RURAL Au titre de la prorogation 2015 des plans départementaux, attribution de 442 084 € répartis entre le plans départementaux bovin viande, caprin, bovin lait, ovin, avicole, fraise et châtaigne. Au titre des subventions aux manifestations et structures agricoles, attribution de 32 900 € répartis entre l’association du Comice agricole de Thiviers, l’Union interprofessionnelle de la fraise du Périgord, la Fédération départementale des Maisons Familiales Rurales de Dordogne et la SICA CREO. Intervention d’une convention d’assistance technique et attribution de 41 000 € à la Fédération des CUMA. Dans le cadre du plan départemental forêt-bois, attribution de : 12 589 € répartis entre 28 bénéficiaires au titre des échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ; 10 000 € à l’association des entrepreneurs de travaux forestiers d’Aquitaine pour son programme d’actions 2015 ; 10 000 € au Centre Régional de la Propriété Forestière d’Aquitaine (CRPFA) pour son action en faveur du développement forestier.
TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Au titre de l’assainissement des eaux usées, attribution de 330 735 € répartis entre des études et des travaux menés par le SIDE de la Région de Nontron, les communes de Mouleydier et Saint-Pardoux-la-Rivière, la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord et le SIEDEL (ex syndicat des eaux de la Force et Prigonrieux). Au titre des actions et travaux concernant les milieux aquatiques, attribution de 32 145 € répartis entre le syndicat mixte des 3 bassins à La Force, le syndicat de rivières du bassin de la Dronne et EPIDROPT. Au titre de l’animation pour la gestion des milieux aquatiques et des interventions en régiesur les milieux aquatiques, attribution de 131 902 € répartis entre divers syndicats et une communauté de communes. Au titre des espaces naturels sensibles, attribution de 13 413 € répartis entre le syndicat mixte de rivières du bassin de la Dronne pour les zones humides du « Roc » et de « l’ancienne Rizonne » et la communauté de communes du Ribéracois pour le site des tourbières de Vendoire.
TOURISME ET PROMOTION DU PERIGORD Au titre des aides aux équipements touristiques privés, attribution de 80 817 € répartis entrela création d’un hôtel à Coulounieix-Chamiers, la modernisation d’hôtels à Bergerac et à Bouniagues et la modernisation de campings à Saint-Crépin-et-Carlucet et à Saint-Crépin d’Auberoche. Au titre des aides pour des audits hôteliers pour l’accessibilité, attribution de 3107 € répartisentre 7 établissements. Attribution de 20 000 € au Conseil régional d’Aquitaine pour une étude des clientèles touristiques en Aquitaine pour la période 2014 – 2016.
Permanences
Les permanences des conseillers départementaux Régine Anglard et Michel Lajugie, du canton de Terrasson : le mercredi de 10h à 12h porte de la Vézère à Terrasson le 1er mercredi du mois, à Carlux le 2e mercredi du mois, et à Salignac le 3e mercredi du mois, dans les locaux de la communauté de communes.
La Commission Permanente du Conseil Départemental s’est réunie le lundi 1er juin 2015. Parmi l’ensemble des 54 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
Economie et emploi
– Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de 100 000 € à la SEMITOUR Périgord pour la réalisation d’un investissement matériel (revalorisation du circuit de visite du site du Thot à Thonac).
– Au titre de l’aide au développement économique, attribution de 148 800 € répartis entre l’association Périgord Développement, les Espaces Economie Emploi de Lalinde, Vallée de l’Isle, Terrasson, Périgord Noir, les Maisons de l’emploi du Périgord Noir, Sud Périgord, Haut Périgord, Périgord Noir, agglomération périgourdine, Ribéracois Vallée de l’Isle et Bergeracois.
Routes
– Au titre des grosses réparations d’ouvrages d’art, attribution de 449 000 € répartis entre la réparation du vieux pont de Montignac sur la RD 704 et le pont sur la Dordogne sur la commune de Port-Sainte-Foy sur la RD 936.
– Au titre des travaux divers de voirie, attribution de 48 000 € pour la réfection de la chaussée de la RD 707 sur les communes de Saint-Sulpice-d’Excideuil et Nanthiat.
Insertion – Economie Sociale et Solidaire – enfance et Famille – Fonds européens
– Au titre de conventions avec des associations d’insertion en faveur de la remobilisation sociale des bénéficiaires du RSA, attribution de 137 583 € répartis entre : l’association Accompagnement Social et Professionnel Pour l’Insertion sur la Dordogne (ASPPI 24) pour un « atelier de remobilisation sociale » (18 377 €) ; l’association Demain Faisant pour des « ateliers de remobilisation sociale » (86 244€) ;ð l’association Périgourdine d’Action et de Recherche sur l’Exclusion (APARE) pour des « ateliers de formation de base » (32 961 €).
– Au titre du soutien à des initiatives locales en matière de mobilité des jeunes et de solidarité internationale, attribution de 9500 € répartis entre le Théâtre d’Art au Cœur de l’Aquitaine, l’association Enfants d’ici, Enfants d’ailleurs et l’association Terre des Enfants Aquitaine Dordogne.
Santé – Télémédecine et démographie médicale
– Intervention d’une convention et attribution de 30 490 € à la structure de gestion du dépistage des cancers en Dordogne.
Solidarités Territoriales et Développement Local
– Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2015) des anciens cantons de : Jumilhac-le-Grand : 188 610 € ; Villefranche-du-Périgord : 113 614 € ; Montignac : 128 367 €.
Logement
– Au titre de l’aide départementale aux lotissements communaux, attribution de 30 000 € à la commune de Beauregard-de-Terrasson pour la viabilisation de 6 lots.
Education
– Au titre des bourses départementales d’études du second degré, attribution de 1040 € répartis entre les élèves issus des collèges Plaisance à Lanouaille, Périgueux (Michel-de-Montaigne et Sainte-Marthe) Arnaut Daniel à Ribérac, Notre-Dame à Sigoulès, Suzanne Lacore à Thenon et Olympe de Gouges à Vélines.
– Attribution de 2440 € répartis au titre des projets socio-éducatifs en faveur des jeunes.
– Au titre des aides en faveur des échanges scolaires internationaux avec appariement, attribution de 1243 € répartis entre les collèges d’Eymet et Eugène-le-Roy à Bergerac pour des échanges avec l’Espagne et l’Allemagne ;
– Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages hors appariement, attribution de 4147 € répartis entre les collèges de Coulounieix-Chamiers pour des voyages en Angleterre et en Italie ; Michel-de-Montaigne à Périgueux et Ribérac pour des voyages en Angleterre et Vergt pour un voyage en Espagne.
– Au titre des aides aux organismes éducatifs, attribution de 14 150 € répartis entre plusieurs associations.
– Au titre des actions culturelles en milieu rural, attribution de :ð 13 000 € répartis entre 22 collèges du département ;ð 9825 € répartis entre l’association Médiagora, l’IEN Dordogne nord ADDANCP, le REP Beaumont-ass. Bassin d’écoles Beaumontois, l’OCCE 24, les écoles de Lembras, André Boissière et André Davesne à Périgueux et l’école maternelle de Marsac-sur-l’Isle.
– Attribution de 8315 € répartis entre 11 collèges au titre de la mise en place de repas bio dans les collèges publics.
Jeunesse et sports
– Au titre des subventions au mouvement sportif, attribution de 66 800 € répartis entre des manifestations sportives et actions spécifiques.
Culture et langue occitane
– Intervention de conventions et attribution de 215 950 € répartis entre des centres culturels, festivals, arts plastiques, associations musicales, cirque, théâtre et activités liées au patrimoine.
Transition écologique, mobilité et développement durable
– Au titre des Espaces Naturels Sensibles, attribution de 1508 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour la gestion d’une réserve de chasse et de faune sauvage.
– Intervention d’une convention de partenariat et attribution de 11 100 € à l’association MIgrateurs GAronne DOrdogne (MIGADO) pour ses actions.
– Attribution de 2790 € au Syndicat mixte de rivières du bassin de la Dronne pour un projet concernant le site des tourbières de Vendoire.
– Au titre des partenariats piscicoles sur les sites départementaux de Miallet et Gurson, attribution de 2000 € répartis entre les associations « Les amis pêcheurs des Lacs de Gurson » et « le Bambou de Miallet ».
– Au titre de l’alimentation en eau potable, attribution de 149 454 € répartis entre des opérations sur les communes de Saint-Félix-de-Reilhac, Saint-Cyprien, Saint-Amand-de-Coly, Saint-Avit-Sénieur et les SIAEP du Blagour et du Payzac.
Tourisme et promotion du Périgord
– Attribution de 410 000 € à la Communauté d’agglomération « le Grand Périgueux » pour les travaux de prolongation de la voie verte des Berges de l’Isle.
La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi 15 décembre 2014. Parmi l’ensemble des 80 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
Infrastructures Routières et Transports
Sous réserve du vote du Budget Primitif 2015, approbation des programmes 2015 suivants :
revêtements de voirie pour un montant de 8,5 M€ et traverses d’agglomérations pour un montant de 1,545 M€ ;
grosses réparations d’ouvrages d’art pour un montant de 885 000 € ;
travaux d’édilité en traverses d’agglomérations pour un montant de 479 604 € ;
opérations locales de sécurité pour un montant de 262 000 €.
Au titre des grosses réparations d’ouvrage d’art, attribution de 30 000 € pour le confortement du pont de Cussac sur la RD 64E1 sur la commune de Villac.
Intervention d’une convention entre le Département de la Dordogne et le Département de la Gironde pour la réfection du pont de Pessac franchissant la rivière Dordogne sur les RD 16 (Gironde) et RD 11 (Dordogne).
Au titre des opérations locales de sécurité, attribution de :
35 000 € pour la mise en sécurité de la RD 88 en amont de l’entrée de l’agglomération de Busserolles au lieu-dit « les Nadauds » ;
14 000 € pour la mise en sécurité du carrefour sur la RD 61 sur la commune de Saint-Geniès au lieu-dit « les Quatre Routes » ;
2500 € pour un dégagement de visibilité au lieu-dit « la Côte de Pervendoux » sur la RD 72E4 sur la commune de Genis ;
17 000 € pour l’aménagement du débouché de la voie communale n°9 au lieu-dit « Tabary » sur la RD 67 sur la commune de Saint-Martial-d’Albarède ;
19 600 € pour la pose d’un dispositif de sécurité le long de la RD 75E sur la commune de Savignac-Lédrier.
Aides aux Communes
Au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC), attribution de subventions pour un montant global de 255 634 € répartis entre 37 communes et communautés de communes pour des travaux concernant des bâtiments et installations ainsi que des études et matériels.
Au titre des dégâts d’orages d’août 2013, attribution de subventions exceptionnelles pour un montant global de 100 000 € répartis entre les communes de Anlhiac, Boisseuilh, Chourgnac-d’Ans, Excideuil, Genis, Hautefort, Saint-Martial-d’Albarède, Saint-Médard-d’Excideuil et Thenon.
Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2014) des villes de :
La Roche-Chalais : 50 309 € ;
Bergerac : 387 664 € ;
Nontron : 253 339 €.
Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2014) des cantons de :
Brantôme : 74 112 € ;
Vergt : 163 807 € ;
Périgueux-ouest : 230 072 € ;
Eymet : 19 408 € ;
Le Buisson-de-Cadouin : 27 050 € ;
Beaumont : 138 944 € ;
Sigoulès : 73 365 € ;
La Force : 89 240 € ;
Issigeac : 52 801 € ;
Monpazier : 89 485 € ;
Bergerac 2 : 196 949 € ;
Terrasson-Lavilledieu : 106 828 € ;
Lanouaille : 150 647 € ;
Thiviers : 117 845 € ;
Villefranche-du-Périgord : 106 114 € ;
Carlux : 121 752 € ;
Saint-Cyprien : 136 489 € ;
Salignac-Eyvigues : 27 061 € ;
Domme : 88 630 € ;
Montignac : 141 800 € ;
Mareuil-sur-Belle : 79 805 € ;
Saint-Astier : 189 982 € ;
Neuvic-sur-l’Isle : 125 698 € ;
Mussidan : 124 332 € ;
Montpon-Ménestérol : 107 706 € ;
Vélines : 230 760 €.
Culture, Education et Patrimoine
Au titre des bourses départementales d’études du second degré, attribution de 37 760 € répartis entre des élèves bénéficiaires issus de 10 collèges du département.
Attribution de 9245 € répartis entre 9 collèges au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement (FCSH).
Eau – Assainissement – Aménagement rural
Dans le cadre du plan bois-énergie, autorisation exceptionnelle de commencer les travaux accordée à la commune de Montignac pour la création d’un réseau de chaleur au bois qui alimentera le futur Centre International de l’Art Pariétal Montignac-Lascaux, la maison de retraite et le groupe scolaire.
Le président du Conseil Général sera lundi 15 décembre à 9h à Boulazac au Congrès départemental de l’Union des Maires de la Dordogne, à 14h30 au Conseil général pour la Réunion de la commission permanente. Mardi 16 et Mercredi 17 décembre, il sera à Paris au Sénat notamment pour la Discussion générale sur le projet de Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Et pour la Réunion de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées. Samedi 20 décembre, il sera à Saint-Médard-de-Mussidan pour l’Inauguration de la déviation-ouest de Mussidan à 11h, à Issac pour la Réunion des maires et la signature d’un avenant au contrat d’objectifs du canton de Villamblard à 13h et à Villamblard pour l’Inauguration des travaux d’aménagement du bourg à 15h.
Communiqué de presse du mardi 2 décembre 2014.
La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi 24 novembre 2014. Parmi l’ensemble des 91 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
Développement économique et emploi. Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de : 129 091 € à la SARL CERO pour la réalisation d’un investissement immobilier assorti de la création d’emplois sur le site d’exploitation de Creysse ; 191 673 € répartis entre des entreprises de Mareuil-sur-Belle, Aubas, Ribérac, Saint-Martial-de-Valette, Tocane-Saint-Apre, Sarlat-la-Canéda et Bergerac pour des investissements matériels. Dans le cadre de l’aide à l’économie sociale et solidaire, attribution de 150 000 € à l’entreprise d’insertion La Tresse à Saint-Médard-de-Mussidan pour la réalisation d’un investissement immobilier.
Dans le cadre des aides aux communes, attribution de : 50 000 € à la commune de Saint-Martial-de-Nabirat pour l’aménagement de locaux destinés à l’implantation de commerces ; 20 000 € à la communauté d’agglomération Bergeracoise pour la requalification de la zone industrielle de Campréal et du Libraire.
Infrastructures Routières et Transports. Attribution de 520 000 € pour des travaux complémentaires d’aménagement sur la RD 703 sur les communes de Calvias-en-Périgord et Carlux aux lieux-dits « Rouffillac » et « la Pépinière ». Au titre des opérations locales de sécurité, attribution de 50 000 € pour la rectification d’un virage avenue des Frères Peypelut sur la commune de Coulounieix-Chamiers sur RD 113. Intervention d’une convention et attribution de 25 000 € à l’association Cap Sécur (Santé, Sécurité routière, Citoyenneté) pour le programme de sensibilisation aux conduites addictives et d’éducation à la sécurité routière en direction des jeunes conducteurs âgés de 16 à 25 ans.
Affaires Sociales : Insertion – Economie Sociale et Solidaire. Intervention d’une convention et attribution de 10 000 € à l’association Aquitaine Active dans le cadre du dispositif FSE de soutien à l’amorçage de projets associatifs et coopératifs pour le développement de l’emploi et des initiatives dans les territoires.
Au titre de la politique de la ville, attribution de : 3000 € au Comité intercommunal du Fonds de Participation des Habitants pour le financement du Fonds de Participation des Habitants (FPH) de l’agglomération périgourdine ; 3000 € à l’Espace Economie Emploi du Bergeracois pour le financement de la gestion du Fonds de Participation des Habitants (FPH) ; 8000 € à la Communauté d’agglomération « le Grand Périgueux » pour la mise en œuvre et le financement du poste de coordinatrice de l’Atelier Santé Ville (ASV) ; 2500 € à l’association « Cultures du cœur Dordogne » pour le financement de son action « la culture en partage ».
Aides aux Communes. Au titre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics communaux, attribution de 58 511 € répartis entre les communes de Azerat, Montpeyroux, Sainte-Alvère, Saint-Rémy-sur-Lidoire, Sergeac, Sigoulès et Teyjat. Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2014) des villes de : Montpon-Ménestérol : 120 789 € ; Château-l’Evêque : 23 912 € ; Champcevinel : 38 800 € ; Trélissac : 114 337 € ; Lalinde : 86 710 €. Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2014) des cantons de : Hautefort : 158 145 € ; Villamblard : 72 228 € ; Saint-Pierre-de-Chignac : 28 986 € ; Sarlat : 93 260 € ; Champagnac-de-Bélair : 189 485 € ; Bussière-Badil : 182 492 € ; Lalinde : 140 025 €.
Sport. Attribution de subventions pour un montant total de 12 600 € répartis entre diverses sections sportives et 16 200 € répartis entre divers clubs, actions spécifiques et manifestations sportives.
Culture, Education et Patrimoine. Attribution d’une subvention complémentaire de 3000 € à l’association Espérance Musique et Culture à Razac-sur-l’Isle pour ses activités. Dans le cadre du fonds d’aide à la production cinématographique, attribution de 70 000 € à la Société POLARIS FILMS pour la réalisation du long métrage de cinéma « Cessez-le-feu ». (35 000 € à la signature de la convention, le solde de la subvention (35 000 €) étant versé lors de la sortie du film en salles). Au titre des bourses départementales d’études du second degré, attribution de 35 600 € répartis entre des élèves bénéficiaires issus de 10 collèges du département. Au titre des bourses ERASMUS, attribution de 11 086 € répartis entre 23 étudiants domiciliés en Dordogne. Au titre des classes de découverte, attribution de : 441 € au collège de Lanouaille pour un séjour à Paris ; 1275 € aux écoles primaires de Cherveix-Cubas, Monsec et Saint-Michel-de-Montaigne et au collège privé Saint-Joseph de Sarlat. Attribution de 4690 € répartis entre 26 collèges pour la réalisation de projets spécifiques. Au titre des crédits de fonctionnement des collèges publics, attribution de 22 445 € de dotations complémentaires répartis entre les collèges d’Annesse-et-Beaulieu, Sarlat, Saint-Astier, Saint-Cyprien et Périgueux (Laure-Gatet). Attribution de 6122 € répartis entre 10 collèges au titre de la mise en place de repas bio dans les collèges publics.
Agriculture. Dans le cadre des plans départementaux, développement des filières, attribution de 349 718 € répartis entre les plans départementaux bovin lait, caprin, truffe, bovin viande, ovin, avicole, fraise, châtaigne et noix. Dans le cadre du programme départemental CUMA FEADER 2014 – 2020, attribution de 101 933 € répartis entre 24 CUMA bénéficiaires. Dans le cadre du programme départemental agriculture biologique, circuit court, vente directe, attribution de 11 500 € attribués à une exploitation de Monpazier. Au titre des manifestations et structures agricoles, attribution de 34 035 € répartis entre 10 bénéficiaires. Au titre de l’hydraulique agricole, attribution de 16 360 € répartis entre 2 bénéficiaires au titre de l’hydraulique individuel et 15 000 € au Grand Périgueux pour la mise en place du système d’irrigation et l’aménagement du bungalow du pôle maraîchage biologique sur le domaine de Chambon à Marsac-sur-l’Isle. Dans le cadre du plan départemental forêt – bois, au titre du fonds de développement forestier, attribution de de 108 507 € répartis entre une liste de divers bénéficiaires.
Tourisme. Au titre des Equipements Touristiques Privés, attribution de 157 580 € répartis entre l’extension d’un hôtel à Sarlat, la restructuration d’un hôtel-restaurant à Saint-Saud-Lacoussière, la modernisation de campings au Bugue, à Milhac-de-Nontron et à Saint-Martial-de-Nabirat. Attribution de 76 992 € à la Communauté d’Agglomération Bergeracoise pour une étude de maîtrise d’œuvre concernant l’itinéraire véloroute/voie verte sur le territoire bergeracois et 72 916 € pour les travaux de véloroute/voie verte sur le tronçon de la commune de Creysse.
Logement. Dans le cadre de la Politique Départementale de l’Habitat, attribution de : 196 807 € pour la rénovation énergétique et thermique du parc de Dordogne Habitat ; 22 500 € au titre de l’aide départementale aux logements communaux répartis entre la réhabilitation d’un logement à Agonac, la réhabilitation thermique d’un logement à Creyssensac-et-Pissot et la création d’un logement à Escoire ; 5200 € pour la mise en place d’une caisse d’avance au titre de l’attribution des aides départementales aux propriétaires pour le programme d’intérêt général de lutte contre l’habitat indigne.
Eau – Assainissement – Aménagement rural. Au titre des actions et travaux concernant les milieux aquatiques, attribution de 27 441 € répartis entre 4 opérations.
Développement durable. Intervention d’une convention et attribution de 12 000 € au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Périgord – Limousin pour le financement d’actions spécifiques menées par le Parc. Au titre du programme départemental 2014 déchets – collectivités (études et matériel), attribution de 15 060 € répartis entre le syndicat mixte de collecte et de transport des ordures ménagères de Montpon-Ménestérol pour l’achat d’un compacteur mobile et le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Ribérac pour l’achat de 5 colonnes à verre.
Coopération Décentralisée et Politique Européenne. Au titre du soutien aux initiatives locales en matière de mobilité à l’international, attribution de 4500 € répartis entre les associations « Harpe en Périgord », « Boulazac Basket Dordogne » et « Pégase Périgord Limousin ».
Technologies de l’Information. Au titre de l’aide à l’acquisition d’équipement internet haut débit par satellite, attribution de 800 € répartis entre 4 bénéficiaires. Cession à titre gracieux d’équipements informatiques pour l’association Actions des précaires et chômeuses er chômeurs de la Dordogne.
Communiqué de presse du mardi 28 octobre 2014 :
La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi 20 octobre 2014. Parmi l’ensemble des 112 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants :
Développement économique et emploi
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de : 133 613 € répartis entre des entreprises d’Eymet, Terrasson-Lavilledieu, Sarlande, Saint-Pompon, Cantillac, Bergerac et Saint-Michel-de-Villadeix pour des investissements matériels ; 6961 € répartis entre des entreprises de Hautefort et Genis pour des investissements immobiliers.
Au titre de l’aide à l’Economie Solidaire, attribution de 26 000 € à l’association Aquitaine Active pour la dotation de la ligne de garantie et de la ligne de contrat d’apport associatif pour l’année 2014.
Attribution de 12 000 € dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat Initiative Emploi (CIE) » du secteur marchand aux structures chargées du suivi de bénéficiaires de CUI-CIE en entreprises. 13 prestations sont ici concernées par le dispositif.
Infrastructures Routières et Transports
Au titre du programme des revêtements, grosses réparations de chaussées et traverses d’agglomérations, attribution de 45 000 € à l’opération concernant la traverse de Saint-Pantaly-d’Excideuil sur la RD 705.
Au titre des travaux divers de voirie, attribution de 550 000 € répartis entre des réparations de chaussées sur la RD 71 à Badefols-d’Ans au lieu-dit « Négraval » et Coubjours au lieu-dit « Malbarrière » ; la RD 60 à la Feuillade, la RD 21E à Fouleix, la RD 5-5E2 à Boulazac et la RD 20 au Fleix.
Opérations locales de sécurité : mise en priorité de la RD 43 sur la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac pour 11 000 € ; aménagements de sécurité dans la traverse de « la Chapelle Péchaud » sur la RD 53E1 Sur la commune de Castelnaud-la-Chapelle pour 45 000 € ; aménagement du carrefour entre la RD 8E4 et la voie communale n°1 au lieu-dit « le pont de Lalinde » sur la commune de Couze-Saint-Front pour 23 000 € ; aménagement du carrefour entre la RD 67 et la voie communale n°4 au lieu-dit « la Borde » sur la commune d’Auriac-du-Périgord pour 17 000 € ; dégagement de visibilité au carrefour entre la RD 64 et la voie communale n°103 au lieu-dit « Hyronde » sur la commune de Saint-Geniès pour 18 500 € ; acquisition et mise en place de radars pédagogiques sur la RD 710 sur la commune de Mazeyrolles pour 3796 €.
Affaires Sociales : Insertion – Economie Sociale et Solidaire
Dans le cadre du Revenu de Solidarité Active (RSA), intervention d’une convention avec l’Agence de Services de Paiement prévoyant l’attribution de 241 341 € au titre de l’aide aux postes octroyés aux Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI).
Intervention de conventions et d’avenants à des conventions avec les associations d’insertion en faveur des bénéficiaires du RSA : 22 000 € à l’association Caisse Sociale de Développement Local (CSDL) pour des « aides techniques et financières à la création d’entreprises » ; 23 759 € à l’association Mosaïque pour des « chantiers d’insertion » ; 27 736 € à l’Association Formation Avenir Conseil 24 (AFAC 24) pour l’action « carpe diem » ; 12 500 € à l’association intermédiaire des Deux Vallées pour « l’aide au fonctionnement d’une association intermédiaire » ; 50 500 € à l’association Service d’Action et de Gestion en Economie Sociale et Solidaire de la Dordogne (SAGESS 24) pour une « activité liée à la réalisation de bâtiments communaux ».
Au titre de la Politique de la Ville, attribution de : à l’association « All Board Family », sur les communes de Coulounieix-Chamiers, Boulazac et Périgueux : 1500 € pour son action « Block Party 2014 » et 1500 € pour ses « ateliers d’été » ; 1000 € à la commune de Coulounieix-Chamiers pour le financement d’une dynamique de quartier à travers une réhabilitation des cages d’escalier au Bas-Chamiers ; sur la commune de Bergerac : 150 € au foyer socio-éducatif du collège Eugène-Le Roy pour son action « Bienvenue au collège Eugène-Le Roy » et 3000 € à l’association Retravailler Sud-ouest pour le financement de son action « coaching vers l’emploi ; 3000 € à l’association Missions Pharmaceutiques Humanitaires (MPH) pour le renouvellement de son action relative aux soins médicaux et dentaires pour tous ; 1500 € à l’association Alcool Assistance Dordogne pour le financement de son action « aide et accompagnement des personnes en difficulté avec l’alcool et leur entourage » ; 500 € à l’association Tennis Club Boulazac (TCB) sur la commune de Boulazac pour son action « développement de la santé et du lien social par le tennis ».
Aides aux Communes
Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2014) des cantons de : Verteillac : 135 617 € ; Nontron : 93 890 € ; Jumilhac-le-Grand : 161 272 € ; Mareuil-sur-Belle : 105 500 € ; Le Bugue : 199 112 € ; Belvès : 176 877 € ; Savignac-les-Eglises : 70 613 € ; Thenon : 25 146 €.
Approbation d’un avenant de 45 735 € au contrat d’objectif (2011 – 2014) de la ville de Notre-Dame-de-Sanilhac.
Sport
Attribution de subventions pour un montant total de 348 525 € répartis entre divers athlètes, clubs et comités départementaux et 60 980 € au titre de l’aide aux communes et structures intercommunales.
Au titre du développement des activités physiques de pleine nature, attribution de 12 000 € répartis pour l’aménagement de grottes pédagogiques aux Eyzies-de-Tayac-Sireuil et à Teyjat.
Culture, Education et Patrimoine
Attribution de 72 700 € répartis entre des festivals, salons et manifestations diverses en matière de musique, de patrimoine et de culture occitane.
Au titre du Fonds Départemental d’Aide au Fonctionnement (FDAF) pour les bibliothèques en réseau, attribution de 19 682 € répartis entre les communes de Belvès, Le Lardin, Coulounieix-Chamiers, Montrem, Villefranche-de-Lonchat et la communauté de communes Dronne-et-Belle.
Au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement (FDAI) pour les bibliothèques en réseau, attribution de 7288 € répartis entre les communes du Buisson-de-Cadouin, Annesse-et-Beaulieu, Chavagnac, Coursac, Saint-Privat-des-Prés et les communautés de communes du Périgord Vert Nontronnais et Dronne-et-Belle.
Au titre des bourses de séjour 2014, attribution de 8062 € à la Ligue de l’Enseignement de la Dordogne pour les bourses de séjour des enfants dans les centres de vacances départementaux.
Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages hors appariement organisés par des établissements publics, attribution de 934 € au collège La Boëtie de Sarlat pour des voyages en Espagne et en Italie.
Au titre des échanges scolaires avec appariement, attribution de 4958 € répartis entre les collèges d’Excideuil, Nontron, Périgueux (Anne Frank), Sarlat et Terrasson pour des échanges avec l’Allemagne et Périgueux (Michel-de-Montaigne) pour un échange avec l’Espagne.
Au titre des classes de découverte, attribution de : 7665 € répartis entre les collèges de Lalinde, Montpon, Neuvic, Nontron, Saint-Astier, Saint-Aulaye, Sarlat et Vélines ; 6393 € répartis entre les écoles primaires de Paunat, Sarlat (Jules Ferry), Saint-Martin-de-Gurson, Sainte-Alvère (Pierre Biratelle), Sarrazac, Nontron (A. France), Carlux, Champagnac-de-Bélair (B. Souquet), Thenon, La Douze, Montagnac-la-Crempse, les collèges privés St-Joseph de Périgueux et Jeanne d’Arc de la Roche-Chalais, les écoles maternelles de Chancelade et du Got de Mazeyrolles ainsi que la Maison Familiale et Rurale du Bergeracois-la Force.
Au titre des projets socio-éducatifs en faveur des jeunes, attribution de 500 € au centre de loisirs du Mussidanais à Mussidan.
Attribution de 4844 € répartis entre 8 collèges au titre de la mise en place de repas bio dans les collèges publics.
Attribution de 550 € répartis entre les collèges de Coulounieix-Chamiers, Saint-Cyprien et Vélines au titre de la mise en place de projets dans le cadre de l’Agenda 21.
Agriculture
Au titre des plans départementaux – développement des filières, attribution de 57 853 € répartis entre les plan bovin lait, bovin viande, ovin, fraise et châtaigne.
Attribution de 20 000 € à l’association Périgord Initiative au titre du fonds d’investissement à destination de l’installation, reprise des activités agricoles.
Au titre des aides aux manifestations et structures agricoles, attribution de 34 200 € répartis entre la Fédération départementale des CUMA, le comité des fêtes de Saint-Saud-Lacoussière, la Confrérie du miel et des abeilles du Périgord et la confédération paysanne.
Au titre du plan départemental forêt-bois, attribution de 12 074 € pour des échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux.
Tourisme
Au titre des aides aux équipements touristiques privés, attribution de 87 911 € répartis entre l’extension d’un hôtel à Siorac-en-Périgord et la modernisation d’un hôtel à Tamniès.
Logement
Dans le cadre de la Politique Départementale de l’Habitat : intervention d’une convention partenariale d’objectifs et de moyens 2014-2016 avec Dordogne Habitat prévoyant 507 888 € pour la rénovation énergétique et thermique du parc ; attribution de 23 300 € répartis au titre du suivi-animation des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), des Programmes d’Intérêt Général (PIG) et des Programmes Locaux d’Amélioration de l’habitat (PLAH) ; attribution de 32 073 € au titre d’avenants à la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) du bassin Nontronnais ; attribution de 48 500 € répartis au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants ; attribution de 22 500 € au titre de l’aide aux logements communaux répartis entre la réhabilitation de 2 logements à Marcillac-Saint-Quentin et la réhabilitation d’un logement à Agonac ; attribution de 205 000 € à Dordogne Habitat au titre de l’aide à la création de logements communaux pour la construction de 41 logements ; attribution de 40 500 € à Dordogne Habitat au titre de l’aide à la construction neuve aux normes RT (Règlementation Thermique) 2012 pour les bailleurs sociaux publics pour la construction de 27 logements ; intervention d’une convention et attribution de 3060 € à l’association CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux) dans le cadre de l’observatoire de l’habitat.
Eau – Assainissement – Aménagement rural
Au titre du programme départemental 2014 d’alimentation en eau potable, attribution de 43 060 € répartis entre diverses études et 91 500 € répartis entre divers travaux.
Au titre de l’assainissement des hébergements touristiques, attribution de 56 056 € pour la réfection de l’assainissement de campings à Thonac, Limeuil et Tursac.
Intervention d’une convention et attribution de 29 000 € au Syndicat Mixte Des Eaux (SMDE) pour son fonctionnement.
Au titre de l’animation pour la gestion des milieux aquatiques, attribution de 33 496 € pour des interventions sur les milieux aquatiques réalisés en régie par le syndicat mixte du bassin de l’Isle et le syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne.
Au titre du programme départemental 2014 d’actions et travaux concernant les milieux aquatiques, attribution de 19 321 € répartis pour la réalisation de diverses opérations.
Au titre du plan bois-énergie et développement local, attribution de 10 000 € pour une convention d’assistance technique avec la Fédération des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (FDCUMA).
Développement durable
Au titre de l’Education à l’Environnement, attribution de 1500 € répartis entre les associations « protection et avenir du patrimoine et de l’environnement en Dordogne » et SEPANLOG qui assure l’accueil et les soins des animaux blessés non domestiques originaires de Dordogne.
Au titre des Espaces Naturels Sensibles, attribution de 25 988 € répartis entre diverses opérations.
Intervention d’une convention et attribution de 10 000 € à l’association « Pour les Enfants du Pays de Beleyme » pour l’animation du stand « jardiner sans pesticide ».
Coopération Décentralisée et Politique Européenne
Au titre du soutien à des initiatives locales dans le cadre d’un appel à projets sur la Semaine de la Solidarité Internationale (du 15 au 23 novembre 2014), attribution de 3000 € répartis entre 10 associations.
Au titre du soutien à l’association « les FRANCAS de Dordogne » en faveur de la mobilité des jeunes à l’international, attribution de 3120 € pour l’envoi de 3 jeunes périgourdins en Service Volontaire Européen (SVE) et l’accueil d’une jeune suédoise en SVE en Dordogne.
Technologies de l’Information
Au titre de l’aide à l’acquisition d’équipement internet haut débit par satellite, attribution de 3006 € répartis entre 16 bénéficiaires.
